2020 QCCQ 7227, 2020 QCCQ 7227

Protection de la jeunesse — 202481 2020 QCCQ 7227 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002798-194 DATE : 23 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], i ntervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; et X, né le [...] 2004, ADOLESCENT; et A , MÈRE; et B , PÈRE (décédé). ____________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). __________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 19 septembre 2019 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2004) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation et la mise en place de différents services pour une période de six mois.

Alléguant la stagnation des comportements de l'adolescent, la Directrice recommande la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation et des services pour six mois additionnels. [ 2 ] Le père est décédé. [ 3 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Elles ont signé une entente dans laquelle elles s'engagent à collaborer aux services qui sont mis en place. Le consentement des parties est donné de façon libre et volontaire.

L'historique [ 4 ] Rappelons que la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison des mauvais traitements psychologiques dont il est sujet dus à son exposition à de la violence familiale et aussi qu'il est victime d'abus physiques de la part du conjoint de la mère. La famille a reçu des services de la Directrice pour les mêmes motifs de 2016 à 2017. [ 5 ] L'adolescent présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication.

Il souffre de trichotillomanie, d'énurésie et a une problématique au niveau du développement de sa puberté pour lequel il bénéficie d'un suivi en endocrinologie. Il reçoit des injections de testostérone. [ 6 ] Il rencontre des difficultés au niveau académique. Il est opposant et irrespectueux envers les figures d'autorité.

Il ne reconnaît pas ses difficultés et tend à blâmer les autres pour sa situation. [ 7 ] C'est un événement d'abus physiques (coups de pied, coups de poing, claque au visage) de la part du conjoint de la mère sur l'adolescent qui justifie la dernière intervention de la Directrice et son hébergement à [la Maison A] l'été dernier. Le contexte et la décision [ 8 ] L'adolescent est décrit comme un jeune immature et influençable. [ 9 ] Au cours des derniers mois, il n'a pas cheminé malgré les services dont il a bénéficié. Il se positionne en victime et se déresponsabilise.

Ses comportements difficiles sont toujours présents, il est irrespectueux, arrogant, argumente et contrevient aux règles. Il accumule les manquements. Ses problématiques comportementales sont un obstacle à des sorties régulières dans son milieu maternel. [ 10 ] Sa situation oblige son déplacement en centre de réadaptation car ses comportements nécessitent un encadrement plus soutenu que celui d'une ressource intermédiaire. Jusqu'à maintenant, il se conforme aux règles du centre. [ 11 ] Sa relation avec sa mère s'est effritée.

Il lui reproche son hébergement en centre de réadaptation Il refuse pendant plusieurs mois tout contact avec elle, mais depuis quelque temps il demande de communiquer avec elle à l'occasion.

[ 12 ] La mère a cheminé et elle est actuellement en mesure d'imposer son autorité parentale. Elle reconnaît l'impact de la violence sur les comportements de ses enfants.

Elle est ouverte aux conseils et les mets en pratique. [ 13 ] Elle demeure impliquée auprès de son fils et souhaite ce qu'il y a de mieux pour lui. [ 14 ] Elle compte reprendre la cohabitation avec son conjoint à court terme et comprend qu'aucune forme de violence ne pourra être tolérée dans son milieu. [ 15 ] La preuve démontre que les termes de l'entente rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 19 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 19 septembre 2019; [ 20 ] ENTÉRINE et rend exécutoire l'entente signée les 1 er , 6, 8 et 9 avril 2020 qui se lit comme suit : - ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; - ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; - ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec monsieur C soient déterminés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, la fréquence et le degré de supervision requis; - PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre son suivi personnel pour travailler les impacts liés à la violence vécue et qu'elle respecte les recommandations des professionnels consultés; - PREND ACTE de l'engagement de monsieur C à bénéficier d'un suivi pour travailler son impulsivité et ses comportements de violence et qu'il respecte les recommandations des professionnels consultés; - ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - ORDONNE que la mère et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 22 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. ______________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

Centre jeunesse Me Jessica Boucher-Tremblay, rep. par Me Caroline Simard (adolescent) mère Me Pascale F. Tremblay (DPJ) /ng Date d’audience : 14 avril 2020