2020 QCCA 456, 2020 QCCA 456
Opinion
Lefebvre c. R. 2020 QCCA 456 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006 383-176 ( 760-01-067038-130 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE MARC LEFEBVRE Non représenté
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. M. Lefebvre est présent par visioconférence. 9 h 30 M.
Philippe Grandjean, stagiaire pour Me Marie-Hélène Giroux, est présent et informe la Cour qu’elle devrait déposer un acte de comparution incessamment. 9 h 31 Commentaires de M. Lefebvre. 9 h 32 Commentaires de M. Philippe Grandjean. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Considérant que Me Giroux déposera une comparution au dossier de la Cour confirmant qu’elle est dorénavant l’avocate de monsieur Lefebvre; LA COUR : [ 2 ] AUTORISE l’appelant à déposer son mémoire au plus tard le 1 er juin 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 8 juin 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.
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