2011 QCCQ 8980, 2011 QCCQ 8980

Protection de la jeunesse — 112157 2011 QCCQ 8980 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-002386-044 DATE : Le 3 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le [...] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], ville A, district A

Partie requérante et A , Adresse confidentielle et B , [...], ville B (Québec) [...] Parents de l'adolescent et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , [...], ville A, district de Saint-François ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 15 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse dépose un projet de vie à long terme afin qu'il soit confié jusqu'à sa majorité auprès de la famille d'accueil de madame C et monsieur D. [ 2 ]

Le directeur souhaite définir les modalités des droits d'accès de cet adolescent auprès de ses parents et de sa fratrie et d'assurer tant que requis une supervision de ces rencontres avec le père et le frère aîné Z. [ 3 ] Il dépose au soutien de ses demandes un rapport de révision préparé par madame [intervenante 2]. [ 4 ] Les parents, représentés par leur avocat respectif, admettent le dépôt du rapport pour valoir preuve et ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 5 ] X témoigne qu'il est très heureux d'avoir intégré le milieu de madame C.

Il a l'intention de tout mettre en œuvre afin de réussir et de développer son autonomie. [ 6 ] Madame C et son conjoint lui offrent l'opportunité s'il le souhaite de l'accompagner au-delà de sa majorité. [ 7 ] Depuis 2004, plusieurs mesures furent rendues dans la situation de cet enfant. Le 14 janvier 2010, le tribunal ordonnait la poursuite de son hébergement auprès d'une famille d'accueil pour une année. L'objectif visé était de lui assurer un milieu de vie susceptible de l'accompagner jusqu'à sa majorité. [ 8 ] Madame C et son conjoint avaient choisi à l'époque de se retirer du réseau des familles d'accueil.

X avait donc intégré un

nouveau milieu et il fut déménagé de région. La situation a tôt fait de déraper. X s'absentait de l'école, fréquentait des gens peu recommandables, commettait des délits et consommait de la drogue. X fut confié à

titre provisoire à un centre de réadaptation. [ 9 ] Dans son désarroi, X énonçait le souhait de reprendre contact avec madame C et son conjoint. Ces derniers, sensibles à la situation déplorable de X, décident de le reprendre à la condition que X accepte de s'aider et qu'il s'implique dans la résolution de ses problèmes. [ 10 ] Depuis son retour au sein de ce milieu, les comportements de X sont adéquats. X a remis le cap sur ses objectifs. X a créé des liens significatifs avec madame C.

La mère trouvait dommage à l'époque que son fils doive quitter ce milieu puisque ces derniers répondaient bien aux besoins de son fils. [ 11 ] Aujourd'hui, la mère consent à ce qu'il y demeure jusqu'à sa majorité. [ 12 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 janvier 2010 dans le présent dossier; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent X en famille d'accueil et ce, jusqu'à sa majorité le [...] 2013; [ 18 ] PREND ACTE du fait que la famille d'accueil désignée est celle de madame C et monsieur D; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; [ 20 ] AUTORISE en faveur de l'adolescent X des contacts avec sa mère et sa fratrie, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 21 ] AUTORISE en faveur de l'adolescent X des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation; [ 22 ] AUTORISE en faveur de l'adolescent X et dans un but thérapeutique, qu'il ait des contacts avec son frère aîné Z, mais seulement sous la supervision d'une personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse et selon les modalités fixées par ce dernier, avec la possibilité de lever cette supervision selon l'évolution de la situation; [ 23 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité le [...] 2013; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Diane Chiasson Avocate pour le D.P.J. Me Mia Manocchio Avocate pour l'adolescent Me Chantal Kemp Bélanger Avocate pour la mère Me Adrienne Houle Avocate pour le père Date d’audience : Le 3 mars 2011