2023 QCCQ 9384, 2023 QCCQ 9384

Adoption — 23454 2023 QCCQ 9384 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000026-233 DATE : 17 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MYRIAM CANTIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de l’enfant : X , née le [...] 2019 _________________________ A et B , domiciliés au [...] Demandeurs et DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en adoption d’un enfant mineur) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Demande en adoption concernant l’enfant X, née le [...] 2019. [ 2 ] Le 16 juin 2023, le Tribunal ordonne son placement en vue d’adoption auprès des demandeurs et prend acte que l’adoption sera sans reconnaissance du lien préexistant de filiation. Il permet que l’enfant exerce ses droits civils sous les prénom et nom de X et réduit à trois mois la durée du placement. [ 3 ] Auprès des demandeurs, l’enfant bénéficie d’une réponse complète à ses besoins.

Le lien d’attachement entre eux est bien établi, l’enfant se développe bien et est épanouie. [ 4 ] Le Tribunal constate que l’ensemble des prescriptions légales pour l’adoption de l’enfant sont remplies et que la présente demande est dans son intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande ; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant X, née le [...] 2019 et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro [...] soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de madame A et monsieur B; [ 7 ] DÉCLARE qu’il s’agit d’une adoption sans reconnaissance du lien préexistant de filiation; [ 8 ] ORDONNE que l'enfant soit désormais connue sous les prénom et nom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil; [ 10 ] ORDONNE à tout autre dépositaire des registres de l’État civil concerné de se conformer au présent jugement; [ 11 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 12 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre aux demandeurs les pièces originales les concernant; LE TOUT sans frais. __________________________________ MYRIAM CANTIN, J.C.Q.

Madame A, demanderesse Monsieur B, demandeur Date de l’instruction : 17 novembre 2023