2022 QCCA 46, 2022 QCCA 46

Leisure Holdings inc. c. 2781875 Canada inc. 2022 QCCA 46 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028735-199 ( 500-17-066506-117 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 janvier 2022 L’HONORABLE GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS Leisure holdings inc. Me SONYA-ANN STROTJOHANN ( Paquette et Associés Avocats ) Absente Me JASON DOLMAN ( Fishman Flanz Meland Paquin ) Absent PARTIES INTIMÉES AVOCATS 2781875 Canada inc. 9180-6596 Québec inc. David Pemberton-Smith Me KURT JOHNSON Me CHRISTINE MAKAR ( IMK ) Absents

WSP Canada inc. Me PATRICK OUELLET Me OLIVIER ARCHAMBAULT-LAFOND ( Woods ) Absents En appel d’un jugement rendu le 13 novembre 2019 par l’honorable Dominique Poulin de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper (Article 194(2) C.p.c. ). Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION Vu l’absence de contestation, les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4.

Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu l’absence de contestation des parties; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 3 ] LE TOUT , frais de justice à suivre le sort du pourvoi. GUY COURNOYER, J.C.A.