2012 QCCA 2257, 2012 QCCA 2257

Eagle Globe Management Ltd. c. Bombardier inc. 2012 QCCA 2257 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022767-123 (500-17-047198-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 décembre 2012 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) EAGLE GLOBE MANAGEMENT LTD. Me Laurent Debrun Me Laura Bambara Kaufman Laramée s.e.n.c.r.l. Me William Brock (avocat conseil) Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l INTIMÉE AVOCAT(

S) BOMBARDIER INC. Me Pierre-Paul Daunais Me Alexandre Thériault-Marois Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l.

En appel d'un jugement rendu le 4 juin 2012 par l'honorable Jean-François De Grandpré de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Radiation d'allégations Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 10 h 37 Argumentation par Me Laurent Debrun. 11 h 08 Suspension 11 h 30 Reprise de la séance. 11 h 30 Suite de l'argumentation de Me Laurent Debrun. 11 h 51 Argumentation par Me Pierre-Paul Daunais. 12 h 46 Réplique par Me Laurent Debrun. 12 h 51 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 51 Suspension de la séance. 12 h 56 Reprise de la séance.

PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que le juge gestionnaire du dossier, qui en a acquis une connaissance approfondie avec le temps, a rendu une décision qui ne contient pas d'erreurs qui mériteraient d'être corrigées par la Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 2 ] REJETTE l'appel, avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.