Adoption — 16125 2016 QCCQ 8638 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 560-43-000108-152 DATE : 6 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-JACQUES GAGNÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A […] Ville A , Québec […] Requérant ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant l’adoption de l’enfant X , fille de B et de C , née le [...] 2004 à Ville B . [ 2 ] VU l’ordonnance de placement pour fins d’adoption rendue le 15 septembre 2015. [ 3 ] VU la preuve faite par le requérant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant identifiée ci-dessus par le requérant, A , et attribue à l’adoptée les prénoms et nom de X ; [ 6 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l’adoptée et sa mère, B , l’épouse du requérant; [ 7 ] ORDONNE qu’une copie certifiée conforme du présent jugement indiquant A et B comme parents de l’enfant susmentionnée soit envoyée par le greffier de ce tribunal au Directeur de l’état civil pour qu’il dresse le nouvel acte de naissance de l’adoptée et qu’il inscrive pour l’année de la naissance dans son registre. [ 8 ] AUTORISE le greffier à remettre les pièces au requérant, soit les divers certificats. __________________________________ JEAN-JACQUES GAGNÉ, J.C.Q.

Me Martin Bélanger Procureur du requérant

Date d’audience : 6 janvier 2016