Adoption — 1482 2014 QCCA 1351 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000455-149 (550-43-000021-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 14 juillet 2014 Me ANNICK NGUYEN, greffière-adjointe APPELANT AVOCAT A Monsieur Gabriel Dubreuil (stagiaire) CAROLINE SIMARD, AVOCATE INTIMÉE AVOCATE [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Me Danielle Pharand PHARAND, DAIGLE & ASSOCIÉS MIS EN CAUSE AVOCATS X (enfant) B (mère) Me Mario Morin CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE A Me Danielle Pharand PHARAND, DAIGLE & ASSOCIÉS Me Manon Guitard (absente) GUITARD CLOUTIER

REQUÊTE DES MIS EN CAUSE POUR PROROGER LE DÉLAI DE PRODUCTION DE LEUR EXPOSÉ (Art. 505 Code de procédure civile ) Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18 AUDITION 9 h 08 : Début de l’audition (par visio-conférence). Identification des procureurs. 9 h 08 : Les requêtes présentées ce jour ne sont pas contestées. 9 h 09 : Discussion entre la Greffière-adjointe et les procureurs. 9 h 10 : Jugement-voir page 3. 9 h 15 : Fin de l’audition.

Asma Berrak Greffière d’audience JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie de deux requêtes en prolongation du délai de production des exposés des mis en causes de 30 jours. [ 2 ] Considérant les motifs des requêtes; [ 3 ] Considérant que le procureur à l’enfant sera à l’extérieur du pays du 14 juillet 2014 au 4 août 2014; [ 4 ] Considérant que la procureure de la mère sera, elle aussi, à l’extérieur du pays du 18 juillet 2014 au 25 août 2014; [ 5 ] Considérant que les requêtes ne sont pas contestées; [ 6 ] Considérant que la formation saisie du pourvoi doit disposer d’un délai raisonnable pour étudier le dossier; POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 7 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 8 ] MODIFIE comme suit l’échéancier pour la signification et la production des exposés : • Pour l’intimée : 4 août 2014 ; • Pour les mis en causes : 8 septembre 2014 ; [ 9 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 18 septembre 2014, en salle Antonio-Lamer;

[ 10 ] FIXE le pourvoi au 4 décembre 2014 (première date à laquelle tous les procureurs sont disponibles), à 9h30, en salle Pierre- Basile-Mignault; [ 11 ] LE TOUT, sans frais. Me Annick Nguyen Greffière-adjointe