2010 QCCQ 13136, 2010 QCCQ 13136
Opinion
Audet c. Gestion WE inc. 2010 QCCQ 13136 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007232-107 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ JEANNE-D'ARC AUDET Demanderesse c. GESTION W.E. INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Après réflexion, le Tribunal a décidé de se récuser dans le présent dossier en raison du fait qu'il connaît le représentant de la défenderesse. [ 2 ] Bien que la situation ait été divulguée au début de l'audience, la demanderesse a pourtant consenti à ce que la cause soit entendue. [ 3 ] Il s'agit cependant d'une question de principe et il est vraiment préférable que le soussigné se récuse.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: SE RÉCUSE ; ORDONNE au greffier de refixer la cause dans les meilleurs délais devant un autre juge; FRAIS à suivre. __________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q.
date d'audience: 18 novembre 2010
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