2020 QCCQ 8283, 2020 QCCQ 8283

Protection de la jeunesse — 206591 2020 QCCQ 8283 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005081-164 DATE : 2 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2009 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’enfant X qui présente des comportements difficiles en lien avec la violence et l’encadrement, nécessite de recevoir des services de réadaptation au quotidien que seul un centre de réadaptation peut lui apporter, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) recommande malgré les années d’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation la poursuite de cet hébergement pour une période additionnelle de neuf (9) mois. [ 2 ] Le père est en accord avec les recommandations de la Directrice. De son côté, X n’est pas vraiment en accord avec son

hébergement en centre de réadaptation pour une cinquième (5

e) année de suite. La mère est absente lors de l’audition. [ 3 ] Le Tribunal doit trancher relativement à la mesure d’hébergement de X en centre de réadaptation. [ 4 ] Voici les motifs de cette décision. Aperçu [ 5 ] Après un séjour en centre de réadaptation en 2014, X est à nouveau confié en centre de réadaptation en mars 2016, et ce, jusqu’à ce jour. [ 6 ] Il est hébergé au foyer de groupe A de mars 2017 au 13 août 2019. [ 7 ] Vu ses comportements de violence envers le personnel et ses pairs, X intègre l’unité A à Ville A.

Y compris à cet endroit, il est difficile pour X de bien répondre à l’encadrement malgré des interventions quotidiennes. X peut rapidement adopter des gestes d’agression qui nécessitent le recours à des retraits hors service. [ 8 ] Les contacts avec le père se déroulent bien et X est en mesure de vivre des moments positifs auprès de lui et de son frère. [ 9 ] Les contacts avec la mère sont toujours supervisés. Des interventions fréquentes sont nécessaires en raison de son manque d’assiduité et de ponctualité. [ 10 ] La mère a été plusieurs mois sans voir physiquement X.

Elle a décidé de prendre du recul vis-à-vis la Directrice. Elle souhaite reprendre son fils auprès d’elle. De son côté, X attend toujours que sa mère se présente aux visites supervisées. Cette attente lui fait vivre une grande anxiété. Il se désorganise et de plus en plus fréquemment. [ 11 ] Le 6 juillet, X intègre l’unité de vie A situé à Ville B en raison de l’encadrement encore plus serré qu’il nécessite. Ses pairs à cet endroit étant davantage de son âge, X a pu se lier d’amitié avec eux. Un transfert personnalisé a été déployé et X bénéficie d’un système d’émulation.

Les retraits hors service sont moins fréquents. [ 12 ] La relation entre les parents s’est améliorée, ce qui est très positif pour X d’autant plus qu’ils étaient les deux (2) présents lors de son intégration [à l'unité de vie A]. Analyse [ 13 ] Selon les éducateurs de X : « La réadaptation reste le milieu le plus encadrant et apaisant pour lui en ce moment, ce dont il a grandement besoin. X a besoin d’une structure et d’un cadre qui puissent lui offrir un accompagnement soutenu et prévisible pour arriver à fonctionner minimalement avec les autres. » [1] [ 14 ] X est constamment en état d’hypervigilance.

Cela s’explique par tous les évènements venus marqués son développement tels les coupures affectives et relationnelles, la négligence, l’instabilité, les abus, etc. [ 15 ] X vit du rejet. Lorsque son environnement est tendu, il vit énormément d’anxiété et il se désorganise. [ 16 ] Le séjour en centre de réadaptation recommandé par la Directrice est dans son meilleur intérêt et dans le respect de ses droits.

Pour ces motifs, le Tribunal : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 6 mai 2019; [ 20 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse pour une période de neuf (9) mois; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice, à défaut d’entente sur les modalités, qu’ils s’effectuent une (1) fois par mois; [ 23 ] PERMET la levée de la supervision des contacts entre l’enfant et sa mère selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de neuf (9) mois; [ 27 ] RECOMMANDE que les parents participent à un suivi personnel;

[ 28 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 29 octobre 2020 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Me Annie Girard Procureure du père Date d’audience : 2 septembre 2020