2018 QCCA 1768, 2018 QCCA 1768

Khader c. Snc-Lavalin inc. 2018 QCCA 1768 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-027830-181 (500-17-074040-125) DATE : 22 octobre 2018 DEVANT L'HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. YAHYA KHADER IBRAHIM L. KHADER GEORGE DAHER REQUÉRANTS – demandeurs c. SNC-LAVALIN INC. INTIMÉE – défenderesse JUGEMENT [ 1 ] La Cour supérieure du Québec (l’honorable Silvana Conte) rejette la demande en justice des requérants qui alléguait la faute de l’intimée ayant notamment entraîné la rupture de leur relation avec un tiers et la perte de plusieurs millions de dollars.

Au terme d’un procès de huit jours, en plus de rejeter la demande, elle la déclare manifestement mal fondée et abusive : 2018 QCCS 3771 . [ 2 ] Le droit d’appel est donc subordonné à une permission conformément à l’article 30 du Code de procédure civile . [ 3 ] Les requérants me convainquent que l’appel doit être autorisé, et par conséquent, il y a lieu d’ ACCUEILLIR la requête pour permission d’appeler et de PERMETTRE l’appel, les frais de justice suivront le sort du pourvoi. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. Me Douglas Mitchell Me François Goyer IMK S.E.N.C.R.L/IMK L.L.P.

Pour les requérants Me Azimuddin Hussain Me Dominique Noël Norton Rose Fulbright Canada Pour l’intimée Date d’audience : 18 octobre 2018