2022 QCCQ 982, 2022 QCCQ 982
Opinion
Bergeron c. Blanchard 2022 QCCQ 982 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-702106-201 DATE : 7 mars 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHRISTINE BERGERON et OLIVIER MESSIER LACOMBE
Partie demanderesse c. SERGE BLANCHARD et LINDA TREMBLAY
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT PRONONCÉ SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les motifs exposés oralement séance tenante. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal alloue aux demandeurs les sommes suivantes : 655,35 $ pour la piscine, 2 500 $ pour les climatiseurs incluant les frais d’inspection, 2 740,31 $ pour le remplacement de la fenêtre défectueuse, 750 $ pour les frais d’expertise de monsieur Armand Germain, 1 295,77 $ pour la moisissure dans la chambre des maîtres, pour un total de 7 941,43 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] CONDAMNE solidairement madame Linda Tremblay et monsieur Serge Blanchard à payer conjointe à madame Christine Bergeron et monsieur Olivier Messier Lacombe, la somme de 7 941,43 $ avec les intérêts légaux et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 30 juillet 2019, plus les frais de justice au montant 209 $. [ 4 ] REJETTE la demande reconventionnelle, sans frais. __________________________________ RICHARD LANDRY, J.C.Q. Date d’audience : 7 mars 2022
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