Construction Denis Boisvert inc. c. 3128521 Canada inc. 2014 QCCA 284 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007798-124 (400-17-001719-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 18 février 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CONSTRUCTION DENIS BOISVERT INC. et PROMUTUEL DRUMMOND, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE Me FRÉDÉRICK BRETON (Heenan, Blaikie) PARTIES INTIMÉES AVOCAT 3128521 CANADA INC., COUVOIR BOIRE & FRÈRES INC. et FERME AVICOLE CAXTON INC. Me YVAN G. PARADIS (Paradis, Wilson) En appel d'un jugement rendu le 9 juillet 2012 par l'honorable Jacques Babin de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

NATURE DE L'APPEL : Procédure civile (amendement – irrecevabilité) – Responsabilité - Assurance Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 36 Appel du rôle; Observations de la Cour; 9 h 37 Observations de Me Breton; Observations de la Cour; 11 h 03 Suspension; 11 h 26 Reprise; La Cour précise qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me Paradis; 11 h 27 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est unanimement d'avis que les appelantes n'ont fait la démonstration d'aucune erreur révisable en appel et, partageant les motifs du juge de première instance tant dans ses déterminations de fait que de droit, elle conclut au rejet de l'appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.