2014 QCCA 2053, 2014 QCCA 2053
Opinion
Roy c. Robinson 2014 QCCA 2053 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024622-144, 500-09-024665-143 (500-17-067365-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. N o : 500-09-024622-144 APPELANTS AVOCATE PIERRE ROY LA FORTUNE & ASSOCIÉS INC. Me ALEXANDRA GARON ( Jurilis, Cabinet d'avocats ) INTIMÉS AVOCATS DOUGLAS ROBINSON Me SOPHIE brochu ( Poudrier Bradet, Avocats s.e.n.c . ) ANDRÉ LEFEBVRE Me tommy tremblay ( Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l .)
N o : 500-09-024665-143 APPELANT AVOCAT ANDRÉ LEFEBVRE Me tommy tremblay ( Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l .) INTIMÉS AVOCATES DOUGLAS ROBINSON Me SOPHIE brochu ( Poudrier Bradet, Avocats s.e.n.c . ) PIERRE ROY LA FORTUNE & ASSOCIÉS INC. Me ALEXANDRA GARON ( Jurilis, Cabinet d'avocats ) En appel d'un jugement rendu le 25 juin 2014 par l'honorable Jean-François Michaud de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : 500-09-024622-144 Requête en rejet de l’appel des appelants Pierre Roy et Lafortune & Associés inc. (Art. 501 al. 1 (4.1) et
(5) C.p.c. ) Requête en rejet de l’appel des appelants Pierre Roy et Lafortune & Associés Inc. pour obtenir un cautionnement. (Art. 497, 501, al.1 (4.1) et
(5) C.p.c. ) 500-09-024665-143 Requête de l’intimé André Lefebvre en rejet de l’appel (Art.501 al. 1 (4.1) et
(5) C.p.c. ) Requête des intimés- défendeurs/ défendeurs en garantie en rejet de l’appel (Art. 501(2) C.p.c. ) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault
AUDITION 11 h 19 Début de l’audience. Identifications des procureurs. Les procureurs ont été avisés que les requêtes en rejet d’appel seront rejetées sans auditions et sans frais, sauf pour la requête des intimés- défendeurs/ défendeurs en garantie en rejet de l’appel. 11 h 20 Argumentation de Me Tremblay. 11 h 35 Argumentation de Me Garon. 11 h 38 Me Brochu n'a aucune représentation à faire. 11 h 39 Suspension. 11 h 42 Reprise. Arrêt unanime de la Cour – voir page 4. 11 h 43 Fin de l'audience.
Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la date de dépôt de la minute du jugement, la requête en rejet d’appel est REJETÉE , avec dépens. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.
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