2019 QCCQ 15939, 2019 QCCQ 15939

Protection de la jeunesse — 1910916 2019 QCCQ 15939 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF […] No: 525-41-033612-185 DATE: June 12, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on […], 2004 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] Puisque la famille nécessite encore l'appui de la Directrice de la protection de la jeunesse, cette dernière demande au Tribunal de prolonger, pour une période additionnelle de six mois, l’ordonnance rendue par la soussignée le 29 mars 2018, par laquelle l’adolescente était confiée à sa mère avec un suivi social pour une durée d’une année. [ 2 ] La mère reconnaît avoir toujours besoin des services de la Directrice afin de poursuivre le travail amorcé pendant la dernière année, lequel s’est avéré très bénéfique en ce qui concerne sa relation avec sa fille. [ 3 ] L’adolescente se dit également en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 4 ] Le père n’est pas présent dans la vie de l’adolescente et ne collabore pas au suivi social.

Il est notifié de la demande le 31 mai 2019. Considérant l’intérêt de l’adolescente, le Tribunal a procédé en son absence. CONTEXTE ET ANALYSE [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescente est demeurée auprès de sa mère. [ 6 ] La Directrice note une évolution très positive de la situation familiale et plus particulièrement en ce que : • La mère et l’adolescente ont collaboré aux services du programme Transition Diversion.

Cela a permis à l’adolescente de mettre en place des moyens afin d’exprimer avec calme et respect ce qu’elle ressent; • La communication entre l’adolescente et sa mère s’est grandement améliorée; • L’adolescente évolue positivement en milieu scolaire; • La mère a amélioré ses aptitudes parentales; • La mère a su mettre en place des méthodes éducatives appropriées; • Mère et fille passent du temps de qualité ensemble et investissent leur relation.

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Malgré ce portrait positif, la famille doit continuer à être supportée. L’adolescente a connu une période plus fragile en mars 2019 où elle consomme et rend moins compte de ses allées et venues. Elle doit demeurer prudente quant aux choix sociaux qu’elle fait. [ 8 ] L’adolescente a entamé une réflexion en lien avec son orientation sexuelle.

Elle aura, tout comme sa mère, besoin de support afin de traverser cette période importante. [ 9 ] La demande de la mère de poursuivre le suivi social et notamment le programme de Transition Diversion est justifiée et elle répond au meilleur intérêt de l’adolescente. [ 10 ] Le Tribunal tient à souligner tous les efforts mis en place par la mère et l’adolescente afin d’améliorer leur relation.

Les prochains mois permettront à la Directrice d’orienter la famille vers les services disponibles dans la communauté. [ 11 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescente, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de cette dernière demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Comme mentionné plus haut, les mesures proposées par la Directrice répondent au meilleur intérêt de l’adolescente et le Tribunal entend y faire droit.

THEREFORE, THE COURT: [ 12 ] GRANTS the Application; [ 13 ] EXTENDS the decision rendered on March 29, 2018; [ 14 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, X, are still compromised under the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 15 ] ENTRUSTS the adolescent to her mother’s care; [ 16 ] ORDERS that the mother refrain from using inappropriate methods of discipline; [ 17 ] ORDERS the father, Mr.

B, not to contact directly or indirectly with the adolescent; [ 18 ] RECOMMENDS that the adolescent and the mother continues to actively participate and engage with the Transition Diversion Program; [ 19 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that this program is offering despite to the adolescent if needed; [ 20 ] RECOMMENDS that the mother ensure that the adolescent receives the necessary support to help her coping with her emotions and that the recommendations offered by the professionals are followed; [ 21 ] RECOMMENDS that the mother met with the school in regard to the adolescent educational needs and follow the recommendations offered; [ 22 ] RECOMMENDS that the adolescent find an appropriate outlet for expressing her emotions; [ 23 ] TAKES ACT that the adolescent is in agreement to participate in the anger replacement training group; [ 24 ] ORDERS that a person working for a Child or Youth protection centre provide aid, counsel and assistance to the adolescent and her family; [ 25 ] THE WHOLE for a period of 6 months; [ 26 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X, to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, July 5, 2019 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Isabelle Loranger Attorney of the Director of Youth Protection

Me Christian Benoît Attorney of the adolescent Date of hearing: June 12, 2019