2017 QCCQ 7359, 2017 QCCQ 7359

Protection de la jeunesse — 173016 2017 QCCQ 7359 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-41-000656-160 DATE : 1 er mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ____________________________________________________________________ Dans la situation de : X , adolescente Née le [...] 2000 _____________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] En sa qualité de déléguée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- A , mère -et- B , père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 19 AVRIL 2017 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la révision de la décision rendue le 26 octobre 2016 relativement à X (née le [...] 2000). [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse demande que la sécurité ou le développement de l’adolescente soit déclaré compromis aux motifs que : A.

Troubles de comportement sérieux de l’adolescente en raison de problème de violence physique et d’autres comportements inappropriés (non-respect de l’autorité); B. Risque sérieux de négligence en raison de problème de toxicomanie chez les parents; C. Négligence sur le plan éducatif, en raison du défaut du milieu maternel de prendre les moyens pour assurer la scolarisation de l’adolescente. [ 3 ] À l'audience, l’adolescente était présente et dûment représentée.

La mère et le père étaient présents et non représentés. [ 4 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord, de façon générale, avec les allégués de la demande ainsi qu'avec les conclusions recherchées.

[ 5 ] Du consentement des parties, a été déposée au dossier de la Cour: D-1 : Rapport d’évolution préparé par [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 6 ] Il appert de ce rapport que le 13 mai 2016, suite à une demande de sa mère, A fut hébergée par sa tante, madame C et comme elle ne suivait pas les règles de la maison et défiait l’autorité de cette dernière, elle intégrait le centre de réadaptation pour une période de trente jours, le 14 août 2016.

Le 27 septembre 2016, elle était confiée à madame D, une famille d’accueil de Ville A, où elle a évolué pendant une période de six mois. [ 7 ] X est une jeune adolescente de 16 ans qui a connu des difficultés familiales qui ont laissé certains stigmates. [ 8 ] C’est en novembre 2016 qu’elle a avoué aux intervenantes vouloir retourner vivre chez sa mère rapidement et il a été à ce moment constaté que X s’inquiétait pour ses sœurs, puisque lorsqu’elle demeurait chez sa mère, cette dernière consommait énormément et c’est X qui avait pris la charge et la responsabilité de celles-ci. [ 9 ] Le 7 mars 2017 a été instauré un retour progressif chez ses parents.

Cette situation s’est bien déroulée et a été bénéfique pour X puisque ses comportements se sont améliorés. [ 10 ] Au plan de la santé, elle ne présente pas de problèmes particuliers. [ 11 ] Sur le plan scolaire, elle est en classe adaptée à l’école A de Ville A. À son retour des fêtes de Noël, ses comportements sont devenus plus dérangeants.

Cette situation s’est résorbée suite à son intégration progressive chez ses parents pour réapparaître à nouveau depuis peu de temps. [ 12 ] Un plan d’intervention avec les parents de l’adolescente et le personnel scolaire a été fixé au 20 avril 2017. [ 13 ] Sur le plan de la violence, X a manifesté à quelques reprises des comportements menaçants envers, notamment son enseignante, en lui lançant des mouchoirs ou en lui montrant son poing pour la menacer. [ 14 ] X a dû être rencontrée afin qu’elle prenne conscience que ses comportements sont inadéquats et qu’il existe d’autres moyens pour s’exprimer.

Suite à cette intervention, les comportements violents se sont résorbés mais pour reprendre ultérieurement. [ 15 ] Quant à la mère madame A, elle est âgée de 38 ans. Elle demeure dans la communauté de Ville A dans une maison appartenant au conseil A. Elle travaille dans un restaurant de la communauté.

Madame A, qui a connu un passé difficile de consommation, présente maintenant une personnalité protectrice envers ses enfants. [ 16 ] Il est mentionné au rapport, qu’autant elle les a délaissés dans le passé lors d’une période difficile, autant aujourd’hui elle a repris son rôle de mère et elle est donc très sensible à leurs besoins. [ 17 ] Quant au père monsieur B, il est âgé de 44 ans. Il est revenu vivre dans la communauté de Ville A en novembre 2016 et le couple a refait vie commune. Le 2 décembre 2016, Y et Z, leurs deux plus jeunes filles sont retournées vivre dans leur milieu familial.

Le 14 février 2017, la mère madame A et le père B convolaient en justes noces. [ 18 ] Madame A reconnait ses problèmes et ses difficultés associés à sa consommation et n’hésite pas à manifester aux intervenantes ses différentes rechutes.

Elle s’est rendue à quelques reprises dans des meetings pour alcooliques anonymes et elle et son conjoint ont pris la résolution de cesser de boire et s’épaulent dans leur cheminement afin de mettre fin à cette consommation, puisqu’elle sait que cette consommation insécurise ses enfants. [ 19 ] Quant à sa relation avec X, elle la définit comme étant difficile mais souhaite quand même que cette dernière revienne vivre à la maison. [ 20 ] Conséquemment, considérant que l’adolescente, bien qu’elle présente certains comportements négatifs, s’est quand même reprise en mains. [ 21 ] Considérant qu’elle n’a pas consommé depuis sa sortie du centre de réadaptation et qu’elle ne présente plus d’idées suicidaires. [ 22 ] Considérant que ses parents veulent que cette dernière vienne vivre à la maison. [ 23 ] Considérant par ailleurs les problèmes de toxicomanie qui affectent ses parents, bien qu’ils manifestent le désir de mettre fin à cette situation. [ 24 ] Considérant les difficultés scolaires vécues par X. [ 25 ] Pour toutes ces raisons, il convient de déclarer la sécurité ou le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse . [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande en révision; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 26 octobre 2016; [ 30 ] CONFIE l’adolescente à ses parents;

[ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 32 ] ORDONNE aux parents d’entreprendre les démarches nécessaires afin de régler leurs problèmes personnels, notamment de toxicomanie; [ 33 ] ORDONNE à l’adolescente de fréquenter assidûment le milieu scolaire; [ 34 ] ORDONNE aux parents d’être sobres en tout temps en présence de l’adolescente; [ 35 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 36 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 37 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. ___________________________ Michel Dionne, J.C.Q.

Me Caroline Martin LAPIERRE ROBINSON MARTIN, AVOCATS Avocats pour la DPJ Me Marie-Josée Bernier JEAN-ROCK GENEST AVOCAT INC. Avocats de l’addolescente La mère est présente Le père est présent Date d’audience : 19 avril 2017