2016 QCCQ 7699, 2016 QCCQ 7699

Protection de la jeunesse — 16378 2016 QCCQ 7699 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002887-151 DATE : 10 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie requérante et A, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et B (décédé) Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 23 septembre 2015 à l’égard de l’adolescente, X, âgée de 16 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente encore et toujours compromis, la confie en centre de réadaptation, tout en autorisant sa réintégration dans le milieu maternel. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent aux troubles de comportement de l’adolescente liés aux fugues répétées, aux comportements suicidaires, au refus de soins de santé ainsi qu’à la toxicomanie de l’adolescente.

On allègue également la négligence sur le plan éducatif en raison des réactions inappropriées dans le milieu maternel. [ 4 ] Le 13 janvier 2016, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescente en centre de réadaptation. [ 5 ] À l’audience, l’adolescente est présente et se dit en accord avec les mesures de protection qui recommandent qu’elle soit maintenue en centre de réadaptation dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de six mois, tout en autorisant des contacts avec la mère. Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 23 septembre 2015 [ 6 ]

Malgré une mise en action difficile de l’adolescente en centre de réadaptation, on constate qu’elle fait certains progrès, ce qui permet d’envisager une réintégration dans le milieu maternel.

[ 7 ] Or, rapidement, l’adolescente retrouve ses comportements problématiques en fréquentant des pairs peu recommandables et en maintenant sa consommation de stupéfiants. [ 8 ] À la fin décembre, l’adolescente fait une fugue et est retrouvée auprès d’un adulte bien connu des services de la protection de la jeunesse. [ 9 ] Dans un tel contexte, seule une mesure provisoire ordonnant la réintégration dans un centre de réadaptation peut répondre à l’intérêt de l’adolescente. [ 10 ] Jusqu’à son retour en centre de réadaptation, l’adolescente ne fait pas les efforts afin de bénéficier des services de réadaptation. [ 11 ] Elle résiste à l’ensemble des offres de services, notamment sur le plan psychologique et pédopsychiatrique. [ 12 ] Elle ne prend pas la médication suggérée par la pédopsychiatre. [ 13 ] C’est une jeune adolescente fragile et influençable qui s’attache rapidement aux adultes qui gravitent autour d’elle. [ 14 ] Quant à la mère, malgré sa bonne volonté et son réel souci de répondre aux besoins de son adolescente, elle est vite dépassée par les comportements problématiques de cette dernière lors de son retour dans le milieu. [ 15 ] La mère a tous les outils pour bien encadrer sa fille qui refuse de respecter les règles du milieu.

Mesures de protection [ 16 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que le maintien de l’adolescente en centre de réadaptation répond à son intérêt supérieur. [ 17 ] L’adolescente doit comprendre que le processus de changement est entre ses mains et qu’il y va de son intérêt de s’investir dans les services de réadaptation afin d’apporter des changements concrets et durables dans ses comportements problématiques. [ 18 ] La consommation et la fréquentation de pairs peu recommandables constituent un frein au processus de changement souhaité pour elle. [ 19 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de l’adolescente qui dit réfléchir au milieu de vie qu’elle souhaite intégrer à la fin de son placement.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente, X, toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 septembre 2015 par la soussignée; [ 23 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et pédopsychiatrie; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, pour une période de six mois; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée (absente) M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente

Date d’audience : 10 février 2016