2012 QCCQ 8453, 2012 QCCQ 8453

Protection de la jeunesse — 122020 2012 QCCQ 8453 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-002917-061 DATE : 16 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 1997 _____________________________ INTERVENANTE 1 , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], rue […], Ville A, district A

Partie requérante Et A , […], chemin […], Ville B, (Québec), […], district A et B , […], rue […], app. […], Ville B, (Québec), district A Parents de l'enfant Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], rue […], bureau […], Ville B, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 12 janvier 2011, le Tribunal a été saisi d'une requête portant la date du 16 décembre 2010 afin de réviser la décision rendue le 19 juillet 2010 en vertu de laquelle, le jeune était confié à son père pour une période de six mois. [ 2 ] Le 12 janvier 2011, il était allégué que le père et sa conjointe étaient ambivalents à garder X auprès d'eux jusqu'à sa majorité, parce que X prenait beaucoup de temps et de place dans leur vie et aussi, parce qu'ils avaient des difficultés financières. [ 3 ] Le 14 décembre 2010, une crise est survenue dans le milieu familial et il y a eu une altercation entre X et son père.

Suite à cela, X a fugué pour se retrouver chez sa mère à Ville C. Le 15 décembre 2010 l'intervenante est allée chercher X à Ville C pour tenter de dénouer la crise, mais il refusait de retourner chez son père et préférait aller vivre en famille d'accueil.

[ 4 ] C'est ainsi que le 12 janvier 2011, le Tribunal ordonnait l'hébergement du jeune en famille d'accueil pour une période de deux mois, avec la possibilité de le réintégrer au domicile paternel au cours de cette période, selon l'évolution de la situation. [ 5 ] À cette époque, comme c'était le cas en juillet 2010, le directeur de la protection de la jeunesse et ses intervenantes voulaient intégrer ce jeune chez son père. [ 6 ] En plus de faire une ordonnance très courte de deux mois en famille d'accueil, le Tribunal avait ordonné la poursuite de l'enquête sur la requête en révision au 10 mars 2011. [ 7 ] Malheureusement, pour toutes sortes de raisons, il y a eu environ neuf remises et le dossier n'a procédé que le 16 février 2012.

Entre autres raisons, il y a eu des remises parce que les rôles étaient trop encombrés à certaines dates. [ 8 ] Le 16 octobre 2011, la cause a dû être remise en raison de l'encombrement du rôle encore une fois. Mais le Tribunal a pris le temps d'entendre le jeune et le reste de l'audition fût reporté. À cette date du 16 octobre 2011, il était clair dans l'esprit de X qu'il voulait retourner auprès de sa mère. [ 9 ] À l'audition du 16 février 2012, le jeune change d'idée et veut maintenant aller chez son père.

Ce n'est pas que ça ne fonctionne pas bien en famille d'accueil, mais il a appris au mois de septembre 2011, que le père ne vivait plus avec sa conjointe C. [ 10 ] Mais, faut-il le répéter, X avait appris que son père vivait seul en septembre et malgré cela, le 16 octobre 2011, il demandait à retourner auprès de sa mère. [ 11 ] Rendu au 16 février 2012, le directeur dépose des conclusions ré-amendées, dans lesquelles il demande le placement de X en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 12 ] Le jeune n’est évidemment pas d'accord parce qu'il demande à aller chez son père.

La mère est d'accord pour que son fils retourne chez son père au lieu de rester en famille d'accueil. Et le père veut reprendre la charge de son fils. [ 13 ] Les intervenantes ont toutes deux témoigné. Il fut demander à madame INTERVENANTE 1 pourquoi un placement du jeune à majorité était demandé : elle explique que le directeur est dans la vie de ce jeune et de sa famille depuis 2005 et qu'elle y est elle-même depuis 2007. Ça fait donc 5 ans. [ 14 ] Elle a fait un bref historique de la situation du jeune en rappelant qu'il est demeuré avec sa mère et avec le beau-père, monsieur D.

Après, il est allé vivre avec son père et à cette époque, ils n'étaient pas habitués de vivre ensemble et d'avoir une relation père/fils intense. [ 15 ] Et là, est arrivée l'altercation de décembre 2010 et aussi celle du mois d'avril 2011, où le père a demandé à son fils de se taire, mais il continuait à « rouspéter », pour employer l'expression du père. Le père a donné une gifle à son fils, pas pour le blesser, mais pour l'arrêter. [ 16 ] À partir de là, ça n'allait pas bien dans la relation père/fils et le jeune est devenu « bocké » comme le disait le père.

Il y avait aussi le fait que X avait de la difficulté avec la conjointe du père qui exerçait un bon encadrement sur lui, surtout au niveau scolaire. [ 17 ] Ensuite, X était en famille d'accueil et il a demandé d'aller chez sa mère. Et maintenant chez son père.

L'intervenante mentionne que X a changé souvent d'idée et à chaque fois qu'une date d'audition était fixée au Tribunal, il était mêlé. [ 18 ] L'intervenante rappelle qu'elle a toujours travaillé dans le but d'un retour chez le père et c'était d'ailleurs sa recommandation quand le Tribunal a rendu la décision du 12 janvier 2011. [ 19 ] Alors, vu tous ces changements d'idée, cette confusion et le fait que le père s'était positionné le 9 avril 2011 à l'effet qu'il ne reprenait pas son fils, les intervenantes ont commencé à travailler sur un autre plan de vie pour le jeune. [ 20 ] L'intervenante explique que l'objectif d'un placement en famille d'accueil à majorité, est de stabiliser le jeune, lui confirmer qu'il a une place parce que depuis plusieurs années, il ne s'est investi que de façon partielle dans plusieurs milieux, soit chez la mère, son beau-père, chez le père et ensuite, une famille d'accueil. [ 21 ] En plus, le père confirmait à l'intervenante le 1 er décembre 2011 que la formule d'hébergement en famille d'accueil, avec des contacts avec lui, fonctionnait très bien.

C'était comme ça d'ailleurs qu'ils avaient réussi à se retrouver et à améliorer leur relation. [ 22 ] Le père témoigne et mentionne qu'il avait peut-être été impulsif au mois d'avril 2011 quand il a dit qu'il prenait position pour un non-retour de son fils à la maison. Pour répéter ses paroles, il a dit en substance ce qui suit : « J'ai mal jugé mon affaire, moi et X la relation va très bien. Il se faisait suspendre toutes les semaines à l'école et je lui ai expliqué que je ne voulais pas y aller à toutes les semaines.

J'ai parlé à X et je lui ai dit que s'il veut revenir, il doit arrêter ça. » [ 23 ] L'avocate du jeune pose plusieurs questions au père le 16 février 2012, sur l'importance d'une routine et d'un encadrement pour son fils. Le père dit comprendre. [ 24 ] Le père dit aussi que l'école était un élément très important pour lui et qu'il motivait son fils à y aller. Il veut qu'il termine au moins son secondaire V.

Le père dit que son fils est meilleur que lui à l'école et il veut vraiment qu'il continue. [ 25 ] Le père dit qu'il veut élever son fils dans le droit chemin et qu'il est contre la consommation d'alcool avant 18 ans et qu'il est contre toutes les drogues. [ 26 ] Pour répéter encore les paroles du père, il dit « je ne veux pas qu'il fasse un trimpe, je veux qu'il marche drette » .

[ 27 ] Le Tribunal a pris le temps d'expliquer beaucoup de choses au père sur l'éducation en générale, les besoins d'un jeune adolescent et le rôle des parents. Le Tribunal lui a expliqué aussi le rôle des intervenants du directeur de la protection de la jeunesse. [ 28 ] Le père ne doit jamais oublier que les intervenantes ont travaillé dans le sens d'un retour de l'enfant auprès de lui.

C'est X qui boudait son père et le père a décidé d'attendre que son fils arrête de bouder. [ 29 ] Le Tribunal a expliqué au père qu'il n'y a aucun parent qui peut prétendre être tellement bon, au point de refuser de l'aide, des conseils et de devenir plus compétent pour assurer l'intérêt de son fils. [ 30 ] Après la pause du dîner, le père témoigne de nouveau et mentionne qu'il a réfléchi et qu'il est ouvert à recevoir de l'aide et qu'il accepte de collaborer avec la protection de la jeunesse. [ 31 ] Il dit aussi qu'il ne veut pas empêcher son fils de voir monsieur D, mais il a dit à son fils qu'il le verrait moins et qu'il devait passer la majorité de son temps chez lui.

Le père a dit qu'il pouvait l'appeler et le voir à l'occasion, mais c'est lui le père et le fils doit passer le plus clair de son temps chez lui pour s'intégrer dans sa routine. [ 32 ] Le Tribunal considère que le père a raison sur ce point et que c'est lui le responsable de l'éducation, de la routine et de l'encadrement de son fils. Pour que ça se fasse, il faut que le fils soit présent chez le père. [ 33 ] Le Tribunal demande au père quels engagements il était prêt à prendre vis-à-vis le Tribunal pour que la responsabilité de son fils lui soit remise.

Le père a pris les engagements suivants : ➢ Maintenir son fils à l'école; ➢ Aller aux rencontres scolaires et participer; ➢ Aller aux rencontres avec le D.P.J. et collaborer; ➢ Respecter la cédule des contacts de l'enfant avec sa mère; ➢ Ne pas l'envoyer chez sa mère si une visite n'est pas prévue, sans aviser les intervenantes; ➢ Accepter l'aide du D.P.J.; [ 34 ] L'avocate du jeune plaide que les délais de placement ne sont pas expirés et que nous ne sommes pas dans le cadre d'un placement à majorité. [ 35 ] L'avocate du jeune ajoute aussi, « on peut équiper le milieu familial et c'était là qu'on voulait l'envoyer » . [ 36 ] Elle poursuit en disant que s'il y a une possibilité de retour chez le père, il faut travailler là-dessus et dans le milieu familial. [ 37 ] Elle rappelle la volonté du père de s'engager à long terme et la volonté du jeune de retourner chez son père.

Elle mentionne aussi que le père va déjà à tous les rendez-vous à l'école et avec les intervenants du directeur de la protection de la jeunesse. [ 38 ] Finalement, elle suggère la présence d'un éducateur de milieu et que monsieur E pourrait avoir un impact puisqu'il est déjà connu du jeune et que le jeune s'entend bien avec lui. [ 39 ] Le Tribunal explique qu'il comprend la volonté des intervenantes du directeur de vouloir stabiliser ce jeune, après tous les soubresauts qu'il a connus dans sa vie.

Il est vrai qu'il faut qu'il trouve sa place et qu'il fasse sa place. [ 40 ] L'avocate du jeune a raison de dire « on peut équiper le milieu familial » , mais le Tribunal ajoute par la suite dans ses commentaires qu'il faut que le milieu accepte d'être équipé. [ 41 ] Le père est intervenu pour dire qu'après réflexion sur l'heure du midi, des propos du Tribunal, il était prêt à accepter l'aide proposée. [ 42 ] Le Tribunal lui signifie qu'il ne faut pas qu'il le fasse pour faire plaisir au Tribunal et surtout pas qu'il aille aux rencontres uniquement pour occuper une chaise.

Il a répété qu'il se disait très ouvert et que les intervenantes pouvaient lui apprendre des choses. [ 43 ] Devant les engagements précis du père que le Tribunal vient de mentionner, son attitude d'ouverture et son engagement à écouter les conseils, le Tribunal a décidé de faire confiance au père et aussi au jeune. [ 44 ] Le Tribunal a exprimé clairement au père que si quelques choses ne fonctionnent pas, de ne pas attendre que ça devienne une montagne avant de demander de l'aide. L'objectif est que le jeune vive une réussite chez son père et que le père réussisse avec son fils.

Alors, s'il y a des difficultés, si le père averti et que les intervenants le savent tout de suite, ils pourront intervenir dans le milieu, au lieu de retirer le jeune. [ 45 ] Quand ça devient une montagne, il devient de plus en plus difficile d'intervenir dans le milieu. [ 46 ] Étant donné que X a un bon contact avec monsieur E et qu'il demande ses services, le Tribunal recommande fortement que cet éducateur de milieu soit affecté à la situation du jeune et de son père. [ 47 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 48 ] ACCUEILLE PARTIELLEMENT la présente requête;

[ 49 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 50 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 juillet 2010 ainsi que celle du 12 janvier 2011 dans le présent dossier; [ 51 ] ORDONNE que le jeune X soit confié à son père, pour une période d'une année; [ 52 ] ORDONNE en faveur du jeune, des contacts supervisés avec sa mère et avec monsieur D, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse et avec la possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation quant à la mère; [ 53 ] AUTORISE en faveur du jeune des contacts avec sa demi-fratrie, après entente et selon des modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 54 ] ORDONNE que des services d'assistance éducative soient dispensés dans le milieu familial paternel; [ 55 ] RECOMMANDE fortement au directeur d'assigner monsieur E pour l'assistance éducative, étant donné la demande du jeune et de son père et le lien de confiance déjà établi avec le jeune; [ 56 ] ORDONNE au père de collaborer à l'intervention du directeur et aux moyens mis en place pour corriger et améliorer la situation de son fils; [ 57 ] ORDONNE au père de respecter les engagements pris devant le Tribunal lors de l'audition du 16 février 2012; [ 58 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance aux enfants Y et Z et à leur famille, et ce, pour une période d'une (1) année; [ 59 ] CONFIE la situation du jeune au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Marie-Ève Roger Avocate du D.P.J. Me Claire Desgens Avocate du jeune Me Johanne Pelletier Avocate de la mère Date d’audience : 16 février 2012