2018 QCCQ 9874, 2018 QCCQ 9874

Protection de la jeunesse — 189832 2018 QCCQ 9874 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-001183-185; 455-41-001184-183 DATE : 21 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Née le [...] 2007 Y Né le [...] 2005 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...];

Partie demanderesse -et- A , [...]; -et- B , [...]; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2.2 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] Le Directeur demande à ce que la sécurité et le développement de X et Y soient déclarés compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques.

Pour X, il allègue également le motif d’abus sexuels et pour Y, celui de troubles sérieux de comportement. [ 2 ] Aujourd’hui, le Directeur recommande que X soit maintenue auprès de ses parents sous une formule de garde partagée et que Y soit hébergé en centre de réadaptation et d’autoriser sa réinsertion dans le milieu parental selon une formule de garde partagée, si la situation le permet. [ 3 ] Le Directeur recommande aussi d’autoriser les contacts entre X et Y selon les modalités qu’il détermine sans possibilité de coucher dans le même milieu, et ce, tant que jugé nécessaire.

Enfin, il propose un suivi social pour une période de neuf mois. [ 4 ] Le père est présent et représenté par procureur. Il admet tous les motifs de compromission. Il est en accord avec le placement en centre de réadaptation pour Y. Quant à X, il en demande la garde exclusive et que les droits d’accès de la mère soient supervisés. [ 5 ] La mère est présente et également représentée. Elle reconnait aussi les motifs de compromission et consent au placement de Y.

Pour X, elle est en accord avec la recommandation de maintenir une garde partagée et s’objecte aux demandes du père. [ 6 ] Les enfants ont chacun leur procureur. [ 7 ] L’avocate de Y fait valoir son admission quant aux motifs de compromission à son égard et son consentement à son placement en centre. Il ne souhaite pas se positionner quant à la garde qui suivra son hébergement.

[ 8 ] La procureure de X exprime l’accord de la jeune fille à poursuivre la garde partagée. [ 9 ] Étant donné la preuve documentaire déposée et les admissions des parties, le Tribunal déclare la sécurité des deux enfants compromis pour les motifs invoqués. [ 10 ] L’audition porte donc sur les mesures à mettre en place afin de mettre fin à la situation de compromission. Question en litige [ 11 ] Les mesures recommandées répondent-elles aux besoins et au meilleur intérêt des enfants?

Contexte et Analyse [ 12 ] Au moment de l’intervention du Directeur, les parents sont séparés et se partagent la garde de X et de Y. [ 13 ] Depuis plus de 3 ans, il existe entre les parents un grave conflit de séparation qui affecte de façon importante les enfants, d’où le motif de compromission retenu de mauvais traitements psychologiques. [ 14 ] Ainsi, les parents peuvent se dénigrer l’un l’autre devant les enfants.

Ceux-ci sont au centre des disputes et sont informés d’enjeux qu’ils ne devraient pas connaitre, notamment des enjeux financiers. [ 15 ] Ils vivent tous deux beaucoup d’anxiété qui se manifeste différemment chez chacun d’entre eux. [ 16 ] La mère est envahie de reproches contre le père qu’elle accuse de ne pas subvenir suffisamment sur le plan financier et de ne pas s’impliquer pour les rendez-vous des enfants. [ 17 ] Elle accuse également la conjointe du père de favoriser ses propres enfants au détriment de Y et X.

Elle la compare à son propre conjoint qui, selon elle, s’implique énormément auprès de ses enfants. [ 18 ] Le père nomme que la mère minimise les compétences parentales qu’il possède et fait tout pour nuire à leur relation, ce qui empêche une bonne collaboration de coparentalité. [ 19 ] Il dénonce le fait que la mère parle aux enfants de son insatisfaction à l’égard de sa contribution financière, ce qui donne une image négative de leur père aux enfants. [ 20 ] Or, il explique qu’il a perdu son emploi cette année, ce qui ne lui permet malheureusement plus de financer des activités parascolaires comme la gymnastique de X. [ 21 ] La mère, au lieu d’expliquer à sa fille que ses parents ne peuvent lui payer ce loisir, met toute la faute sur le père et se donne le beau rôle. [ 22 ] En plus, la mère a fait de fausses affirmations aux enfants sur la contribution financière du père.

Celui-ci s’est senti obligé de parler de cela avec eux pour leur démontrer que leur mère leur avait menti à cet égard, allant même jusqu’à leur montrer des preuves de contributions financières. [ 23 ] Le père s’étonne de se faire reprocher son manque d’implication dans les rendez-vous médicaux des enfants et dans les événements importants qui les concernent puisque la mère ne le tient pas au courant, le mettant ainsi continuellement en situation d’échec aux yeux de leurs enfants. [ 24 ] Enfin, il reproche lui-même à la mère de ne pas donner un cadre suffisamment strict et clair aux enfants, particulièrement à Y qui fait tout ce qu’il lui plait avec elle. [ 25 ] Y présente des diagnostics de TDAH et de syndrome de Gilles de la Tourette.

En lien avec ceux-ci, il prend une médication et bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie. [ 26 ] Lorsqu’il est confronté au conflit entre ses parents, il tend à devenir réservé et ne se positionne pas à l’égard de l’un ou de l’autre. Il souhaite oublier leurs conflits , lesquels le rendent anxieux et lui cause de la difficulté à contrôler son impulsivité. [ 27 ] X nomme se sentir prise dans le conflit qui oppose ses parents.

Elle dénonce les deux parents qui se dénigrent l’un l’autre et confirme qu’ils les mêlent à leur conflit financier. [ 28 ] Dans sa jeune sagesse, elle affirme que ses parents ne pensent qu’à leur conflit et en oublient l’intérêt de leurs enfants. [ 29 ] Lors de sa première rencontre avec le délégué, elle fait un dessin de sa famille qui est produit à la cour (D-6). Son père et sa mère sont aux extrémités du haut de la page, elle trace ensuite une ligne et en dessous, son frère et elle dans un cercle, côte à côte. [ 30 ] Elle y exprime aussi ses 3 souhaits : 1. Que la relation entre ses parents aille mieux; 2.

Que tout le monde puisse s’entendre; 3. Être heureux avec son frère; et ajoute : Tout ce qu’elle veut c’est le bonheur.

[ 31 ] X mentionne aussi que son père et sa conjointe se querellent souvent. [ 32 ] Bien qu’ils soient dans leur chambre et que cela se déroule après son heure de coucher, elle les entend. [ 33 ] Les conflits sont également présents dans le milieu maternel. [ 34 ] Y raconte un événement survenu entre sa mère et son conjoint, monsieur C. [ 35 ] Ce dernier avait consommé de l’alcool et la querelle entre les conjoints a dégénéré. Ils criaient et se frappaient mutuellement. [ 36 ] À cette trame de fond se juxtapose le dévoilement de X d’attouchements sexuels qu’elle a subis de son frère Y.

Les gestes à caractères sexuels impliquent entre autres des touchers avec les doigts, des contacts oraux et de la masturbation. [ 37 ] Cette situation est retenue par le Directeur comme constituant un abus sexuel au sens de la loi et traitée en urgence. [ 38 ] Il faut savoir que ce dévoilement a lieu avant une audience en Cour supérieure sur la garde des enfants qui est suspendue pour permettre au délégué de rencontrer la famille. [ 39 ] Le [...] 2018, la Cour supérieure rend une ordonnance de sauvegarde maintenant la garde partagée des deux enfants selon les modalités déterminées par le Directeur et prévoyant que les contacts entre les enfants soient également déterminés par le Directeur. [ 40 ] Y exprime des regrets et une grande tristesse face à cette situation et a même exprimé des idées suicidaires. [ 41 ] X semble présenter peu d’impact psychologique des abus vécus pour le moment.

Elle ressent quand même beaucoup de stress et présente des maux de tête et de ventre, symptômes d’une possible somatisation de l’impact émotionnel des abus et de l’ensemble de la situation tendue dans laquelle elle vit. [ 42 ] Elle souhaite pouvoir retrouver des contacts normalisés avec son frère avec qui elle partage un lien très étroit. [ 43 ] Le Tribunal partage l’analyse du Directeur en lien avec ce motif de compromission : « Il y a certains facteurs de protection pouvant aider X à composer avec l’évènement.

Elle s’est rapidement ouverte sur le sujet et elle a bien été accueillie par ses deux parents qui la supportent malgré le conflit de séparation. Ensuite, ses parents n’ont pas d’attitude blâmante à son égard, ce qui pourrait l’aider à la protéger d’un sentiment de culpabilité. La relation qu’elle a avec son frère est très forte et ils ont un lien très étroit. Les gestes posés par Y vont à l’encontre de la perception que X a de son frère. Nous croyons donc qu’elle ne pourrait pas laisser de place à ses affects dans le but de préserver cette relation.

Considérant la proportion des enfants initialement asymptomatiques suite à une agression et le fait que les symptômes peuvent apparaitre de 12 à 18 mois plus tard, il nous apparait évident qu’une évaluation par des spécialistes dans ce domaine doit être effectuée pour déterminer si l’enfant a besoin de services en lien avec l’abus. Il est aussi possible que l’enfant soit résilient et n’est (sic) pas besoin de service, cependant nous ne possédons pas l’expertise pour évaluer cet aspect. Du côté de Y, il nous explique la présence de pensées envahissantes l’ayant mené à poser les gestes.

Il mentionne que lors des pensées envahissantes, il n’est pas en mesure de distinguer le bien du mal. Cependant, il nous donne peu de détails en lien avec ces deux éléments. Dans une étude effectuée par Grant et al. (2009) il est mentionné que les adolescents auteurs d’abus sexuels intrafamiliaux proviennent plus souvent d’un milieu familial dysfonctionnel. Or la présente d’un important conflit de séparation pourrait être considérée comme un facteur de risque.

De plus, la proportion d’adolescents présentant des difficultés comportementales, comme un TDAH par exemple, est plus importante auprès des adolescents auteurs d’abus sexuels intrafamiliaux qu’extrafamiliaux. Or, Y est diagnostiqué d’un TDAH ainsi que d’un syndrome Gilles de la Tourette. Le troisième aspect important serait la présence d’un trauma important lors du développement de l’enfant. Cependant, nous ne possédons aucune information à l’effet que Y ait été victime d’un tel trauma. Suite à l’évènement, Y nous dit comprendre les impacts et les répercussions causés par les actes qu’il a commis.

Il nous dit aussi avoir des remords en lien avec les gestes qu’il a posés. Cependant, dû à son discours, il est difficile de percevoir s’il a bien compris que les gestes posés peuvent avoir des impacts significatifs ou alors, il a des regrets, car il vit les conséquences de ses actions (ne plus demeurer avec sa sœur). Il présente une détresse psychologique importante qui se traduit par des idéations suicidaires et des affects de tristesse. Dans le but de préparer la reprise de contacts entre Y et X, les parents comme les enfants devront être supportés et renseignés à propos des frontières.

De plus, un travail en lien avec l’expression des affects devra être fait auprès de la famille dans le but de favoriser une réintégration harmonieuse. » [ 44 ] À la suite des révélations de X, il est constaté que Y consommait beaucoup de pornographie. [ 45 ] Le père a aussi révélé que l’intérêt de Y pour la sexualité n’est pas récent et qu’il avait soupçonné que son fils consommait de la pornographie avant les événements impliquant sa fille. [ 46 ] Les parents ont donc été appelés à mettre en place des contrôles parentaux pour l’en empêcher. [ 47 ] Or, plusieurs situations relatives au contrôle du cellulaire ont donné lieu à de nouveaux conflits entre les parents. [ 48 ] Le père reproche la mère l’achat de celui-ci et de ne pas être suffisamment vigilante dans sa surveillance. [ 49 ] La mère trouve toutes sortes d’excuses pour expliquer son laxisme.

Elle fait aussi preuve de mauvaise foi lorsque son fils l’interpelle, car son père veut mettre un contrôle parental sur son tout nouveau IPAD. La mère demande si ce contrôle se contourne.

[ 50 ] En fait, la mère équipe ses enfants d’appareils électroniques, car elle garde un contact constant avec eux lorsqu’ils ne sont pas avec elle. [ 51 ] En effet, elle explique à la Cour qu’elle communique quotidiennement, particulièrement avec X.

Elle leur demande tout ce qu’ils font dans le moindre détail. [ 52 ] Cette omniprésence de la mère met les enfants en conflit de loyauté lorsqu’ils sont chez leur père. [ 53 ] Le Tribunal apprend que des services ont déjà été demandés en lien avec cette situation familiale. [ 54 ] Y participera à un groupe d’intervention pour adolescents ayant commis des agressions sexuelles.

Il est aussi en attente d’une évaluation par l’institut Philippe Pinel. [ 55 ] Par ailleurs, comme on a retrouvé un cahier avec les prénoms Y et X joints par un cœur et un dessin de pénis, on doit réévaluer ses remords pour savoir s’il s’agissait de conformisme. [ 56 ] X sera évaluée par l’IVAC et éventuellement suivie par le Centre Marie-Vincent.

Elle bénéficie déjà s’un suivi psychologique privé. [ 57 ] Le 21 septembre 2018, une table d’orientation a lieu au cours de laquelle les intervenants discutent avec les parents de l’impact sévère du conflit de séparation sur les enfants et de la nécessité de résoudre ce conflit. [ 58 ] On invoque même la nécessité de placer les enfants en milieu neutre si les parents ne sont pas en mesure d’offrir un milieu exempt de conflit. [ 59 ] Depuis cette rencontre, la situation de Y s’est détériorée. [ 60 ] Le 26 septembre, le délégué rencontre Y et son père pour discuter des règles concernant l’usage du cellulaire, dont la remise de l’appareil sur la base à 21h00. [ 61 ] Le 27 septembre, une altercation physique survient entre Y et son père à ce sujet. [ 62 ] Les policiers sont interpellés et Y est transporté à l’hôpital par ambulance. [ 63 ] Le médecin de garde estime que bien que le jeune homme présente des idées noires, elles sont situationnelles et le risque suicidaire n’est pas suffisamment grand pour garder Y en centre hospitalier. [ 64 ] Suite à cet événement, Y est confié aux grands-parents maternels lorsque X est au domicile de la mère et chez la mère, lorsque X est dans le milieu paternel. [ 65 ] Le 23 octobre, il est convenu que Y intégrera le milieu paternel pour le prochain weekend et que la garde partagée allait reprendre. [ 66 ] Cependant, Y continue d’éprouver des difficultés quand il est stressé.

Il devient très rigide : tout devient noir ou blanc. Il peut aussi avoir des pensées obsessives et insister jusqu’à ce qu’il ait satisfaction et sinon, il peut exploser. [ 67 ] Son intervenant nomme qu’il faut aider Y à s’autoréguler. Pour ce faire, il doit se retrouver dans un milieu neutre. [ 68 ] De plus, on a récemment revu sa médication qui demande des ajustements quotidiens.

Son pédopsychiatre est en accord avec le placement en centre. [ 69 ] Lorsqu’on lui propose le séjour en centre de réadaptation, sa réaction fut émotive et l’intervenant est surpris aujourd’hui de son accord. [ 70 ] Les parents doivent prendre conscience qu’il leur reste très peu de temps pour corriger le tir et que l’exposition des enfants à leur conflit ne peut plus durer. [ 71 ] Le Directeur fait une analyse qu’endosse le Tribunal du conflit de séparation.

Il mentionne ceci à son rapport d’orientation : « Nous avons remarqué plusieurs des caractéristiques identifiées en lien avec les conflits des parents séparés à propos du partage des responsabilités parentales. Nous avons observé que la mère présente 5 des 11 éléments à observer.

Ces éléments sont : la crainte que l’autre parent n’assume pas adéquatement son rôle parental; une absence de communication ou campagne de désinformation entre les parents et les deux milieux de vie de l’enfant; difficulté à respecter les façons de faire de l’autre parent; difficulté d’un parent à reconnaître des compétences à l’autre parent; arrivée d’un nouveau conjoint qui insécurise le parent gardien lequel craint de perdre sa place dans le cœur de l’enfant.

Du côté de monsieur B, nous remarquons seulement deux éléments, il s’agit que (sic) la crainte de perdre la garde perçue par ce parent comme la perte de l’amour de son enfant ainsi qu’une absence de communication ou campagne de désinformation entre les parents et les deux milieux de vie de l’enfant. » [ 72 ] Le Tribunal profite de l’occasion pour souligner la qualité exceptionnelle d’intervention et l’analyse professionnelle de l’intervenant à l’évaluation dans ce dossier, monsieur [intervenant 1]. [ 73 ] Son éclairage a su guider le Tribunal dans son analyse de cette situation à multiples facettes et complexe. [ 74 ] La mère devra apprendre à faire confiance dans les capacités parentales du père et cesser d’espionner tout ce qu’il fait avec les enfants.

[ 75 ] Elle devra limiter ses communications avec ses enfants, particulièrement avec X, lorsqu’ils sont avec leur père. [ 76 ] Les parents doivent donner la permission à leurs enfants d’aimer l’autre parent et d’être bien avec leur parent gardien sans interférence indue de la part de l’autre parent. [ 77 ] Ils doivent apprendre à exercer leur coparentalité axée sur les besoins des enfants plutôt que sur leurs besoins personnels. [ 78 ] Ils doivent communiquer entre eux de façon courtoise et respectueuse avec comme objectif de répondre aux besoins de leurs enfants. [ 79 ] Ils devront faire les efforts nécessaires et ne pas seulement se fier sur l’intervenant du Directeur.

Même lorsqu’il fait de l’excellent travail, le Directeur n’est pas un magicien et ne peut transformer les rapports entre les parents s’ils n’y mettent pas du leur. [ 80 ] S’ils ne le font pas et si leur conflit perdure, le Tribunal sera placé devant une situation où on lui présentera d’autres alternatives afin que leurs enfants puissent se déposer en terrain neutre et mieux se développer. [ 81 ] Pour le moment, malgré la demande du père, le Tribunal maintient la garde partagée. [ 82 ] Le Tribunal ne dispose pas d’analyse clinique précise pour soutenir l’allégation du père à l’effet que la mère fait de l’aliénation parentale.

D’autant que la demande de X aujourd’hui est de maintenir la garde partagée. [ 83 ] Ceci étant dit, le Tribunal met en garde les parents à l’égard des paroles des enfants lorsque X, par exemple, dit à son père qu’elle veut être en garde exclusive avec sa mère. [ 84 ] Un enfant aux prises avec un conflit de loyauté comme semble l’être X, dira souvent au parent ce qu’il veut entendre ou encore à l’inverse du bien de l’autre parent afin qu’on cesse de parler en mal de lui. [ 85 ] Il ne faut pas prendre ces paroles au pied de la lettre et plutôt chercher à y lire le message qu’elles cachent. [ 86 ] Par ailleurs, il est très risqué dans une situation de conflit parental de n’accorder la garde qu’à un seul des parents, de crainte de creuser le gouffre ou de braquer l’enfant contre le parent gardien et d’idéaliser le parent non gardien. [ 87 ] La mère doit aussi cesser d’exposer ses enfants à son conjoint qui est souvent en état d’ébriété et violent verbalement à leur égard. [ 88 ] À cet égard, le Tribunal prend note que la mère a mis un terme à sa relation avec celui-ci, mais qu’elle tarde à prendre les moyens pour qu’il quitte le logement qu’ils partagent. [ 89 ] Dans l’intervalle, les contacts entre la mère et ses enfants auront lieu chez les grands-parents maternels. [ 90 ] De façon générale, la mère devra faire preuve de plus de jugement dans ses décisions à l’égard de ses enfants et cesser de nier les situations qui l’interpellent afin de mieux répondre à leurs besoins. [ 91 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 92 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parties.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis pour les motifs suivants : - Mauvais traitements psychologiques; - Abus sexuel (quant à l’enfant X); - Troubles sérieux de comportement (quant à l’enfant Y); MAINTIENT l’enfant X confiée à ses parents sous une formule de garde partagée, dont les modalités seront déterminées par le Directeur de la protection de la jeunesse; CONFIE l’enfant Y en centre de réadaptation avec possibilité de réinsertion chez les parents, si la situation le permet, selon la garde partagée; AUTORISE des contacts entre Y et ses parents selon entente entre les parties; PREND ACTE que tant que monsieur C n’aura pas quitté le domicile de la mère, celle-ci résidera chez les grands-parents maternels lorsque les enfants seront sous sa garde; INTERDIT tout contact entre les enfants et monsieur C; AUTORISE des contacts entre X et Y selon les modalités déterminées par le Directeur de la protection de la jeunesse, sans possibilité de coucher dans le même milieu, le tout, tant que jugé nécessaire;

ORDONNE aux parents de ne pas laisser les enfants seuls ensemble sans supervision; ORDONNE que l’enfant X reçoive tous les soins de santé requis par son état, dont un suivi thérapeutique en lien avec les abus sexuels qu’elle a subis, et ce, tant que jugé nécessaire; ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; RECOMMANDE que les parents entreprennent chacun de leur côté un suivi personnel pour leurs enjeux personnels; RECOMMANDE à la mère de ne pas communiquer avec les enfants X et Y quand ceux-ci sont avec leur père sauf pour des enjeux de logistiques ou une urgence; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période de neuf mois; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

Me Christine Loubier Avocate pour le DPJ Me Pascale Gauthier Avocate de l’enfant X Me Véronique Dupont Avocate de l’enfant Y Me Véronique Coutin Avocate de la mère Me Caroline Rosa Avocate du père Date d’audience : 21 novembre 2018 Pièces déposées : D-1 à D-5 Motifs signés : 11 janvier 2019