2020 QCCQ 8570, 2020 QCCQ 8570

Protection de la jeunesse — 206608 2020 QCCQ 8570 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005930-196 760-41-006311-206 DATE : 15 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2014 Y Né le […] 2013 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A , mère de X -et- B , mère de Y et C , père des enfants ______________________________________________________________________

JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que les enfants X et Y ont besoin de services de réadaptation nécessitant leur hébergement en centre de réadaptation, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) propose cette mesure, le tout accompagné de mesures d’aide jusqu’au 30 décembre 2020. [ 2 ] Le père et la mère de X sont en accord avec les recommandations de la Directrice.

La mère de Y est absente de la vie de l’enfant et absente à l’audition. [ 3 ] Les parents de X se réconcilient à l’audition 2019 sans avoir entamé de démarches visant à solutionner leurs difficultés personnelles et la violence conjugale qui en découlent. [ 4 ] Les épisodes de disputes et de violence conjugale se déroulent régulièrement devant les enfants. [ 5 ] Le père banalise la situation et nie la présence de conflits conjugaux. [ 6 ] À quelques reprises, madame A fait preuve d’agressivité à l’égard des intervenantes de la Directrice, et ce, devant les enfants qui sont horrifiés par toute cette violence. [ 7 ] Le 4 janvier 2020, monsieur C est déménagé dans un logement à Ville A. [ 8 ] Le 24 janvier 2020, X se confie à son enseignante à l’effet qu’un conflit est survenu le matin même et que sa mère s’est réfugiée dans la salle de bain, mais que son père, plus rapide, l’a empoigné physiquement et l’a frappé.

L’enfant est bouleversé et a peur pour sa mère. [ 9 ] Le 3 février 2020, X est confié en centre de réadaptation. D’abord hébergé en foyer de groupe, le 20 mai, il intègre l’unité A. [ 10 ] X présente des difficultés langagières. En unité de réadaptation, on dénote de grandes difficultés de comportement qui entravent son développement.

Ce milieu de vie, l’unité A, lui permet de profiter d’un environnement clair où les règles sont connues. [ 11 ] Les parents ont repris leur relation amoureuse et celle-ci devient rapidement empreinte de violence verbale et psychologique. [ 12 ] Le 9 mars 2020, Y est confié en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2020 par le Tribunal. Depuis, il séjourne à l’unité B à Ville B. [ 13 ] En début mai, Y mentionne ne pas vouloir retourner chez son père. Il craint les conflits entre son père et madame A. Ses retours de sorties sont plus difficiles. Il se referme sur lui-même.

Les comportements de Y sont de plus en plus inquiétants. [ 14 ] Le père avoue alors à la Directrice vivre des moments difficiles dans sa relation avec madame A.

Il a besoin de prendre du recul et une (1) fin de semaine avec Y est annulée. [ 15 ] En mai et juin 2020, le Tribunal ordonne que Y soit maintenu en centre de réadaptation et que les contacts avec son père s’exercent sous supervision. [ 16 ] Depuis quelques semaines, le père a une nouvelle conjointe. [ 17 ] Les deux (2) enfants, X et Y, sont fragilisés par leur vécu personnel et toute la problématique de violence et de conflits. [ 18 ] X manifeste des comportements qui demandent que soient appliquées des mesures afin d’assurer la réponse à ses besoins. [ 19 ] La Directrice est d’opinion que les parents sont peu constants.

Leurs histoires sont remplies de difficultés affectives. Ils s’entredéchirent pour leurs enfants qu’ils aiment tous les deux (2). [ 20 ] La situation du père est trop fragile pour permettre un retour de Y à ses côtés. Par ailleurs, les parties ont convenu que les contacts avec son père s’effectueront selon un calendrier établi.

En ce qui concerne X, chaque parent aura un (1) contact avec lui à raison d’un (1) samedi sur deux (2) en alternance. [ 21 ] Tant Y que X ne sont pas prêts à quitter le centre de réadaptation. [ 22 ] La présente durée de l’ordonnance servira à déterminer la nature du projet de vie de ces enfants. Pour ces motifs, le Tribunal : [ 23 ] Concernant Y: [ 24 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, Y, sont toujours compromis;

[ 26 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 9 mars 2020; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 30 décembre 2020; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties en vertu d’un calendrier, supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice, à l’exclusion de madame A; [ 29 ] PREND ACTE que les contacts s’effectueront le mercredi de dix heures (10h00) à dix-huit (18h00); [ 30 ] PERMET la levée de la supervision des contacts entre l’enfant et le père selon entente entre les parties; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et madame A s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice, à l’exclusion du père; [ 32 ] PERMET la levée de la supervision des contacts entre l’enfant et madame A selon entente entre les parties; [ 33 ] SUSPEND les contacts entre l’enfant et sa mère; [ 34 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 35 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures, plus particulièrement au plan d’intervention; [ 36 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 30 décembre 2020; [ 37 ] ORDONNE que l’enfant reçoive certains soins et services de santé appropriés à son état, notamment un suivi psychologique, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel; [ 38 ] PERMET des visites inopinées au domicile paternel; [ 39 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. [ 40 ] Concernant X: [ 41 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 42 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont toujours compromis; [ 43 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 septembre 2019; [ 44 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 30 décembre 2020; [ 45 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, à défaut d’entente, ils s’effectueront à chaque fin de semaine du samedi matin neuf heures (9h00) au dimanche dix-neuf heures (19h00) alternativement pour chaque parent; [ 46 ] INTERDIT aux parents d’être ensemble en présence de l’enfant; [ 47 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 48 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 49 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 30 décembre 2020; [ 50 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 11 septembre 2020 Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice

Me Karine P. Poissant Procureure des enfants Me Stéphane L’Ecuyer Procureur de la mère, madame A Me Samantha Roy Procureure du père Date d’audience : 15 juillet 2020