2021 QCCQ 8113, 2021 QCCQ 8113

Protection de la jeunesse — 212595 2021 QCCQ 8113 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-005902-169 DATE : 26 mars 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Née le [...] 2003 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue le 10 juin 2019 par laquelle le Tribunal confiait X à sa famille d’accueil jusqu’à sa majorité et autorisait des contacts avec sa mère selon entente, tout comme avec son père, mais dans son cas, à la condition qu’il soit sobre.

[ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient que X fonctionne généralement bien dans les différentes sphères de sa vie et qu’il est temps de l’accompagner dans sa mise en appartement, avec l’aide du Programme Qualification Jeunesse. [ 3 ] Il faut rappeler que depuis l’été 2020, la relation entre la famille d’accueil et X se dégrade.

Depuis octobre, X tente de se trouver un milieu de vie autonome où vivre et être bien. [ 4 ] Après de nombreuses tentatives dans différents milieux de vie, suivies d’échecs, le 17 mars, X se retrouve chez son oncle à Ville A. [ 5 ] Aujourd’hui, la Directrice soutient que le maintien de X chez son oncle et sa tante est ce qu’il faut privilégier, tout en continuant à l’accompagner dans un projet d’autonomie. [ 6 ] Le père est absent. Il a dit à l’intervenante sociale qu’il ne souhaitait pas être présent et ne voulait pas qu’on communique avec lui.

Il est actuellement détenu. [ 7 ] Pour sa part, la mère « n’est pas chaude à l’idée » que sa fille demeure chez son oncle, mais elle est absente à l’audience. [ 8 ] L’avocate de X croit que les recommandations proposées aujourd’hui répondent aux besoins actuels de X et à son meilleur intérêt. [ 9 ] Le Tribunal partage son avis. [ 10 ] Le Tribunal constate que X a un bon lien avec monsieur C du Programme Qualification Jeunesse. Elle collabore bien avec lui. Le milieu de l’oncle est positif pour l’adolescente. L’intervenante sociale a fait les vérifications. La conjointe de l’oncle est également positive.

Il y a deux jeunes enfants dans ce milieu et X dit bien s’entendre avec eux et avec toute la famille.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 juin 2019; AUTORISE X à actualiser un projet d’autonomie, notamment en intégrant un appartement; CONFIE X à monsieur D, l’oncle maternel; AUTORISE , en faveur de la jeune et à sa demande, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de la jeune et à sa demande, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que la jeune et le père participent activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance à la jeune et à ses parents, si ceux-ci en font expressément la demande, et ce, jusqu’à la majorité de la jeune, soit le [...] 2021; CONFIE la situation de la jeune à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance [1] . ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Kristina Bergeron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse

M e Solem Panneton-Jutras Avocate de l’enfant Date d’audience : 26 mars 2021