2012 QCCA 341, 2012 QCCA 341

Compagnie d'assurances Missisquoi c. Benoît 2012 QCCA 341 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020563-102 (500-17-033134-068) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 février 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. APPELANTE (INTIMÉE INCIDENTE) AVOCAT(

S) LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI Me Denis Boudrias Me Caroline Tremblay GILBERT, SIMARD, TREMBLAY INTIMÉ (APPELANT INCIDENT) AVOCAT(

S) LUC BENOIT Me Jean-François Mercure Me Roxane Stanners AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 8 mars 2010 par l'honorable Marie-France Courville de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Assurance Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Ouverture de l'audience. 9 h 31 Argumentation de Me Boudrias. 10 h 27 Opposition à une production d'une lettre. 10 h 28 Argumentation de Me Mercure. 10 h 42 Intervention de Me Boudrias. 11 h 12 Réplique de Me Boudrias. 11 h 15 Suspension de l'audience. 11 h 43 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 11 h 44 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les parties, tant sur l'appel que sur l'appel incident, ne nous ont pas fait voir d'erreur de fait ou de droit justifiant l'intervention de la Cour ni en ce qui a trait à l'obligation de l'assureur d'indemniser son assuré ni en ce qui a trait à la mesure de l'indemnité à laquelle ce dernier a droit.

[ 2 ] POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel et l'appel incident, chaque

partie payant ses frais. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.