2013 QCCQ 16408, 2013 QCCQ 16408

Protection de la jeunesse — 135339 2013 QCCQ 16408 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000074-115 DATE : 8 octobre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X […] 2003 En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 11 octobre 2011, des mesures de protection sont prononcées pour deux ans relativement à X. L'enfant est alors confiée à sa tante maternelle, madame C.

Le 12 février 2013, toujours par ordonnance, X est également autorisée à effectuer des séjours chez des tierces personnes ou en famille d'accueil, à raison au maximum de quatre jours par mois. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et prolongation de ces mesures afin que X puisse être confiée à sa mère à compter du 17 octobre ou dès sa sortie de maison de transition. [ 3 ] Les demandes de la directrice de la protection de la jeunesse ne sont point contestées. Père et mère sont tous deux en maison de transition.

La mère est incarcérée depuis plus de deux ans, devrait recevoir une réponse positive des commissaires relativement à sa libération entre le 8 et le 17 octobre prochain. Sa sortie de transition est probable vu son cheminement positif, mais n'est pas certaine. [ 4 ] Mère et fille ont toutes deux hâtes de reprendre la vie ensemble, mais rien ne sert de brusquer les choses. La date d'intégration de X chez sa mère doit être maintenue au 17 octobre et n'a pas à être devancée, cette date est appropriée.

Après ses deux années d'incarcération, son séjour en transition, son éloignement de sa fille, la mère a beaucoup de défis à relever. Elle devra réapprivoiser le quotidien avec sa fille, se réapproprier son rôle de mère, se réorganiser, poursuivre ses études, être également à l'écoute des besoins de X. [ 5 ] X a développé un lien significatif avec sa tante et devra se réhabituer à un autre modèle parental. Elle devra trouver auprès de sa mère stabilité et sécurité ainsi que réponse à ses besoins affectifs.

X a été fragilisée par ses dernières années et sa mère devra être à l'écoute de l'ensemble de ses besoins, notamment sur le plan affectif. X aura, certes, de nombreuses attentes face à sa mère et celle-ci

devra tenter d'être le plus disponible pour sa fille. [ 6 ] Pour ce qui est du père, celui-ci est en maison de transition à Ville A depuis juillet 2013. Depuis, il téléphone à sa fille à raison de deux à trois contacts par semaine. Actuellement, le père est restreint dans ses déplacements, dit-on, ayant un périmètre prédéterminé à respecter. [ 7 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve, les admissions faites à l'audience, considérant les besoins ainsi que l'intérêt de X.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'enfant soit maintenue chez sa tante jusqu'au 17 octobre et qu'elle soit confiée, par la suite, à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les contacts père-enfant se déroulent suivant entente entre les parties; [ 10 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2013-10-08