Kotak c. R. 2020 QCCA 1192 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003524-183 (635-01-014998-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 18 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE JOHNNY KOTAK Me ALEXIE GALARNEAU (Étude Légale Petite Italie)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ANNIE SILLS-MASSICOTTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 4 avril 2017 par l'honorable Louis A. Legault de la Cour du Québec, district d’Abitibi.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 02 Continuation de l’audience du 14 septembre 2020; Note : L’audience a été continuée au vendredi 18 septembre 2020, salle 4.33 à 9 h 00, afin de permettre à Me Galarneau de fournir à la Cour, par écrit, un engagement ferme de la compagnie de mémoires dans lequel il sera fait mention de la date à laquelle le mémoire a été envoyé à la compagnie ainsi que la date à laquelle cette dernière sera en mesure de déposer le mémoire de l’appelant; La Cour s’adresse aux avocats; La Cour déclare avoir reçu la lettre de confirmation de la compagnie de mémoires quant au dépôt du mémoire de l’appelant par Me Galarneau, le 6 août 2020.

Celle-ci s’engage à déposer ledit mémoire au plus tard le 25 septembre 2020. 9 h 03 Me Sills-Massicotte déclare ne pas avoir d’observations à faire valoir; Arrêt; Fin de l’audience. Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant les observations des avocats; LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’avis émis selon l’article 79 R.C.a.Q.m.c . au rôle spécial du 5 octobre 2020, salle 4.33 à 9 h 30 . JEAN BOUCHARD, J.C.A.