Droit de la famille — 191953 2019 QCCA 1623 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028376-192 ( 500-04-070734-174 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT P… L … Me NICOLAS PERRAULT

PARTIE INTIMÉE AVOCATE F… K … Me ANDRÉANNE BEAUDRY ( Aide Juridique de Montréal ) En appel d’un jugement rendu le 16 mai 2019 par l’honorable Guylaine Duplessis de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 54 Début de l’audition. Identification des avocats. 11 h 54 Me Beaudry n’a rien à ajouter à sa requête. 11 h 55 Argumentation de Me Perrault. 11 h 11 Suspension pour autre dossier. 11 h 43 Reprise. 11 h 43 Argumentation de Me Perrault (suite). 11 h 54 Réplique de Me Beaudry. 12 h 01 Suspension. 12 h 03 Reprise de l’audience. 12 h 03 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Dans les circonstances, estimant, après avoir examiné le dossier et entendu les observations respectives des parties, que l’appel n’est pas dépourvu de toute chance de succès, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans frais; [ 3 ] SUGGÈRE fortement aux parties de recourir au Service de règlement à l’amiable de la Cour. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.