2012 QCCQ 9406, 2012 QCCQ 9406

Provencher c. Garage André Ménard inc. 2012 QCCQ 9406 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007901-115 DATE : 18 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PIERRE PROVENCHER , Demandeur c.

GARAGE ANDRÉ MÉNARD INC. , ROY MOTEUR SPÉCIALITÉ , Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Pierre Provencher poursuit les défenderesses, à qui il aurait confié son véhicule pour réparation. Ledit véhicule ne fonctionnait pas et il a confié le véhicule au concessionnaire Nissan pour faire reprendre les travaux.

Il réclame 5 442,93 $. [ 2 ] Avant d'examiner les faits, il convient de souligner qu'un premier jugement fut rendu par le juge Pierre Lortie le 24 février 2011 (150-32-007258-100 – district de Chicoutimi). [ 3 ] Suivant la preuve alors faite, le juge dispensait Pierre Provencher de payer la facture 16865 du 9 décembre 2009 au montant de 2 291,37 $, puisque le moteur « n'a pas fonctionné adéquatement (perte d'huile) suite à la première réparation ».

LES FAITS [ 4 ] La preuve faite lors de l'audition est la suivante. [ 5 ] Pierre Provencher est propriétaire d'un Nissan 300 ZX de l'année 1990. [ 6 ] En juillet 2009 , ce véhicule, qu'il possède depuis 15 ans et qui a 19 ans d'âge, voit son moteur fini. Ce véhicule ne circule que l'été, selon monsieur Provencher. [ 7 ] Le demandeur s'adresse au Garage André Ménard inc. , qui fait remonter son moteur chez Roy Moteur Spécialité . Coût = 2 500 $ qu'il a payé.

[ 8 ] Le propriétaire a eu des problèmes à la sortie du véhicule et a dû le ramener chez A. Ménard . [ 9 ] De là, la seconde réparation en décembre 2009 qu'il n'a pas eu à payer vu le jugement rendu. [ 10 ] Par la suite, en avril 2011 , il s'est rendu chez le concessionnaire Nissan , où il a fait réparer le véhicule au coût de 2 517,18 $.

Steeve Tremblay témoigne de la facture que les convecteurs étaient cassés, qu'ils ont réparé deux dents de timing et changé le knock sensor sur ce véhicule de 1990. [ 11 ] Le 22 juillet 2010 , il a fait réparer également son compresseur et la climatisation chez Radiateur St-François .

Évans Breton est venu témoigner de ladite réparation et du coût de 925,75 $. [ 12 ] Les représentants des défenderesses se sont fait entendre. 1.- Garage André Ménard inc. [ 13 ] Dany Ménard témoigne que la facture 2425 de Radiateur St-François et la facture 227992 de chez Nissan sont pour des pièces qui n'ont aucun lien avec les réparations qu'eux ont faites. [ 14 ] Les pièces réclamées dans cette demande ne les concernent aucunement. [ 15 ] Eux ont changé le moteur et n'ont pas eu affaire avec le compresseur et l'air climatisé.

Il ajoute qu'il était normal d'avoir un tel problème sur un véhicule de plus de 20 ans. [ 16 ] Michel St-Hilaire est le mécanicien (de 36 ans d'expérience) qui a changé le moteur qui allait bien, selon son témoignage. Il a aussi réparé la perte d'huile et a remis un scellant autour du moteur. [ 17 ] Nissan ont travaillé sur la rampe d'injecteur et la perte d'essence. [ 18 ] Par ailleurs, il confirme qu'il n'a pas eu à travailler sur le compresseur. 2.

Roy Moteur Spécialité [ 19 ] Claude Roy confirme qu'ils ont défait le moteur et l'ont remis à neuf. [ 20 ] Il n'a jamais fait affaire directement avec Pierre Provencher. [ 21 ] Le 1 800 $ a été facturé et payé par le Garage André Ménard . DÉCISION [ 22 ] Il faut d'abord spécifier que Pierre Provencher n'a aucun lien de droit avec Roy Moteur Spécialité , donc sa réclamation contre cette compagnie défenderesse ne pourra être accueillie. [ 23 ] Il appartenait à Pierre Provencher de prouver le bien-fondé de sa réclamation : Art. 2803 C.c.Q.

Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. [1] [ 24 ] Qu'en est-il de la preuve faite ? [ 25 ] La facture pour le compresseur et l'air climatisé de Radiateur St-François (925,75 $) date de juillet 2010 et porte sur des pièces qui n'ont pas été touchées deux ans auparavant (soit juillet à décembre 2009) par le Garage André Ménard . [ 26 ] Le demandeur prétend n'avoir pas utilisé son véhicule entre juillet 2009 et le printemps 2011, soit presque 2 ans. [ 27 ] C'est en avril 2011 qu'il a demandé une soumission à Nissan pour des réparations. [ 28 ] Il y avait alors un problème avec les connecteurs du moteur qui étaient cassés, le timing du moteur était mal ajusté du côté gauche, deux dents viraient mal et il y avait une perte de pression au niveau des injecteurs, de même qu'il manquait un boulon pour retenir la « valve egr » du moteur. [ 29 ] Tous ces travaux ont été faits presque deux ans après la seconde réparation du moteur.

Certaines de ces réparations (par exemple au silencieux) n'avaient rien à voir avec les problèmes au moteur. [ 30 ] Le problème principal en était un sur l'injection dont la rampe n'était pas la bonne et que les seals des injecteurs ne faisaient pas sur l' intake du moteur. [ 31 ] Le demandeur peut-il réclamer ces montants ? [ 32 ] Le 24 février 2011 , le demandeur avait été dispensé par jugement de payer la somme de 2 291,37 $ pour la réparation audit moteur faite le 9 décembre 2009 . [ 33 ] La facture parlait d'une garantie de 6 mois à partir du 1 er mai au 1 er novembre 2010.

[ 34 ] L'odomètre du véhicule, le 9 décembre 2009, était à 160 175 kilomètres. Lors de la réparation chez Nissan , l'odomètre était à 165 741 kilomètres.

Il est donc inexact de prétendre que ce véhicule n'a pas circulé jusqu'à avril 2011, puisqu'il a parcouru 5 600 kilomètres. [ 35 ] Il appartenait au demandeur d'aviser le Garage André Ménard des problèmes rencontrés avec le moteur réparé à l'intérieur du délai de garantie de 6 mois et de requérir des réparations adéquates. [ 36 ] Or, le demandeur a attendu de décembre 2009 à avril 2011, soit 15 mois et 5 600 kilomètres plus tard avant de soulever les malfaçons suite aux seconds travaux. [ 37 ] Cela est trop tard. [ 38 ] Par ailleurs, accueillir la réclamation du demandeur équivaudrait à lui payer un moteur neuf sur un véhicule très usagé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 39 ] REJETTE la demande ; [ 40 ] AVEC DÉPENS limités au coût des timbres judiciaires des deux contestations, soit 388 $ (194 $ pour chacune des défenderesses) ; __________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec