2017 QCCQ 8279, 2017 QCCQ 8279

Adoption — 1795 2017 QCCQ 8279 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 150-43-000455-140 DATE : 21 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […] 2010,

A, -et- B, DEMANDEURS. -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, MISE EN CAUSE. ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 2 décembre 2014, la juge Sonia Rouleau ordonnait le placement chez les demandeurs en vue de son adoption de X , enfant de sexe masculin, né le […] 2010, à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent de conserver à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par les demandeurs; [ 8 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des demandeurs, B, domiciliée et résidant au […], Ville A, Québec, province de Québec, […], Canada et A, domicilié et résidant au […], Ville A, district A, province de Québec, […], Canada;

[ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous le prénom de X et le nom de X , enfant de sexe masculin, né le […] 2010, à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de B, domiciliée et résidant au […], Ville A, Québec, province de Québec, […], Canada et A, domicilié et résidant au […],Ville A, district A, province de Québec, […], Canada; [ 11 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie de la présente décision à l'avocate des demandeurs, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 14 juin 2017