2016 QCCA 834, 2016 QCCA 834

Droit de la famille — 161157 2016 QCCA 834 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009177-152 (155-04-000087-126) (155-12-004782-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 mai 2016 Greffier Adjoint M e ALEXIS MILETTE

PARTIE APPELANTE AVOCAT J... R... Me DANIEL FRANÇOIS TREMBLAY (Cain, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT D… G... Me MARTIN D. CHAREST (Aide juridique de Montréal)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Me DANIEL FRANÇOIS TREMBLAY Me DANIEL FRANÇOIS TREMBLAY (Cain, Lamarre)

En appel d'un jugement rendu le 17 novembre 2015 par l'honorable Gratien Duchesne de la Cour supérieure, district de Roberval. DESCRIPTION : 1. Demande pour cesser d'occuper 2. Requête verbale de l'appelant pour prolongation du délai de production de l'exposé GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 07 Observations de Me Tremblay; Observations du greffier; 9 h 11 Me Tremblay formule une requête verbale pour prolongation du délai de production de son exposé; Intervention de M. R...; 9 h 12 Le greffier s'adresse à M. R...; M.

R... précise que la demande pour cesser d'occuper n'est pas contestée; Me Tremblay poursuit; 9 h 14 Me Charest précise s'en remettre à la décision du greffier; Discussions; 9 h 15 Le greffier s'adresse à Me Charest; Me Charest ne formule pas d'objection à ce qu'un délai soit accordé à l'appelant pour produire son exposé, mais il désire qu'un délai similaire soit accordé à l'intimée. Le greffier explique que dès la levée de la suspension des délais, le greffe communiquera avec les parties pour fixer un nouvel échéancier; 9 h 17 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT

[ 1 ] Considérant l’absence de contestation des parties, il y a lieu d’accorder la demande de Cain, Lamarre visant à cesser d’occuper pour l’appelant. [ 2 ] Puisque l’échéancier qui avait été convenu avec les parties pour la production des exposés ne peut plus à ce jour être respecté, le dossier doit être retiré du rôle du 5 juillet 2016.

Dès qu’un acte de (non-)représentation aura été produit par l’appelant ou que celui-ci sera en défaut de le produire après avoir été dûment mis en demeure, le greffe communiquera avec les parties pour établir un nouvel échéancier et une nouvelle date d’audition. [ 3 ] Comme l’appelant devait déposer son exposé au greffe le 10 mai 2016, il convient de prolonger immédiatement le délai de production de son exposé afin de lui éviter les conséquences d’un constat de caducité lorsque les délais au dossier ne seront plus suspendus.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la demande pour cesser d'occuper; [ 5 ] AUTORISE Cain, Lamarre à cesser d'occuper et à se retirer du dossier; [ 6 ] ACCUEILLE la demande verbale de l'appelant pour prolongation du délai de production de son exposé; [ 7 ] PROLONGE de trente jours le délai de l'appelant pour la notification à la

partie intimée et le dépôt au greffe de son exposé; [ 8 ] RETIRE le dossier du rôle du 5 juillet 2016; [ 9 ] Le tout sans frais. ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.