2013 QCCQ 7760, 2013 QCCQ 7760

Protection de la jeunesse — 131461 2013 QCCQ 7760 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001317-122 DATE : Le 5 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Née le […] 2009 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires au […], en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) […] et B , […], Ville C (Québec) […] Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal, pour les motifs exposés dans sa décision du 2 novembre 2012, déclarait compromis la sécurité et le développement de l'enfant X et maintenait celle-ci auprès de la famille qui l'accueille depuis le mois de juillet dernier.

L'audition sur les mesures applicables fut reportée au 5 février 2013. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse dépose divers documents dont fait état la liste des pièces. Elle réclame de confier l'enfant aux parents puisque ces derniers s'impliquent au suivi psychosocial et ont entrepris des démarches sérieuses afin de résoudre leurs difficultés. [ 3 ] Le père poursuit son suivi en toxicomanie. Les parents sont désireux de cesser de consommer du cannabis. La mère précise qu'elle trouve cela plus difficile qu'elle le croyait mais qu'elle a l'intention cependant de cesser cette pratique.

Les parents acceptent de participer à des tests aléatoires de dépistage de drogue. [ 4 ] Le père constate les bienfaits depuis qu'il est sobre. Il a participé à diverses rencontres en lien également avec la gestion de sa colère et de son impulsivité. Il constate qu'il est plus calme depuis qu'il ne consomme plus de drogue. [ 5 ] Les parents ont déménagé dans la région A.

L'intervenante précise que leur nouveau logement est beaucoup plus confortable et offre de meilleures opportunités aux enfants. [ 6 ] Les parents ont également souscrit l'engagement d'intégrer le programme «A» dans le cadre du module «A». [ 7 ] Les parents pourront par la suite s'ils le souhaitent bénéficier de tous les autres aspects de ce programme fort pertinent qui offre divers services pour une durée de deux ans. [ 8 ] L'enfant évolue positivement au sein de la famille d'accueil.

L'intervenante constate cependant que X à la suite des séjours chez ses parents vit difficilement le retour auprès de son milieu substitut. Les liens affectifs de l'enfant avec ses parents sont très forts. Le père se montre particulièrement sensible aux besoins de sa fillette, X étant la seule enfant de monsieur B.

[ 9 ] Le père est capable désormais de reconnaître ses torts.

La mère, de son côté, déclare qu'elle n'a pas l'intention de refaire les mêmes erreurs et qu'elle n'était pas en mesure au cours des dix dernières années d'exercer adéquatement son rôle parental auprès de ses six enfants. [ 10 ] Cette prise de conscience des parents était nécessaire afin de leur permettre de bénéficier pleinement des divers services mis à leur disposition. [ 11 ] L'intervenante dans son rapport relate ce qui suit: Concernant X, il devient urgent de la stabiliser et lui procurer un milieu de vie permanent, stable, en mesure de répondre à ses besoins.

Le milieu familial offre présentement les garanties suffisantes pour penser à une réintégration de l'enfant, mais seulement dans la mesure où le suivi et le soutien sont intensifs. C'est pour quoi le programme PAPFC ou « Je tisse des liens gagnants », nous apparait indiqué et en mesure d'offrir le filet de sécurité nécessaire à la réinsertion de X auprès de ses deux parents. De plus, des visites et/ou rencontres avec l'intervenante sociale de nos services sont prévues sur une base hebdomadaire.

Au besoin, les services d'un éducateur enfance pourront être proposés et il est prévu que X intègre éventuellement une garderie, mais pas avant quelques mois. (Pièce D-13 – page 7) [ 12 ] La mise en place de services pour une durée d'une année constitue un minimum compte tenu de la récurrence des problématiques.

La motivation des parents semble sincère et constitue un atout important qui milite en faveur des mesures recherchées. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis; [ 16 ] ORDONNE que l'enfant X soit confiée à ses parents; [ 17 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 19 ] RECOMMANDE que les parents suivent le programme d'intervention intensive en négligence «A»; [ 20 ] PREND ACTE que les parents acceptent de se soumettre à des tests de dépistage de drogues; [ 21 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Anne-Catherine Bujold, stagiaire Procureur pour la D.P.J. Me Maryse Pinsonneault Avocate pour l'enfant Me Christine Loubier Avocate pour la mère Me Réjean Choinière Avocat pour le père Date d’audience : 5 février 2013