2011 QCCA 2207, 2011 QCCA 2207

Droubi c. Robidoux 2011 QCCA 2207 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021934-112 ( 500-17-038370-071 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 28 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARC BEAUREGARD , J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. APPELANT AVOCAT ZAHI DROUBI Me Anthony Karkar INTIMÉ AVOCATE ANDRÉ ROBIDOUX Me Dominique Senécal ROUSSIN LAROSE LESSARD MIS EN CAUSE AVOCAT L'OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 10 juin 2011 par l'honorable Marie-France Courville de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 29 Début de l'audition. 10 h 29 Argumentation de Me Senécal. 10 h 36 Argumentation de Me Karkar. 10 h 41 Réplique de Me Senécal. 10 h 41 Suspension. 10 h 47 Reprise. 10 h 47 Par la Cour: arrêt –voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant n'explique aucunement pourquoi il n'a pu loger son appel dans les délais prescrits et son appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARC BEAUREGARD, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.