Laforge c. St-Pierre 2022 QCCQ 9294 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ALMA LOCALITÉ D' ALMA « Chambre civile » N° : 160-32-700297-190 DATE : 16 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ RENÉ LAFORGE Demandeur c.

TOMMY ST-PIERRE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu que le demandeur et le défendeur sont voisins; [ 2 ] Vu la poursuite intentée par le demandeur, soutenant que le garage du défendeur empiète sur sa propriété et réclamant des dommages de 14 000 $; [ 3 ] Vu la contestation du défendeur et sa demande reconventionnelle totalisant 15 000 $; [ 4 ] Vu le procès fixé le 20 janvier 2021; [ 5 ] Vu, à cette date, l'entente à la suite d'une médiation, prévoyant que les parties procéderont à un bornage en choisissant ensemble un arpenteur-géomètre; [ 6 ] Vu, dans l'intervalle, le jugement ordonnant la suspension du dossier aux petites créances; [ 7 ] Vu que, le 9 décembre 2021, le greffier s'est informé auprès des parties de l'état d'avancement du dossier; [ 8 ] Vu, le 2 août 2022, le courriel du défendeur mentionnant que les parties n'ont pu s'entendre sur le choix d'un arpenteur; [ 9 ] Vu la nouvelle convocation des parties aux petites créances pour le 14 novembre 2022; [ 10 ] Vu l'absence du défendeur; [ 11 ] Vu la demande de remise du demandeur pour le motif qu'il n'a pu obtenir ses documents et convoquer ses témoins, et ce, en raison de son état de santé; [ 12 ] Vu l'absence inexpliquée du défendeur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCORDE la demande de remise formulée par le demandeur. [ 14 ] DEMANDE au greffier de convoquer les parties à une nouvelle audience. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec

Date d’audience : 14 novembre 2022