2011 QCCQ 9626, 2011 QCCQ 9626

Protection de la jeunesse — 112895 2011 QCCQ 9626 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003806-107 DATE : Le 13 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X Né le […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante et A , […], ville A (Québec) […] et B , […], ville A (Québec) […] Parents du jeune et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse saisit le tribunal d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 13 juillet 2010 par laquelle le tribunal confiait X à son père pour une période d'une année avec différentes mesures d'aide, dont de l'assistance éducative. [ 2 ] Depuis cette date, le directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période de six mois. [ 3 ] À l'audience, les parents sont présents et ils sont en accord avec les conclusions recherchées par le directeur. [ 4 ] X est également présent et accompagné de son avocate.

Il est également d'accord. Bilan des interventions depuis le 13 juillet 2010 [ 5 ] X a 14 ans. Il habite avec son père et ses deux frères aînés. [ 6 ] Depuis juillet 2010, le père reçoit des services d'assistance éducative pour corriger les troubles de comportement sérieux de X. Cette aide a donné peu de résultats. [ 7 ] Dans son rapport de réadaptation, le psychoéducateur conclut: «Malgré nos sollicitations et nos mises en garde auprès de M.

A depuis plus de 8 mois face aux besoins de son fils X, âgé seulement de 14 ans, peu de mesures ont été mises en place au niveau d'un encadrement plus grand en terme de restrictions, de limites, de suivi mais

aussi d'accompagnement, si ce n'est que celui de restreindre temporairement ses sorties de l'école sur l'heure du dîner. Et même encore, monsieur ne croit pas que de telles mesures doivent être maintenues trop longtemps par crainte de le brimer dans sa liberté.

Un tel laxisme nous laisse inévitablement avec certains questionnements comme de croire que monsieur aurait peut-être peur des réactions de son fils ou bien de penser qu'il évite ainsi de telles mesures par crainte de perdre son consentement et son amour.» (Pièce D- 2, page 6) [ 8 ] Jusqu'à tout récemment, X et ses frères s'organisent seuls dans le quotidien. Leur père a un horaire de travail qui le force à quitter la maison à 5h00 le matin et à se coucher très tôt soit à 8h30 le soir. Le père est donc très peu présent pour soutenir X et le surveiller.

De plus, le père ne compense pas par un suivi serré des allées et venues de X, même à distance. Le père fait confiance à X. [ 9 ] Or, X profite de cette absence d'encadrement pour prendre le large. X se sauve parfois la nuit et personne ne sait ce qu'il fait. X se lève tard le matin et il arrive très souvent en retard à l'école. Il cumule 90 absences depuis septembre 2010. L'école croit que X consomme de la drogue sur l'heure du midi. [ 10 ] Afin de mieux encadrer les allées et venues de X à l'école, l'intervenant social suggère au père de le priver de sorties sur l'heure du midi.

Le père répond qu'il fait confiance à X et n'impose aucun encadrement additionnel. On dirait presque que le père ne veut pas voir…. [ 11 ] En janvier 2011, le père se rend compte toutefois du grand nombre d'absences de X. Il accepte de le priver de ses sorties sur l'heure du dîner à l'école. Depuis, X participe à une équipe de hockey trois midis par semaine. Il apprécie cette activité. [ 12 ] En ce qui concerne son problème de consommation, X refuse depuis des mois d'aller consulter le Centre A.

Malgré les rappels répétitifs du père et des intervenants, X ne démontre aucune motivation. Le 14 septembre 2010, l'intervenante du Centre A dit pourtant que la consommation de X est en augmentation.

Malheureusement, vu son peu de motivation, le dossier est fermé le 22 octobre 2010. [ 13 ] En mars 2011, vu ses absences répétées, sa consommation de drogue et le peu d'encadrement dont il bénéficie, X s'apprête à échouer son année, encore une fois... [ 14 ] Or, depuis environ deux mois, la situation de X semble avoir pris un virage à 180 degrés. [ 15 ] Le père a changé son horaire de travail ce qui le rend beaucoup plus présent à la maison. Il encadre mieux X et conséquemment X est beaucoup plus présent à l'école. De plus, X a développé un intérêt pour travailler dans le domaine de la construction.

Il semble se rendre compte maintenant qu'il est important pour lui d'aller à l'école. [ 16 ] Avec ces changements tant chez le père que chez X, X est sur la voie de réussir son secondaire I. [ 17 ] Face à son évaluation en toxicomanie, X dit vouloir se mobiliser. [ 18 ] De plus, X s'est trouvé un emploi d'été. Il doit tondre des pelouses. [ 19 ] Concernant sa mère qu'il voyait très peu au cours des derniers mois, X est allé passer trois fins de semaine chez elle récemment et les choses se passent bien. [ 20 ] Il y a un véritable vent de changement dans la situation de X.

Le Tribunal croit qu'il faut continuer de souffler dans cette direction. [ 21 ] Vu l'évolution récente mais positive de la situation de X, le tribunal accepte de poser un regard optimiste sur les mesures qui lui sont proposées aujourd'hui.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 13 juillet 2010 dans le présent dossier; MAINTIENT le jeune X auprès de son père, et ce, pour une période de six (6) mois; AUTORISE , en faveur du jeune concerné, des contacts avec sa mère après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que X fréquente l'école de façon assidue; ORDONNE à X de compléter ses démarches d'évaluation de sa toxicomanie et de participer à un suivi si jugé nécessaire; ORDONNE à X et à ses parents de participer activement aux mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance au jeune X et à sa famille et ce, pour une période de six (6) mois;

CONFIE la situation du jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. Me Valérie Laneuville Avocate pour le D.P.J. Me Claire Desgens Avocate pour le jeune Date d’audience : Le 13 mai 2011