Adoption — 16227 2016 QCCQ 12447 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000043-162 DATE : 25 octobre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A Demanderesse -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause -et- X , enfant mineure née le [...] 2015 ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifie l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 CPC (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 CCQ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de madame A demandant l'adoption de X, née le [...] 2015, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par la demanderesse de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le [...] 2015, par madame A, pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Me Sophie Lafleur pour la demanderesse (casier 73) Date d’audience : 2016-10-25