Der Artinian Jodoin c. Gananian 2010 QCCQ 3596 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-020223-085 DATE : 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARGARET DER ARTINIAN JODOIN

Partie demanderesse c. AZNIV GANANIAN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Margaret Jodoin Der Artinian (Artinian) réclame 5 109,37 $ pour un prêt effectué à Azniv Gananian (Gananian). [ 2 ] Gananian reconnaît qu'il y a eu un prêt partiel pour des sofas et un don pour les autres objets. [ 3 ] Le Tribunal doit déterminer la nature des transactions qui ont eu lieu entre les parties. [ 4 ] En vertu de 2803 du Code civil du Québec , Artinian a l'obligation de faire la preuve de l'entente de prêt entre elle et Gananian pour : - un air climatisé; - un sofa et un fauteuil; et - un voyage à Cuba. [ 5 ] À partir de la pièce P-13, un courriel émanant de Gananian et P-16, une transcription d'une conversation téléphonique, on y voit que Gananian reconnaît devoir 2 000 $ pour le sofa et fauteuil.

Il appert de P-16 que 150 $ ont déjà été versés sur cette somme réduisant le solde dû à 1 850 $. [ 6 ] Aucune preuve faite par prépondérance n'appuie la théorie du prêt quant aux deux autres réclamations. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1 850 $, avec intérêts au taux de 5 % l'an, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 15 mai 2008 ainsi que les frais judiciaires de 155 $. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q.

Date d’audience : Le 26 mars 2010