2019 QCCA 1433, 2019 QCCA 1433
Opinion
Primeau c. Hooper 2019 QCCA 1433 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027212-174 ( 500-17-086717-157 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 août 2019 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCATE MICHEL PRIMEAU Me SARAH BINEAU ( Sarah Bineau, avocate )
PARTIE INTIMÉE EDMUND MARK HOOPER Non représenté
PARTIE TIERCE INTERVENANTE AVOCAT SUZANNE IWANOW Non représentée parties mises en cause AVOCAT SUZANNE IWANOW NON REPRÉSENTÉE
ANDRÉ J. BOILEAU JUN YU Me OLIVIER TRUESDELL-MÉNARD (absent) OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL NON REPRÉSENTÉ DESCRIPTION : Acte d’intervention volontaire à
titre conservatoire de Susanna Iwanow (Article 186 C.p.c .) Demande de l’appelante en substitution d’avocat (Article 194, al. 2 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 38 Début de l’audition. 14 h 40 Commentaires de Me Bineau sur la demande pour substitution d’avocat. Me Bineau s’engage à être prête à procéder le 20 septembre prochain lors de l’audition du pourvoi. 14 h 46 Intervention de M.
Hooper qui ne s’oppose pas à la substitution d’avocat. 14 h 48 Suspension / 15 h Reprise. 15 h 01 Par la Cour : arrêt sur la demande de substitution d’avocat (voir page 3). 15 h 01 Argumentation de madame Iwanow sur sa demande d’intervention. 15 h 15 Argumentation de M. Hooper. 15 h 18 Suspension / 15 h 25 Reprise. 15 h 25 Par la Cour : L’audience est continuée au 30 août 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. Les parties sont dispensées d’être présentes. Si la Cour n’est pas en mesure de rendre jugement à cette date, le dossier sera mis en délibéré et les parties en seront avisées.
Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] AUTORISE la substitution de Me Catherine Beauséjour-Picotte par Me Sarah Bineau, à
titre d’avocate de la
partie appelante; [ 3 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Bineau d’être prête à procéder le 20 septembre prochain lors de l’audition du pourvoi. [ 4 ] Sans frais de justice.
JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
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