2011 QCCQ 7360, 2011 QCCQ 7360

Protection de la jeunesse — 111828 2011 QCCQ 7360 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000024-094 350-41-000070-097 350-41-000071-095 DATE : 15 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].09) Y ([…].97) Z ([…].00) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère de Y et Z» et C «mère de X»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente des requêtes en prolongation dans la situation de Y, Z et X, âgés respectivement de treize, dix et deux ans.

On recommande que Y et Z soient maintenus en leur milieu familial paternel et X auprès de ses deux parents, et ce, dans le cadre de mesures de soutien et d'encadrement auprès de la famille pour une année. [ 2 ] Les mesures proposées ne font l'objet d'aucune contestation à part une conclusion qui fait l'objet d'une précision. Aucun témoin ne fut entendu.

La preuve fut constituée des admissions ainsi que d'une preuve documentaire exclusivement. [ 3 ] Depuis l'ordonnance prononcée par la juge Colette Duford le 12 janvier 2010, les enfants ont continué à résider dans les mêmes milieux de vie à l'exception de courts moments lors des ruptures du couple parental. Les enfants ont ainsi vécu principalement auprès de leur père et de la mère de X.

Y et Z ont également bénéficié de sorties régulières chez leur mère, soit à raison d'une fin de semaine sur deux. [ 4 ] Dans la dernière année, le père et la mère de X ont, en effet, vécu deux ruptures, soit une première en mai 2010 suite à des tensions importantes entre Z et Y et madame C. La dernière rupture a eu lieu plus récemment, soit à la fin décembre 2010, pour les mêmes motifs. Cette rupture fut d'environ deux semaines. Dans ces moments de tensions et de conflits, le père avait tendance à ne plus appliquer d'autorité.

[ 5 ] La mère de Z et de Y a vu régulièrement ses enfants et trouvait qu'il était difficile de se faire écouter par ceux-ci lors des sorties. La dynamique entre les enfants était, considère-t-elle, difficile à gérer. [ 6 ] Pour ce qui est du père, monsieur A, il a été déclaré, le 20 avril 2010, coupable de possession dans le but de trafic et de production de stupéfiants.

Le 31 août, il fut sentencé à un emprisonnement dans la collectivité dont des conditions très strictes quant à ses déplacements. [ 7 ] Le 23 décembre, le père s'est fait arrêter pour trafic de médicaments, il fut emprisonné jusqu'au 18 janvier puis libéré avec assignation à résidence 24 heures sur 24. [ 8 ] Les parents se sont, par la suite, fiancés puis mariés le 19 février dernier. [ 9 ]

Malgré la dynamique relationnelle, les parents ont démontré une volonté à répondre aux besoins des enfants.

Malgré leur fragilité toujours présente face à la consommation, on a noté une évolution très positive sur cet aspect. [ 10 ] Le père et la mère de X ont, en effet, participé à divers suivis pour les aider en ce sens. La mère de X a poursuivi auprès [de la ressource B] jusqu'à l'été 2010 et les deux parents ont participé à des rencontres auprès de l'organisme A. Un suivi a également été offert auprès du CSSS relativement à X. [ 11 ] CONSIDÉRANT la teneur des admissions, la preuve documentaire. [ 12 ] CONSIDÉRANT les consentements. [ 13 ] CONSIDÉRANT l'intérêt ainsi que les besoins des enfants.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 15 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que Z soit maintenue auprès de son père; - Que Y soit maintenu auprès de son père; - Que X soit maintenue auprès de ses père et mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les contacts de Z et de Y avec leur mère, madame B, aient lieu suivant entente entre les parties; - Que les parents participent activement au suivi social de même qu'au suivi de l'éducateur; [ 16 ] PREND ACTE du consentement de madame C à être sobre en tout temps en présence de ses enfants. [ 17 ] PREND ACTE du consentement du père et de madame C à prendre les mesures afin de mettre fin à leurs difficultés de couple. [ 18 ] PREND ACTE du consentement de monsieur A et de madame C à s'impliquer dans les suivis visant à mettre fin à leurs problèmes de consommation de drogue, notamment auprès de [l’organisme A]. [ 19 ] PREND ACTE du consentement de monsieur A et de madame C à s'abstenir de consommer des drogues en tout temps, sauf sur prescription médicale validement obtenue. [ 20 ] PREND ACTE du consentement de monsieur A et de madame C à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de leur participation, de leur collaboration et de leur évolution dans les différents suivis. [ 21 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2011-03-15