2014 QCCA 559, 2014 QCCA 559

Droit de la famille — 14571 2014 QCCA 559 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024063-133 ( 765-12-007620-076 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 mars 2014 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANT AVOCAT G... B... Me Alexandre Germain Germain & Lemay, avocats INTIMÉE AVOCATE N… C... Me Caroline Boucher CB Avocats inc.

Requête en rejet d’appel d’un jugement rendu le 30 octobre 2013 par l’honorable Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure, district de Richelieu (Art. 501 (4.1) C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 04: Début de l'audience. 10 h 04 : Le juge Pierre J. Dalphond s'adresse à Me Boucher. 10 h 04 : Me Boucher n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 05 : Argumentation de Me Germain. 10 h 16 : Suspension de l'audience. 10 h 24 : Reprise de l'audience. 10 h 24 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 10 h 24 : Fin de l'audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que cet appel est voué à l'échec et qu'il est dans le meilleur intérêt des parties d'y mettre fin immédiatement. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.