2011 QCCQ 756, 2011 QCCQ 756
Opinion
Poirier c. Pneus RCLA 2011 QCCQ 756 JG 1207 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-021103-088 DATE : 13 JANVIER 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN-CLAUDE GAGNON, j.C.Q. ______________________________________________________________________ LUC POIRIER
Partie demanderesse c. PNEUS R.C.L.A.
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur a fait effectuer une réparation minime, soit le changement d'un joint d'étanchéité du bouchon de vidange d'huile lors d'une de ces vidanges. [ 2 ] Il en est résulté une fuite d'huile.
La défenderesse prétend que cette fuite existait avant le changement du joint d'étanchéité et aurait même laissé repartir le demandeur sans qu'il y ait noté au dossier, ce qui est au moins surprenant. [ 3 ] Le lendemain, le demandeur revient pour se plaindre de la fuite et on constate une fissure pour laquelle la défenderesse ne veut assumer aucune responsabilité. [ 4 ] Le demandeur quitte alors le garage de la défenderesse et va chez Hamel Honda qui répare et émet l'opinion que la fissure est due à une manœuvre inappropriée lors de la pose et le serrage du bouchon. [ 5 ] Or, cette preuve est déposée sans que la défenderesse ait requis le contre interrogatoire et toutes les apparences militent en cette probabilité.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 204,49 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an à compter du 22 août 2008, l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. et les frais judiciaires au montant de 98 $. __________________________________ JEAN-CLAUDE GAGNON, j.C.Q. Date d’audience : 7 JANVIER 2011
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