2010 QCCQ 3527, 2010 QCCQ 3527

Doyon c. Gagnon 2010 QCCQ 3527 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE ST-JOSEPH-DE-BEAUCE « Chambre civile » N° : 350-32-008295-109 DATE : 30 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. (JG1132) ______________________________________________________________________ SERGE DOYON, […], St-Robert-Bellarmin, (Québec) […]

Partie demanderesse; c. KATHY GAGNON, […], Saint-Martin, (Québec) […]

Partie défenderesse; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Serge Doyon réclame de la défenderesse Kathy Gagnon la somme de cinq mille six cents dollars ( 5 600,00 $) à

titre de remboursement pour des prêts d'argent qu'il lui a consentis et la remise d'une série de biens lui appartenant et qui seraient toujours en possession de la défenderesse. Cette dernière n'a pas comparu non plus qu'elle était présente ou représentée à l'audience. [ 2 ] La preuve non contredite est à l'effet que le demandeur a prêté divers montants d'argent à la défenderesse, entre le 19 février et le 8 juin 2009 qui totalisent une somme de 5 600,00$.

Quant aux biens réclamés, il s'agit d'un recours de la nature d'une revendication ce qui ne constitue pas une créance au sens de l'article 953 du Code de procédure civile. Les droits du demandeur seront réservés. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE l'action pour partie; CONDAMNE la défenderesse Kathy Gagnon à payer au demandeur Serge Doyon la somme de cinq mille six cents dollars (5 600,00$) avec intérêts depuis l'assignation, l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec et les frais judiciaire établis à cent cinquante-sept dollars (157,00$) . RÉSERVE les recours du demandeur. Juge François Godbout, J.c.Q. Date d’audience : 6 avril 2010