Gestion L'Archevêque inc. c. Gagnon 2012 QCCA 67 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-020197-091 (500-17-028953-050) DATE : 17 JANVIER 2012 CORAM : LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. GESTION L’ARCHEVÊQUE INC. APPELANTE - Intervenante c.

MICHEL GAGNON INTIMÉ - Défendeur et PAUL TREMBLAY INTIMÉ – Demandeur en reprise d’instance et BANQUE HSBC CANADA Demanderesse et PAUL TREMBLAY NICOLAS GAGNON L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAVAL Mis en cause ARRÊT [ 1 ] L'appelante se pourvoit contre un jugement rendu le 4 novembre 2009 par la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable André Roy) qui a invalidé sa garantie hypothécaire constituée sur l'immeuble d'une succession par l'intimé Tremblay, le liquidateur alors destitué de celle-ci. [ 2 ] Essentiellement, elle fait valoir qu'au moment de la constitution de l'hypothèque, Tremblay était le propriétaire apparent de l'immeuble et que la restitution de cet immeuble à la succession ne peut affecter sa garantie, comme le prescrit l' art. 1707 C.c.Q.

Selon elle, le juge du procès a erré en concluant qu'elle n'avait pas agi comme un prêteur de bonne foi en prêtant au total 100 000 $ à Tremblay en février et octobre 2006 et en acceptant une hypothèque sur l'immeuble de la succession en octobre 2006, publiée en novembre 2006. [ 3 ] Le pourvoi ne remet en cause aucun principe de droit.

Il s'en prend plutôt à l'évaluation de la preuve qui a amené le juge à conclure que l'appelante n'avait pas agi comme l’aurait fait un prêteur objectivement de bonne foi. [ 4 ] La Cour est d'avis que l'analyse factuelle du premier juge n'est pas entachée d'une erreur manifeste et dominante ( Housen c. Nikolaisen , [2002] 2 R.C.S. 235, 2002 CSC 33 ; H.L. c. Canada (Procureur) , [2005] 1 R.C.S. 401, 2005 CSC 25 ). Rien ne justifie donc son intervention. [ 5 ] Pour ces motifs, la Cour : [ 6 ] REJETTE l'appel avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. Me Yvon Plante Pour l’appelante Me Jean-Paul Robitaille Pour l’intimé Michel Gagnon Me Régis Nivoix Doyon, Izzi, Nivoix Pour l’intimé Paul Tremblay Date d’audience : 6 octobre 2011