2014 QCCA 696, 2014 QCCA 696

Bédard c. R. 2014 QCCA 696 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002945-132 (200-01-158682-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 avril 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) BENOIT MORIN, J.C.A. (JM1549) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE BÉDARD Me YVES-ANDRÉ LE BOUTILLIER (AY0588)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me VALÉRIE LAHAIE (AL3983) Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 14 mars 2013 par l'honorable Rémi Bouchard de la Cour du Québec district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q.

Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 12 Discussion; La Cour note l'absence de Me Le Boutillier; Me Enrico Théberge demande à la Cour la permission de suspendre l'audience afin de lui permettre de faire les vérifications nécessaires auprès de son bureau pour rejoindre Me Le Boutillier; 10 h 13 Suspension; 10 h 15 Reprise; Me Théberge informe la Cour que Me Le Boutiller n'avait pas été avisé de la présente date d'audition; 10 h 16 La Cour demande à Me Théberge d'informer Me Le Boutiller que celui-ci devra être présent à compter de 14 h 00 cet après-midi; Suspension; 15 h 14 Reprise; Observations de la Cour; Observations de Me Le Boutillier; 15 h 15 Observations de Me Lahaie; 15 h 17 Réponse de Me Le Boutillier quant à la production des notes sténographiques; Me Le Boutillier précise que son mémoire est actuellement en impression et qu'il devrait être prêt d'ici à deux ou trois semaines; 15 h 18 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations de Me Le Boutillier à l'effet que son mémoire est actuellement en impression et qu'il devrait être prêt d'ici à deux à trois semaines; POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] REPORTE l'audition de la règle 79 R.C.A.Q ., au 12 mai 2014, salle 4.33 à 9 h 30 . FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. BENOIT MORIN, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.