2015 QCCQ 8516, 2015 QCCQ 8516

Protection de la jeunesse — 15286 2015 QCCQ 8516 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-41-013051-149 VILLE A, le 8 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, née le [...] 2011 Enfant, -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Requête en protection est présentée concernant une jeune enfant qui a 4 ans aujourd’hui, X, née le […] 2011. Les parents sont madame A et monsieur B. [ 2 ] Dans la requête il est allégué que B aurait abusé sexuellement de sa fille X, compromettant ainsi sa sécurité ou son développement, une situation prévue à l’article 38d)1° de la

Loi sur la protection de la jeunesse. La jurisprudence a largement défini et caractérisé ce que constituait un abus sexuel. L’honorable Marie Lapointe résume bien la définition d’un abus sexuel tel qu’établie par la jurisprudence [1] : «[141] Je définirais l’abus sexuel comme un geste ou un agissement à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, posé par une personne contre un enfant, inapproprié en raison de son âge et de son développement et portant atteinte à son intégrité physique ou psychique.» (reproduction intégrale) [ 3 ] Cela est connu, les différentes situations prévues à l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse doivent être prouvées selon la règle de la prépondérance des probabilités; l’

article 2804 du Code civil du Québec dispose que «la preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante». Comme l’exprime l’honorable juge Rothstein de la Cour suprême du Canada [2] :

«- il n’existe au Canada qu’une seule norme de preuve en matière civile, celle de la prépondérance des probabilités; - il n’existe qu’une seule règle de droit : le juge du procès doit examiner la preuve attentivement; - de même, la preuve doit toujours être claire et convaincante pour satisfaire au critère de la prépondérance des probabilités.» (reproduction intégrale) [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse a donc le fardeau de démontrer par prépondérance de preuve l’existence de l’abus sexuel.

Il faut donc se demander s’il est plus probable qu’improbable que l’abus ait eu lieu. [ 5 ] Rappelons qu’il ne s’agit pas ici pour le juge de déterminer la responsabilité criminelle de l’agresseur, de punir le responsable de l’agression sexuelle, mais plutôt de décider du sort de l’enfant, de protéger la victime. [ 6 ] Le 28 novembre 2014, monsieur le juge Jean Lebel entendit une Requête pour l’obtention de mesures provisoires. La lecture du procès-verbal fait état de sa décision : «Le Tribunal confie l’enfant à sa mère, suivi social, contacts père-enfant sans supervision, statu quo des mesures actuelles.

Interdit aux parents de discuter avec l’enfant des faits de la cause.» (reproduction intégrale) [ 7 ] Le 14 janvier 2015, une nouvelle Requête pour révision des mesures pendant l’instance fut présentée à monsieur le juge Lebel; l’une des conclusions demandées était que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre le père et l’intervenante sociale et qu’à défaut d’entente, de tels contacts aient lieu à raison de trois heures par semaine et qu’ils soient supervisés par une tierce personne désignée, dans un milieu autorisé par la Directrice de la protection de la jeunesse.

Monsieur le juge Lebel rejeta cette requête et a maintenu les mesures ordonnées le 28 novembre 2014 pour les motifs mentionnés dans sa décision écrite du 15 janvier 2015 qui est au dossier de la cour. [ 8 ] L’audition s’est déroulé sur trois jours, les 23 janvier, 15 avril et 2 juin 2015. [ 9 ] Au début de l’enquête, madame A et monsieur B, par leur procureur respectif, ont fait certaines admissions que le Tribunal considère. En ce qui concerne l’avocate de l’enfant, elle a œuvré en vertu d’un mandat légal.

Les parties ont convenu qu’en raison de son âge (3 ans et […] mois le premier jour de l’enquête), X était inapte à témoigner. Cette inaptitude de l’enfant à témoigner a permis l’application des articles 85.5 et 85.6 de la

Loi sur la protection de la jeunesse qui se lisent comme suit : « 85.5 La déclaration faite par un enfant inapte à témoigner à l’instance ou qui en est dispensé par le tribunal est recevable pour faire preuve de l’existence des faits qui y sont allégués. Toutefois, le tribunal ne peut décider que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, sur la foi de cette déclaration, que s’il considère qu’elle présente des Garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s’y fier . 85.6 La déclaration visée à l’article 85.5 peut être prouvée par la déposition de ceux qui en ont eu personnellement connaissance .

Si elle a été enregistrée sur ruban magnétique ou par une autre technique d’enregistrement à laquelle on peut se fier, elle peut également être prouvée par ce moyen, à la condition qu’une preuve distincte en établisse l’authenticité.» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 10 ] Comme nous le verrons, X a fait plusieurs verbalisations ou déclarations. [ 11 ] Au fil de l’enquête, plusieurs rapports et enregistrements ont été déposés en preuve avec le consentement de tous, à savoir : D-2 : Déclaration policière de B (27-10-2014) D-3 : DVD de l’entrevue policière de l’enfant (27-10-2014) D-4 : Rapport de consultation externe au CSSS A par le Dr.

Simon Kind (12-11-2014) D-5 : Rapport d’évaluation psychosociale par [intervenante 1] (16-01-2015) D-6 : Rapport médical par la Dre Sylvie Béliveau (25-03-2015) D-7 : Complément au rapport d’évaluation par [intervenante 1] (08-04-2015) D-8: Complément au rapport d'évaluation par [intervenante 1] (26-06-2015) M-1 : CD de trois enregistrements audio de l’enfant (24 octobre 2014, début novembre 2014 et 15 novembre 2014) M-2 : Rapport médical de la consultation du 2 mars 2015

M-3:

Avis de paiement émis par la Société de l’Assurance Automobile du Québec M-4: Note de consultation médicale du 17 mai 2015 du Dr Pierre Martel du CSSS A [ 12 ] Concernant la pièce D-3, il s’agit de l’enregistrement sur DVD de la déclaration policière de l’enfant, réalisée le 27 octobre 2014 découlant de la mise en œuvre de l’entente multisectorielle entre la Directrice de la protection de la jeunesse, la Direction des poursuites criminelles et pénales et la Sûreté du Québec.

L’authenticité de l’enregistrement a été admise. [ 13 ] Pour la pièce M-1, il s’agit de trois enregistrements audio de l’enfant réalisés par madame [intervenante 1] les 24 octobre, début novembre et 15 novembre 2014. LA PREUVE [ 14 ] L’enfant a fait l’objet de deux signalements à la Direction de la protection de la jeunesse les 27 octobre et 12 novembre 2014 relativement à une situation d’abus sexuel de la part de son père. [ 15 ] X est la seule enfant issue de l’union des parents alors que la mère a un autre enfant dont elle a la garde, Y, âgé de 16 ans. Les parents se sont séparés quand X avait 1 mois.

Suite à la séparation, X est restée avec sa mère et son père venait la voir régulièrement. Au fil du temps, l’enfant en est venue à être sous la garde partagée de ses parents, à raison d’environ quatre jours par semaine avec sa mère et trois jours avec son père. L’enfant fréquente la garderie à plein temps. Témoignage de la mère [ 16 ] Le 18 octobre 2014, madame A reçoit la visite d'une amie, madame C, qui est éducatrice au [Centre jeunesse A]. Après le souper, alors que madame A et madame C sont au salon, X arrive devant elles, s’arrête, met les mains dans ses bobettes puis sent ses doigts.

Aussitôt sa mère lui dit : «Voyons, qu’est-ce que tu fais là!» ; l’enfant répond : «C’est papa qui fait ça, mettre ses mains dans les bobettes puis sentir ses doigts». Les deux dames sont interloquées et la mère de X lui dit : «X, on ne fait pas ça!» Puis la soirée se continue sans qu’on ne revienne sur le sujet.

Dans les jours qui suivent, madame A ne repense plus à cet événement assez particulier. [ 17 ] Le vendredi soir 24 octobre, madame A raconte une histoire à sa fille et ensuite, comme il est tard, décide de ne pas lui donner de bain et de la laver à la débarbouillette; elle constate alors que la vulve de l’enfant est rouge vin. C’est là qu’elle demande à sa fille si quelqu’un touche à sa vulve et l’enfant répond : «papa». Elle lui demande aussi si c’est comme quand elle la lave ou comme quand sa gardienne D l’essuie et l’enfant répond que non.

Elle lui demande ensuite de montrer ce que fait papa et ouvre son cellulaire pour enregistrer. [ 18 ] L’enfant déplace ses bobettes, commence à mimer ce que son père faisait, à se caresser la vulve avec ses doigts et dit, selon l’enregistrement (pièce M-1) : «Arrête papa…, arrête papa là…, j’aime pas ça, ça fait bobo. Personne ne fait ça, là... Maman, elle le fait pas là... Elle ne fait pas ça maman.» [ 19 ] Ensuite, la preuve révèle que madame A a téléphoné à madame C pour l’informer et lui demande de venir à la maison, car comme cette dernière est éducatrice, elle saurait poser les bonnes questions à l’enfant.

Madame C conseille plutôt à la mère d’aller à l’hôpital avec l’enfant et d’appeler la Direction de la protection de la jeunesse qui ont des spécialistes en la matière si bien que le lendemain matin, samedi le 25 octobre, madame A a appelé la Direction de la protection de la jeunesse. [ 20 ] À la Direction de la protection de la jeunesse, on lui a demandé de garder X avec elle, même si le père devait la prendre la journée même et aussi le lendemain, dimanche, un rendez-vous étant fixé chez les policiers le lundi 27 octobre 2014. [ 21 ] Le lundi matin, la mère conduit X à la police et chemin faisant, comme X veut savoir où elles vont, elle répond de la façon suivante : «J’ai seulement dit qu’on s’en allait voir quelqu’un pour qu’elle parle de qu’est-ce qu’elle m’avait dit l’autre soir» ; l’enfant aurait alors rétorqué que c’était «des petites blagues».

La déclaration policière de l’enfant [ 22 ] En raison de l’entente multisectorielle entre la Directrice de la protection de la jeunesse et les services de police, l’enfant a été rencontrée par le policier Normand Larochelle le 27 octobre et cette entrevue a été enregistrée sur DVD (pièce D-3). X a alors 3 ans et […] mois. [ 23 ] L’enquêteur Larochelle débute sa rencontre avec l’enfant vers 11h09, lui explique qu’il «y a des caméras qui vont enregistrer» et qu’une autre policière les «regarde à la télévision».

La preuve révèle que madame A et la travailleuse sociale [intervenante 2] ont regardé l’interrogatoire. [Intervenante 2] procédait à l’analyse du signalement retenu en urgence à la Direction de la protection de la jeunesse. L’enquêteur mentionne à l’enfant qu’elle doit parler des choses qui lui sont arrivées, qu’il est important qu’elle dise la vérité, qu’il va lui poser des questions et que si elle ne connaît pas la réponse, elle doit le dire. Et c’est là qu’immédiatement, sans plus de préambule, l’enfant déclare : «Je l’ai dit à papa d’arrêter pi y continue de le faire».

L’agent Larochelle enchaîne avec des questions et l’enfant dit que son père chatouille sa vulve quand elle fait pipi, quand elle fait dodo, quand elle se lève le matin, qu’il fait ça avec ses mains et avec ses doigts, que c’est correct s’il y a du papier de toilette, mais qu’il le fait avec ses doigts que ça fait bobo quand il chatouille sa vulve, que c’est arrivé beaucoup de fois, que c’est arrivé à peu près quatre fois. [ 24 ] Soudainement, X dit à l’enquêteur qu’elle va chatouiller, qu’elle va lui montrer et veut baisser ses culottes pour ce faire.

Monsieur Larochelle intervient et doit dire à l’enfant à plusieurs reprises de ne pas baisser ses culottes : «Non, baisse pas tes culottes, non, non, mets pas tes doigts dans tes culottes».

[ 25 ] Puis, l’enquêteur lui demande si son père la chatouille par-dessus ou par-dessous ses culottes. X répond d’abord «en dessous » puis «par-dessus». [ 26 ] S’ensuivent plusieurs autres questions et réponses qui amènent l’enfant à dire que quand papa touche à sa vulve, il «a des yeux rouges», il bouge en même temps, bouge sa tête en même temps et bouge ses mains en même temps, que cela arrive dans le salon, dans la chambre à papa, dans sa chambre, dans la salle de bain à papa, dans le salon en bas, dans le gazon. [ 27 ] Soudainement, X mentionne que : «C’est juste des petites blagues».

Elle continue que papa «c’est un petit coquin», «c’est pas vrai qu’il touche à sa vulve, c’était une petite blague». [ 28 ] X parle de son frère Y qui est gentil avec elle, qui l’a déjà gardée. L’enquêteur lui demande si Y a déjà touché à sa vulve et elle répond «non». [ 29 ] Puis, monsieur Larochelle revient à la charge en disant à l’enfant : «ça fait que là c’est pas vrai que papa touche à ta vulve, c’est une blague» et l’enfant rétorque qu’elle a raconté ça à sa maman «parce que c’est vrai». Et l’enquêteur ajoute : «mais tantôt t’as dit que c’était pas vrai» et l’enfant redit : «c’est vrai».

Les parents sont rencontrés par l’enquêteur [ 30 ] Madame A et B ont également été rencontrés par l’enquêteur Normand Larochelle le 27 octobre 2014. La déclaration policière de B est déposée sous la cote D-2. Suite à un court interrogatoire, B nie tout abus sexuel. À la question de savoir s’il a déjà touché à la vulve de X avec ses doigts, il répond : «Non. La seule chose c’est il y a un an environ, je lui ai montré comment se laver la vulve avec une débarbouillette et depuis c’est elle qui le fait quand elle prend son bain.

Des fois, je la vois faire, d’autres fois je lui demande si elle l’a fait; elle dit oui.» (reproduction intégrale) Suite du témoignage de la mère [ 31 ] Madame A, on l’a dit, a assisté à l’enregistrement vidéo de l’entrevue policière sans que X puisse la voir. Elle raconte que par la suite, elle a reparlé de deux sujets avec sa fille. D’abord, elle a demandé à X si elle savait la différence entre «au-dessus» et «au- dessous» , car l’enfant lui avait vraiment montré que son père l’avait touché en dessous des bobettes et elle a compris que sa fille ne faisait pas la différence entre en dessous et en dessus.

Aussi, elle lui a demandé pourquoi elle avait dit que «c’était des petites blagues» et X lui aurait mentionné qu’elle ne voulait pas que «papa se fasse chicaner». [ 32 ] Dans cette même soirée du 27 octobre, B envoie un message texte à madame A à l’effet qu’il ira chercher X à la garderie le lendemain et celle-ci lui répond par le même moyen : «tu pourrais commencer par t’excuser, elle est encore debout» .

Et immédiatement, B appelle X, tel que le relate de la façon suivante madame A dans son témoignage du 23 janvier 2015 : «Tout de suite après, il a appelé X puis j’ai fait répondre X au téléphone, puis il a dit : «Je m’excuse… mon amour.» «Je m’excuse, mon amour.» Puis là, elle dit : «Papa», elle dit : «Je ne veux plus que tu touches à ma vulve». Il a dit : «O.K., d’accord, d’accord». Ça fait que là, après ça… après ça, elle m’a redonné le téléphone, puis elle dit… puis là, elle s’est levée puis elle a dit : «O.K., il a dit «d’accord, d’accord».

Là, pour elle, elle était rassurée, là.» (reproduction intégrale) [ 33 ] Vers le 7 novembre 2014, madame A écoute un message sur son répondeur téléphonique à l’effet que le dossier allait être fermé par la Directrice de la protection de la jeunesse. Elle a le sentiment que sa fille n’est pas protégée, car elle demeure persuadée que X a été abusée par son père.

Elle explique à X que si papa touche à sa vulve, il fallait qu’elle lui dise que «son corps, c’était son corps». [ 34 ] Dans son témoignage et dans ses échanges avec la travailleuse sociale [intervenante 1], madame A fait état de nombreuses autres verbalisations de X à l’effet que son père lui aurait touché la vulve avec ses doigts. [ 35 ] Au début novembre, X s’était opposé à aller cher son père.

Madame A a alors enregistré à nouveau une courte conversation (pièce M-1) où X lui indique qu’elle ne veut pas aller chez son père de la façon suivante : «J’veux pas, j’veux pas parce qu’il va chatouiller ma vulve». [ 36 ] Le 11 novembre au soir, madame A voulait laver X à la débarbouillette, mais celle-ci s’est serré les cuisses et disait que «ça faisait bobo». Madame A a constaté que c’était rouge et s’est dit qu’elle était «peut-être en train de «laisser passer la preuve» et qu’elle devait se rendre à l’hôpital, ce qu’elle avait omis de faire le 24 octobre.

Après s’être présentée à l’urgence de [l’hôpital A] qui était fermée, madame A décide de se rendre à [l’hôpital B] où il y aurait moins d’attente qu’à [l’hôpital C]. X est finalement vue par un médecin vers minuit 55, le docteur Simon Kind. Dans le rapport de consultation externe du médecin, on peut lire (pièce D-4) : «- vulve rouge remarquée aujourd’hui au retour de chez son père, garde partagée;

- patiente me dit spontanément «mon père m’a fait chatouilles à la vulve» ; - rougeur vulvaire objective entre les grandes lèvres ; - enfant très allumée et s’exprime très bien ; - propos clairs ; - appel DPJ à 1h15. Attendons retour d’appel. [Intervenante 3], intervenante.

Signalement effectué à 1h20.» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 37 ] Le lendemain, madame A a reçu un appel de madame [intervenante 2] de la Directrice de la protection de la jeunesse l’informant que le dossier de X n’allait pas être fermé, le tout faisant suite au niveau signalement du docteur Kind. [ 38 ] Le 15 novembre, X demande de la crème à sa mère pour sa vulve. Une conversation s’ensuit entre la mère et l’enfant que madame A enregistre avec son téléphone (pièce M-1) au cours de laquelle elle demande : «Ça piquait-tu?

C’est pour ça que t’as mis de la crème?» et l’enfant de répondre : «Oui ça piquait. Papa qui chatouille ma vulve. Coquin de, mon coquin de papa». [ 39 ] À une autre occasion en novembre, madame A a été appelée pour travailler à la [Compagnie A] et a demandé alors à B de venir chercher X. Finalement, B a gardé l’enfant chez madame A.

Le soir, quand madame A est revenue, l’enfant lui raconte une conversation qu’elle a eue avec son père; voici comment madame A rapporte cette conversation dans son témoignage du 23 janvier 2015 : «… le soir, quand je suis revenue, elle m’a dit : «Papa m’a dit que c’était pas vrai qu’il avait touché ma vulve». Puis là, elle lui a dit : «Oui, c’est vrai, je dis la vérité». Puis supposément qu’il lui aurait dit : «Non non non, non non», puis elle a dit : «Oui oui oui, oui oui».

Puis il a dit qu’il voulait voir si sa vulve était rouge.» (reproduction intégrale) [ 40 ] Comme mentionné précédemment, madame A a fait état à la travailleuse sociale [intervenante 1] de plusieurs autres verbalisations de X à l’effet que son père lui touchait la vulve avec ses doigts que rapporte madame [intervenante 1] dans son rapport du 8 avril 2015 dont voici certains extraits (pièce D-7, pages 2 et 3), verbalisations de X qu’elle a pour la plupart réitérées dans son témoignage : «Le 24 janvier 2015, X a rapporté à sa mère que son père lui avait donné son bain et qu’il avait touché à sa vulve avec ses doigts et que sa grand-mère paternelle lui avait dit que ce n’était pas vrai que son père touchait à sa vulve et que son père la chicanerait. (N.B.

Dans son témoignage, madame A indique que X lui a dit que son père touche encore à sa vulve même si ce dernier dit qu’il ne le fait plus.) Le 30 janvier 2015, X a rapporté à sa mère que son père lui avait donné un bain et qu’il l’avait lavée. X lui a plus tard demandé si sa vulve sentait le pipi, elle qui a alors questionné X sur la raison pour laquelle elle lui posait cette question. X lui a répondu que son père sentait sa vulve pour vérifier si sa vulve sentait le pipi. (N.B.

Dans son témoignage, madame A mentionne que ces verbalisations ont eu lieu non pas le 30 janvier, mais le 31 janvier.) (… ) Le 16 février 2015, madame A a observé X mettre sa main sur sa vulve et se sentir les doigts et a rapporté que X lui avait verbalisé que son père faisait ça, qu’il n’avait pas le droit de sentir sa vulve, que personne n’avait le droit de toucher à son corps et que son père touchait à son pénis, mais qu’elle ne voulait pas en parler. (…) Le 2 mars 2015, X s’est plainte à sa mère que sa vulve piquait et sa mère a vérifié.

Madame A a rapporté que X lui avait montré l’endroit où sa vulve piquait, X qui avait rentré un doigt dans son vagin en verbalisant que c’est ici que ça piquait, que c’est là que son père fouillait dans sa vulve et que ça lui faisait mal.

Madame A s’est rendue au CH[A] où X a été examinée par un médecin.» (reproduction intégrale) [ 41 ] Le 1 er avril 2015, madame A raconte que X lui dit que «quand papa met son doigt dans mes fesses, ça fait mal» et X désire aller à l’hôpital pour voir un médecin. [ 42 ] Puis, en avril et mai, X, lors de certains retours d’un séjour chez son père, fait certains commentaires à l’effet que celui-ci n’a pas touché à sa vulve et qu’il a compris qu’il ne doit plus le faire. [ 43 ] Ceci nous conduit au samedi soir, 16 mai 2015, alors que l’enfant est revenue chez sa mère vers 17 heures, étant chez son père depuis le jeudi soir.

Alors que madame A s’apprête à donner le bain à X, celle-ci lui dit à deux reprises que son père a recommencé à toucher à sa vulve. Madame A examine sa fille et constate que sa vulve est «un peu rouge» et lui donne un bain avec du bicarbonate de soude, comme elle fait régulièrement quand X a la vulve rouge. Puis, vers 21 heures, elle décide d’aller [à l’hôpital B] voulant qu’un médecin puisse constater les rougeurs.

Le médecin Pierre Martel discute avec Urgence Détresse et avec la Directrice de la protection de la jeunesse (pièce M-4), ne voit pas l’enfant et réfère madame A et X à [l’hôpital A] qui serait plus spécialisé pour les cas d’abus sexuel. Le lendemain, le 17 mai, l’enfant est examinée par un médecin à [l’hôpital A] et, comme le raconte la mère, X dit au médecin que son père a touché à sa vulve, qu’il avait arrêté, mais qu’il a recommencé et elle mime les gestes posés par son père. Le médecin ne constate aucune fissure, aucune déchirure et aucune rougeur.

Un prélèvement est fait chez X avec un coton-tige et l’enfant se débat et pleure.

[ 44 ] Concernant ces deux consultations à l’hôpital, madame A reconnaît d’emblée qu’elle n’avait pas suivi les directives de la travailleuse sociale [intervenante 1] qui lui avait recommandé, après une consultation avec l’enfant à la Clinique de maltraitance A, de ne pas questionner l’enfant, ne pas l’examiner et ne pas consulter un médecin lorsque X se plaindrait de rougeur ou de douleur à la vulve ou verbaliserait que son père touchait à sa vulve, mais plutôt de lui téléphoner pour l’aviser et de soulager X, ce que faisait d’ailleurs madame A avec les bains avec du bicarbonate de soude et avec l’application de pâte de zinc. [ 45 ] Madame A explique qu’elle a de la difficulté à composer avec la situation, qu’elle a généralement suivi les recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse et qu’elle a su se montrer «imperturbable» face aux verbalisations de son enfant, sauf une fois.

Mais devant les paroles de X qui lui disait que son père avait recommencé à lui toucher la vulve, elle a plutôt suivi les conseils de la police qui lui suggérait de «ramasser des preuves». Pour elle, et il faut la comprendre, la protection de son enfant primait.

Chose certaine, la preuve entendue ne permet aucunement de penser que madame A a pu endoctriner sa fille ou lui suggérer que son père avait abusé d’elle, ce que ne pense pas d’ailleurs B comme nous le verrons. [ 46 ] Concernant sa situation personnelle, madame A se sent impuissante et frustrée que X ne soit pas protégée et qu’elle puisse voir son père sans supervision alors que les signalements datent de plusieurs mois et qu’elle est persuadée que son père abuse d’elle.

Madame A n’en peut plus et est extrêmement souffrante à l’idée de voir sa fille visiter son père alors qu’elle croit indubitablement qu’il abuse d’elle. [ 47 ] Madame A est actuellement en arrêt de travail et bénéficie de suivis médical et psychologique et est soutenue par quelques amies et par son père. [ 48 ] Au fil du témoignage de madame A, nous avons appris aussi que : - au mois d’octobre 2014, X est totalement incapable de se laver seule; - elle a toujours entretenu des relations cordiales avec la grand-mère paternelle, madame E, à qui elle envoyait des dessins de X et des courriels avec des photographies de X, madame E ayant accès facilement à l’enfant, X visitant souvent sa grand-mère; - elle considère que X est une enfant «très allumée», «joyeuse», «affectueuse», «intelligente», «qui sait ce que veut dire la vérité puis le mensonge», «n’est pas une enfant qui ment» et «pour qui c’est important de dire les vraies choses».

La travailleuse sociale [intervenante 1] [ 49 ] Madame [intervenante 1] s’est vue confier l’évaluation psychosociale de X suite à la rétention du signalement du 12 novembre 2014 découlant de la consultation médicale auprès du docteur Simon Kind à [l’hôpital B], lors de laquelle des rougeurs à la vulve avaient été constatées et alors que X avait à nouveau verbalisé que son père touchait à sa vulve.

Cette dernière explique que lors de l’interrogatoire policier, suite au premier signalement, X s’était mise à verbaliser que son père touchait à sa vulve en tout début d’entrevue et que cela avait amené l’enquêteur Larochelle et la travailleuse sociale [intervenante 2] à se questionner sur la possibilité que l’enfant ait été préparée par sa mère pour cette rencontre, le tout dans un contexte de conflit de séparation qui paraissait se dégager de la situation de X (pièce D-5, pages 3 et 4).

Une orientation clinique avait d’ailleurs été prise à ce moment pour mettre un terme à l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 50 ] Le nouveau signalement empêcha la fermeture du dossier et c’est à compter de ce moment que madame [intervenante 1] se met en action.

Son rapport d’évaluation psychosociale suite à la rétention d’un signalement daté du 16 janvier 2015 et ses deux rapports complémentaires des 8 avril et 26 mai 2015 ont été déposés en preuve de consentement pour valoir témoignage, quitte à parfaire, sous les cotes D-5, D-7 et D-8; madame [intervenante 1] a également témoigné devant le Tribunal [ 51 ] Madame [intervenante 1] débute son travail en prenant connaissance de l’entrevue filmée de X du 27 octobre 2014 (pièce D-3) et des informations colligées depuis cette date. Elle rencontre madame A et B avec qui elle discute et peut alors observer X.

Elle constate que le niveau de développement de l’enfant ne lui permettait pas une année plus tôt de se laver et de s’essuyer seule, contrairement à l’explication que B avait fournie à l’enquêteur Larochelle (pièce D-2) et à la travailleuse sociale [intervenante 2]. Lors d’une rencontre le 24 novembre avec monsieur B, celui-ci lui dit qu’il ne se souvient pas avoir dit à quel moment il a cessé de laver la vulve de X et qu’il ne croit pas l’avoir précisé à monsieur Larochelle. Il lui admet aussi s’être excusé auprès de X lors de l’appel téléphonique du 27 octobre et avoir ajouté qu’il ne recommencerait pas.

Il l’informe enfin, bien que gêné de le faire, qu’il a l’habitude de mettre sa main dans ses culottes pour l’en ressortir et se sentir les doigts, de façon à vérifier qu’il ne dégage pas d’odeurs au niveau des organes génitaux, étant convaincu que l’enfant ne l’avait pas vu agir ainsi. [ 52 ] Suite à sa cueillette d’informations, madame [intervenante 1] jugea utile de revoir l’enfant seule à son bureau, ce dont elle informe bien sûr les parents. Les parents ne sont aucunement au courant des questions que madame [intervenante 1] posera à X.

Les rencontres se sont déroulé les 9 et 23 décembre 2014 et 12 janvier 2015; la première rencontre dure au plus vingt minutes alors que les deux autres sont plus courtes. Comme la preuve l’a révélé, madame [intervenante 1] est une travailleuse sociale d’expérience qui a déjà traité plusieurs signalements d’abus sexuel. À l’âge de X, il faut évidemment poser des questions pour avoir des réponses et un portrait global, explique-t-elle.

Après avoir attiré l’attention de l’enfant sur un sujet connu, à savoir dans le cas présent si quelqu’un a déjà touché à sa vulve, madame [intervenante 1] questionne X sans être suggestive. Elle pose des questions simples permettant des réponses libres.

Voici le résumé de ces rencontres (pièce D-5, pages 6 et 7) : «Le 9 décembre 2014, étant donné que X ne comprenait pas pour quelle raison elle nous rencontrait, nous lui demandons si quelqu’un avait touché à sa vulve, ce à quoi elle nous répond que peut-être que son père touche à sa vulve, que son père touche à sa vulve quand elle fait pipi, dans le bain et quand elle fait dodo et que son père touche à sa vulve beaucoup. Elle n’est par contre pas capable de nous en parler plus parce que «sa mère et elle n’ont plus d’idées».

Lorsque nous lui demandons de nous parler de la manière dont il touche à sa vulve, elle baisse ses pantalons et met les doigts sur son clitoris en faisant un mouvement de va-et-vient. Nous lui demandons de nous parler de ce que ça lui fait, ce à quoi elle nous répond que «ça fait un petit peu bobo» et «qu’elle n’aime pas ça quand son père veut

fouiller dans sa vulve». Nous lui demandons de nous parler de ses vêtements quand son père touche à sa vulve, elle qui nous répond qu’elle n’en a pas, qu’elle est toute nue. Il en est ainsi pour son père. Questionnée sur l’endroit où son père touchait à sa vulve, elle nous répond : «Chez lui». Invitée à nous parler plus de cet endroit, elle nous répond : «Dans mon lit». Le 23 décembre 2014, nous expliquons à X que nous aurons besoin de parler avec elle de ce qu’elle nous a verbalisé l’autre jour, que son père touche à sa vulve avec sa main.

Elle nous verbalise de façon spontanée «qu’il faut être sûr que son père arrête». Elle nous confirme que son père touche à sa vulve avec sa main, et elle nous verbalise «qu’il ne le fait plus ben ben». Elle distingue son père qui chatouille sa vulve dans le bain et son père qui lave sa vulve dans le bain avec une débarbouillette. Lorsque nous lui demandons de nous parler de l’autre main de son père quand son père touche à sa vulve avec une main, elle nous répond que l’autre main de son père «se fait des bobos».

Lorsque nous l’invitons à nous en parler plus, elle nous répète que l’autre main de son père se fait des bobos et, pour nous montrer de quelle manière, elle ferme sa main et se met à faire un mouvement de va-et-vient en cognant sa main sur la chaise sur laquelle elle était assise. Le 12 janvier 2015, nous expliquons à X que nous aurons besoin de parler avec elle de ce qu’elle a verbalisé l’autre jour, que la main de son père se faisait bobo quand son père touchait à sa vulve avec son autre main.

X nous parle une fois de plus de la main de son père qui se fait bobo pendant que l’autre main de son père touche à sa vulve et nous montre à nouveau de quelle manière en faisant un mouvement de va-et-vient. Invitée à nous en parler plus, X nous verbalise que «quand papa arrête de toucher à sa vulve, il fait beurk». Invitée à nous en parler plus, X verbalise que «papa fait beurk», que «papa fait une drôle de grimace» et que «les yeux de papa sont fermés».

Invitée à nous parler du pénis de son père quand son père touche à sa vulve, elle nous verbalise que le pénis de son père est «dans sa main», et précise que «papa met sa main sur son pénis». Elle explique que son père met sa main sur son pantalon, entre ses jambes, et elle fait des mouvements en fermant et en ouvrant la main et en descendant et en montant sa main pour illustrer la manière dont son père met la main sur son pantalon, lorsque l’autre main de son père touche à sa vulve.

Son père met également sa main sur son pénis lorsqu’il est nu «pour ne pas qu’elle voit son pénis», toujours lorsque son autre main touche à sa vulve. X a répondu à nos questions sans délai et sans réflexion.

Elle a affiché des émotions qui concordaient aux réponses qu’elle donnait à l’effet qu’elle n’aimait pas que son père touche à sa vulve, mais elle n’a pas affiché d’émotions lorsqu’elle décrivait l’autre main de son père et la drôle de grimace de son père qui ne s’apparentait pas à des grimaces auxquelles elle était habituée et que les enfants miment de façon habituelle .» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 53 ] Madame [intervenante 1] était bien consciente lors de son travail que madame A s’était mise «en mode de recherche de preuves» quand elle a constaté que la Directrice de la protection de la jeunesse avait songé à fermer le dossier après le premier signalement. [ 54 ] Madame A l’a contacté à plusieurs reprises pour lui faire part de nouvelles verbalisations de sa fille.

Dans son rapport du 16 janvier 2015 (pièce D-5), elle fait état de trois occasions où la mère lui a raconté avoir reçu des verbalisations de X à l’effet que son père avait touché à sa vulve : le 8 décembre alors que X lui parlait du film Rebelle, ce dont a parlé effectivement madame A dans son témoignage du 23 janvier 2015, de même que les 20 décembre 2014 et 10 janvier 2015. Dans son rapport complémentaire du 8 avril (pièce D-7, pages 2 et 3), madame [intervenante 1] fait également état que les 24 janvier et 2 mars 2015, la mère lui a rapporté que X avait dit encore que son père avait touché à sa vulve.

Enfin, le 24 janvier, X a mentionné à sa mère que sa grand-mère paternelle lui avait dit que ce n’était pas vrai que son père touchait à sa vulve et que son père la chicanerait (pièce D-7, page 2). [ 55 ]

Malgré que la mère s’était mise en mode recherche, madame [intervenante 1] ne croit pas que cette dernière ait pu influencer X dans les verbalisations qu’elle a faites lorsqu’elle l’a rencontrée les 9 et 23 décembre 2014 et 12 janvier 2015.

Répétons à ce sujet que les parents n’étaient pas au courant des questions qui allaient être posées à X et ne furent pas mis au courant des propos tenus par l’enfant lors de ces rencontres, si ce n’est qu’elle maintenait ses propos à l’effet que son père avait touché à sa vulve (pièce D-5, page 8). [ 56 ] Madame [intervenante 1] précise que l’enfant répondait avec candeur et spontanéité et avec les émotions qui sont rattachées aux réponses fournies. Par exemple, quand l’enfant disait qu’elle n’aime pas ça quand son père veut fouiller sa vulve, son visage était alors crispé.

Par contre, quand elle décrit à sa façon que son père est en train de se masturber, son visage ne démontre aucune émotion. À ce sujet, voici de que madame [intervenante 1] écrit (pièce D-5, page 10) : «X a été capable de verbaliser qu’elle n’aimait pas que son père touche à sa vulve et a été capable de nous apprendre avec ses mots d’enfant ce que son père faisait avec son autre main lorsqu’il touchait à sa vulve.

Elle ne pouvait pas être affectée par l’action de l’autre main de son père dont elle ne comprenait pas le sens, mais qu’elle était capable de nous décrire.» (reproduction intégrale) [ 57 ] Le 29 janvier 2015, considérant les grandes inquiétudes manifestées par la mère quant aux possibles abus du père, B acquiesce à la demande de madame [intervenante 1] à l’effet que les bains de X soient limités. Monsieur acceptait de cesser de laver X et de se limiter à faire couler l’eau du bain et à laisser l’enfant tremper dans son bain les vendredis soirs seulement.

Il fut sensibilisé aussi à la nécessité pour lui de veiller à ce que son entourage ne parle pas avec X de la situation, compte tenu des propos que X avait tenus à sa mère le 24 janvier quant à sa grand-mère paternelle (pièce D-7, page 3). Lors d’une rencontre le 12 février suivant, B assure madame [intervenante 1] qu’il respecte l’entente quant aux bains.

Il lui mentionne qu’il a parlé à sa mère (grand-mère de l’enfant) des propos que X avait tenus à sa mère (madame A), à savoir que ce n’était pas vrai que son père touchait à sa vulve et que son père la chicanerait; il l’informe que sa mère lui avait rapporté alors que X avait fait des allusions à des gestes à caractère sexuel de sa part avant que lui-même en parle, soit avant le 25 novembre 2014, comme on le verra (pièce D-7, page 3). [ 58 ] Le 20 février, lors d’une rencontre avec madame [intervenante 1], X verbalise à cette dernière que sa grand-mère paternelle

disait que ce n’était pas vrai que son père touchait à sa vulve alors que c’était vrai (pièce D-7, page 4). [ 59 ] Le 28 février, un samedi à 11 heures, madame [intervenante 1] se présente à l’improviste à la résidence de monsieur B. Il met plus de temps qu’à l’habitude à répondre à la porte. X était dans le bain. La situation est ainsi décrite par madame [intervenante 1] (pièce D-7, page 4) : «Il a mis plus de temps qu’à son habitude à répondre à la porte et nous a verbalisé en malaise qu’il avait donné un bain à X.

Nous nous sommes présenté dans la salle de bain où nous avons observé X, debout et nue dans le bain dans lequel il y avait des figurines, mais dans lequel il n’y avait plus d’eau, et qui tenait une poupée Barbie dans ses mains. X a mis un temps à retrouver le sourire, après quoi elle a repris les habitudes que nous lui connaissions, une fillette qui s’amuse et qui sourit.

B nous a expliqué plus tard qu’il avait fait des commissions, qu’il était arrivé chez lui plus tard et qu’il avait accepté la demande de X de regarder un film, raisons pour lesquelles il ne lui avait pas donné son bain ce vendredi soir, mais qu’il le lui avait donné ce samedi matin.» (reproduction intégrale) [ 60 ] Le bain est donné le samedi matin alors que X retourne chez sa mère la journée même. La preuve révèle qu’en revenant de sa sortie chez son père, X s’est plainte que sa vulve piquait (pièce D-7, page 3).

Manifestement, monsieur B n’a pas respecté ce qu’il avait accepté le 29 janvier, soit de cesser de laver X et de se limiter à laisser tremper l’enfant dans son bain les vendredis soirs seulement et «a donné des bains des journées où X retournait chez sa mère» (pièce D-8, page 4). [ 61 ] Le 12 mars 2015, X verbalise à nouveau à madame [intervenante 1] que son père touche à sa vulve; voyons comment la travailleuse sociale décrit la situation (pièce D-7, page 4) : «Le 12 mars 2015, nous avons demandé à X de nous parler de sa vulve qui pique, elle qui nous a répondu que sa vulve chauffait et piquait.

Nous lui avons demandé de nous parler plus de sa vulve qui chauffe et qui pique, elle qui s’est levée, qui a levé sa robe et qui a mis ses doigts sur sa vulve en faisant des mouvements de va-et-vient avec une force plus grande que celle qu’elle avait utilisée à la période des Fêtes et qui nous a verbalisé avec une émotion où elle était dérangée que «son père faisait ça for t». (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 62 ] Le 18 mars 2015, madame [intervenante 1] accompagne X à la Clinique de maltraitance A pièce D-7, page 4) pour rencontrer un pédiatre qui avait une expertise en matière d’abus sexuel et qui serait en mesure de se prononcer quant aux douleurs à la vulve dont X se plaignait, le tout suite à une consultation semblable effectuée le 26 novembre à laquelle l’enfant avait refusé de collaborer et suite à une consultation ayant eu lieu le 2 mars 2015 (pièce M-2) initiée par madame A suite aux plaintes de son enfant du 28 février. [ 63 ] Voici comment madame [intervenante 1] rapporte sa rencontre avec l’enfant et sa démarche à la Clinique du CH[A] (pièce D-5, pages 4 et 5) : «Lorsque nous sommes allée chercher X à la garderie, elle qui était à la garde de son père dans les deux jours précédant le 18 mars 2015, cette dernière était contente et souriante et a accepté de nous suivre sans hésitation, elle qui espérait que nous l’amenions chez nous.

Nous avons expliqué à X que nous irions avec elle chez le «docteur des enfants» pour qu’il regarde sa vulve qui pique, X qui nous a alors verbalisé que sa vulve piquait parce que son père touchait à sa vulve » X a accepté de collaborer à cet examen médical qui s’est avéré normal. Elle a répété au pédiatre de façon spontanée que son père touchait à sa vulve.

Une fois de plus, elle cherchait une affection, elle qui nous collait, qui nous prenait par le cou, par la cuisse, par la main.» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 64 ] Effectivement, on peut lire les éléments suivants extraits du rapport médical de la pédiatre Sylvie Béliveau, consultante en protection de l’enfance du CH[A], qui a évalué X le 18 mars (pièce D-6) : «Examen physique : X a un bon état général et elle collabore bien. En début d’entrevue, dans le contexte où des explications lui étaient données concernant le déroulement de la rencontre, X a dit spontanément «c’est la vulve qui touche» .

Nous ne l’avons pas questionnée suite à cette affirmation. (…) Interprétation : L’examen anogénital de cette enfant est normal. Ceci n’exclut pas la possibilité que des gestes abusifs aient été posés envers elle puisque la grande majorité des enfants victimes d’abus sexuels n’ont aucun signe à l’examen. Par ailleurs, des gestes d’autostimulation ont été objectivés au cours de l’examen génital. Bien que des comportements sexualisés puissent témoigner d’abus sexuel, le fait de se masturber avec la main devant des étrangers à cet âge demeure un comportement non spécifique.

Ce genre de comportement est rencontré chez 16.3% des fillettes âgées de 2-6 ans.

On a rapporté des rougeurs vulvaires notées de façon intermittente ainsi que des démangeaisons. Il s’agit de symptômes non spécifiques qui peuvent être associés à une vulvite bénigne comme il est fréquent d’en rencontrer chez les fillettes avant la puberté. Conclusions : 1. Examen anogénital normal. Ceci qui ne permet pas d’appuyer ni d’infirmer l’hypothèse d’abus sexuel envers cette enfant. 2. Comportement sexualisé objectivé au cours de l’examen (masturbation avec la main).

Bien qu’une des causes possibles soit l’abus sexuel, il s’agit de gestes rapportés de façon assez fréquente chez les fillettes normales d’âge préscolaire.» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 65 ] Considérant les propos de la grand-mère paternelle rapportés par X à sa mère et à elle, et aussi les propos de B à l’effet que X avait fait des allusions à sa mère de gestes à caractère sexuel de sa part (pièce D-7, page 3), madame [intervenante 1] a jugé utile de rencontrer la grand-mère paternelle, madame E.

Madame E refusa finalement de rencontrer madame [intervenante 1] après certaines tergiversations que l’intervenante décrit ainsi dans son rapport (pièce D-7, page 5) : «Le 25 mars 2015, nous avons demandé à madame E, la grand-mère paternelle de X, la possibilité pour elle de nous rencontrer, elle qui nous a expliqué qu’elle communiquerait au préalable avec un avocat pour être accompagnée pour cette rencontre après quoi elle nous rappellerait. Le 26 mars 2015, elle nous a rappelées en nous expliquant qu’elle n’avait pas besoin d’avocat et a accepté de nous rencontrer.

Nous avons planifié avec elle une rencontre qui était prévue chez elle le 2 avril 2015.

Le 30 mars 2015, elle nous a laissé un message sur notre boîte vocale annulant la rencontre que nous avions planifiée avec elle en expliquant que nous lui avions mis de la pression, qu’elle avait rencontré les policiers pour parler de la situation de X (compte tenu que l’enquête policière était toujours en cours) et qu’elle n’était pas obligée de nous rencontrer, elle qui avait parlé à son fils en qui elle avait confiance et qui n’avait pas non plus remarqué de choses lui laissant croire que X serait une enfant à problème.» (reproduction intégrale [ 66 ] Lors de son témoignage, madame [intervenante 1] a élaboré davantage sur les appels téléphoniques des 25, 26 et 30 mars 2015 entre elle et la grand-mère paternelle; sur ce sujet, le Tribunal croit utile de rapporter le plus fidèlement possible le contenu de son témoignage du 15 avril 2015 réécouté lors du délibéré : «Q Alors, quelles sont les démarches que vous avez effectuées auprès de madame E?

R Le 25 mars j’ai téléphoné à madame en soirée, je sais que c’est une dame qui travaillait. Donc… je lui ai demandé si ça serait possible pour elle de me rencontrer.

Madame me disait qu’elle ne serait pas à l’aise de me rencontrer toute seule, elle voulait être accompagnée, pi elle m’expliquait que son conjoint n’était pas avocat… donc, ce qu’elle m’a dit c’est qu’elle préférait consulter une firme d’avocats avec qui elle avait déjà fait affaires pour des questions de terrain, et… qu’elle voulait consulter la firme pi me rappeler après… pi je lui ai dit que c’était bien correct, pi qu’à pouvait prendre le temps de regarder aussi, pi moi ça m’allait aussi si elle voulait être accompagnée d’un avocat, j’avais pas de problème avec ça, mon objectif c’était de comprendre la nature des propos et les moments.

C’est elle qui a tenu à me rappeler le lendemain, pi elle a dit non, non, je vais y aller Q Madame E a témoigné ce matin à l’effet qu’elle avait ressenti de la pression, est-ce que vous avez mis de la pression auprès d’elle? R Non. Q Donc, elle vous a rappelé le lendemain… R Elle m’a rappelé le lendemain, dans le fond, le lendemain ce qu’elle me dit c’est : Écoutez, je ne suis pas une criminelle, j’ai pas besoin d’avocat, faque à dit, c’est correct on pourra se voir. Elle me demande pourquoi précisément je veux la rencontrer.

Faque je lui explique que X lui aurait dit des choses, pi à m’a dit j’en ai déjà parlé avec les policiers , mais j’ai dit quand même, j’aimerais ça avoir votre point de vue tant qu’à se voir sur comment vous la percevez vous votre petite-fille. Donc, on prévoit une rencontre le 2 avril chez elle un midi. Q Ok. Donc c’est vous qui devez… vous lui offrez de vous rendre à son domicile R Oui. Q Ok. Est-ce qu’elle vous confirme à ce moment-là qu’il y aura quelqu’un avec elle, ou… R Non, parce que pour elle… elle n’avait pas besoin d’avocat Q Ok… mais en parlant de son conjoint là… de monsieur, le grand-père… R Non.

Qu’elle serait là sur l’heure du dîner et que c’était correct. Q Y’a pas de précision par rapport au fait qu’il y aurait quelqu’un R Non. Y’a pas de précision… non Q Ça va R C’était correct pour elle de me rencontrer

Q Donc, qu’est-ce qui se passe par la suite… R Ben, le 30 mars elle me laisse un message sur ma boîte vocale me disant que finalement elle annulait, parce que je lui avais mis de la pression… là elle annulait, elle avait rencontré les policiers pour parler de X… pi dans le fond pour elle… elle n’était pas obligée de me rencontrer, elle avait parlé avec son fils qui avait parlé avec son avocat, qu’il avait clairement dit qu’elle n’avait pas l’obligation de me rencontrer, que dans les circonstances elle annulait la rencontre pour le moment.

C’est un peu le message qu’elle m’a laissé Q Est-ce qu’elle a laissé entendre que… qu’il y avait une contrainte d’horaire avec son conjoint? R Non. Q Qu’elle a laissé entendre à ce moment-là qu’il y avait une ouverture, peut-être à… à ce que vous la rencontriez un autre moment, ou… R Non.

C’était un refus pour le moment de me rencontrer.» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 67 ] Considérant les propos de la grand-mère paternelle rapportés par X à sa mère, considérant les propos de la grand-mère paternelle rapportés par X à madame [intervenante 1], considérant les dires de B à l’effet que X avait fait des allusions à sa mère de gestes à caractère sexuel de sa part, considérant que la grand-mère paternelle a dit à madame [intervenante 1] qu’elle avait parlé avec les policiers de propos qu’a tenus X, il est clair que X a fait des verbalisations à sa grand-mère paternelle relatives à des gestes à caractère sexuel de la part de son père. [ 68 ] Madame [intervenante 1] mentionne qu’au cours de son évaluation, elle a proposé à B de passer une évaluation sexologique pour rassurer tout le monde, mais ce dernier a refusé. [ 69 ] Suite aux nombreuses rencontres qu’elle a eues avec X, madame [intervenante 1] a constaté qu’elle était une fillette enjouée, intelligente, franche et qui a un niveau de développement avancé pour son âge. [ 70 ] Au fil de son évaluation, madame [intervenante 1] a constaté la grande souffrance qui animait madame A qui en est venue à accepter fort difficilement que sa fille continue de sortir chez son père sans supervision alors qu’elle avait la conviction que ce dernier continuait à poser sur elle des gestes à caractère sexuel.

Considérant l’état d’envahissement dans lequel madame A se trouvait, madame [intervenante 1] a appréhendé que cela ait des conséquences sur X et invité madame A à demander un suivi psychologique (pièce D-8, page 3). [ 71 ] Madame [intervenante 1], on l’a dit, est une travailleuse sociale de grande expérience. Elle a rédigé trois rapports (pièces D-5, D-7 et D-8) concernant la situation de X et témoigné longuement lors de l’enquête. Le Tribunal tient à souligner que son évaluation de la situation de l’enfant a été marquée par la rigueur, la pondération et le bon sens.

Témoignage de la grand-mère paternelle, madame E [ 72 ] Madame E a 57 ans, est contrôleur financier et habite à Ville B; elle est la mère de monsieur B et la grand-mère paternelle de X. [ 73 ] Madame E explique que X est sa seule petite-fille, qu’elle est «très près» d’elle et qu’un lien «très fort» les unit. Madame E voit X pratiquement toutes les semaines, elle et son conjoint, le grand-père paternel, visitent X chez son père et X va chez eux et y couche de temps en temps. X lui a déjà dit qu’elle l’aimait «gros comme tous les casse-têtes de 1000 morceaux» .

La grand-mère paternelle décrit X comme une petite fille «enjouée» et «avancée beaucoup pour son âge». Selon elle, l’enfant parle très bien, dit des mots d’anglais, a de bonnes habiletés et est bien élevée. Cependant, note madame E, X aurait commencé à raconter des mensonges. Nous y reviendrons. [ 74 ] Au fil de son témoignage, madame E exprime beaucoup de ressentiment à l’endroit de son ex-belle-fille, madame A.

Alors qu’elle raconte qu’elle va de temps en temps chercher X à la garderie à la demande du père, elle en profite pour raconter qu’il est déjà arrivé aussi qu’elle soit allée chercher l’enfant à la garderie «à la demande de la mère qui l’avait oubliée» alors qu’elle était chez une copine. Il est pourtant évident de constater que madame A n’avait pas oublié sa fille si elle a demandé à la grand-mère d’aller la chercher.

Mais il y a beaucoup plus. [ 75 ] Madame E explique que dès le début, elle a trouvé suspecte la relation entre son fils et madame A, eux qui sont restés «ensemble vite» , qui voulaient «avoir un bébé vite» et qui se sont mariés rapidement; à propos de madame A, elle ajoute qu’elle et son mari ont «toujours été convaincus que madame, c’est pas un papa qu’elle voulait, c’est un géniteur» . Plus loin, elle raconte que lorsque l’enfant est avec elle, elle «l’examine à la loupe» car n’ayant pas confiance en sa mère, elle craint que celle-ci leur reproche d’avoir égratigné X, et ce, dans le but d’avoir une pension.

Madame E exprime ainsi leur mode de pensée à son mari et à elle : «Nous, on était certains que c’était une arnaque… que madame, ce qu’elle voulait c’était une belle petite pension» et qu’elle voulait que X ne voit plus son père comme l’autre fils de madame A qui ne voit plus son père. [ 76 ] Interrogée davantage sur cet aspect, madame E n’en convient pas moins que madame A était «très cordiale» avec elle, qu’il y avait «un bon rapport» entre elles, que les parents de X se sont toujours bien entendus pour la garde de leur fille, que madame A ne s’était jamais objectée à ce qu’elle et son mari reçoivent l’enfant régulièrement, déjà même une semaine entière, qu’elle leur envoyait des cartes au nom de X, des photographies, etc.

[ 77 ] Madame E raconte que le 25 novembre 2014, son fils l’appelle au bureau en lui demandant s’il peut aller souper à la maison et qu’il lui dit : «Maman, il faut que je te parle, j’ai de quoi à dire» . Par le son de sa voix, elle savait que c’était grave. Elle demande à son fils si cela concernait X, ce dernier répond que oui, mais qu’il dirait ce qu’il en est au souper. Madame E doute immédiatement que la mère de X voulait déménager et «enlever X» à son fils. [ 78 ] Au souper, B annonce à ses parents que la mère de X l’accuse d’abus sexuels sur X.

Puis, madame E raconte qu’elle a demandé à son fils : «As-tu fait quelque chose à X?» et qu’il a répondu «Non». S’il avait dit oui ou si elle avait eu connaissance que son fils ait pu faire quelque chose, madame E dit qu’elle l’aurait dénoncé. Pourtant, comme nous l’avons vu précédemment, la preuve a été faite de façon claire et convaincante que X avait verbalisé à sa grand-mère paternelle que son père lui avait fait des attouchements sexuels. [ 79 ] Ceci nous amène à la

partie la plus troublante du témoignage de la grand-mère paternelle. [ 80 ] On l’a dit, madame E considère X comme une enfant avancée pour son âge et bien élevée, mais elle trouve qu’elle conte des mensonges et en a long à dire sur le sujet. [ 81 ] Témoignant le 15 avril, madame E se rappelle bien d’un mensonge que lui aurait raconté X le 22 janvier à l’heure du dodo. L’enfant lui aurait dit qu’elle n’avait pas soupé chez papa et comme elle s’apprêtait à appeler son fils pour savoir pourquoi il ne l’avait pas fait souper, l’enfant lui aurait dit : «Oh!

Non mamie, c’est pas vrai, c’est pas vrai mamie, c’est pas vrai, c’était une farce, c’est parce que je voulais avoir une petite collation.» [ 82 ] Puis, madame E raconte un autre mensonge que lui aurait fait l’enfant au mois de novembre ou décembre 2014 et dit ne pas savoir la date exacte «parce qu’à ce moment-là, elle n’avait pas commencé à prendre de notes». L’enfant prenait son bain et lui aurait dit quelque chose dont elle dit ne pas se souvenir. Puis, X lui aurait dit : «C’est pas vrai mamie, c’était une petite farce». Et la grand- mère a senti alors l’obligation de réprimander X.

Elle n’était pas capable d’accepter, dit-elle, que sa petite-fille qui était bien élevée mente. Madame E dit avoir mentionné les paroles suivantes à X et je cite : «X, mamie là elle accepte pas ça le mensonge, j’accepterai pas que tu me contes des menteries, pi je suis convaincue que ton papa y serait pas content non plus si tu faisais des mensonges». Plus tard, dans son témoignage, elle raconte qu’elle a dit aussi à X que si elle «contait des mensonges, son papa ne serait pas content, qu’il pourrait la chicaner.»

Plusieurs fois au cours de son témoignage, il a été demandé à la grand-mère paternelle quel était ce mensonge si important qui l’a amenée à réprimander si fortement X qui lui mentait alors pour la première fois comme elle le dira plus tard. [ 83 ] Il est absolument invraisemblable que cette dame ne se souvienne pas du premier mensonge que lui aurait fait sa petite-fille bien aimée et qui aurait soulevé à ce point son indignation. La vérité, selon la preuve claire et convaincante, c’est que X lui a dit que son père touchait à sa vulve.

La vérité, c’est aussi que la grand-mère paternelle a rétorqué à X que ce n’était pas vrai que son père touchait à sa vulve et que son père la chicanerait en raison de ce qu’elle disait.

Rappelons à ce sujet ce que mentionné précédemment : - le père de X lui-même a mentionné à la travailleuse sociale [intervenante 1] qu’avant le 25 novembre (date où il a informé ses parents des accusations portées contre lui par la mère), sa mère lui avait rapporté que X avait fait des allusions à des gestes à caractère sexuel de sa part; - X a dit à sa mère et à madame [intervenante 1] que sa grand-mère paternelle lui avait dit que ce n’était pas vrai que son père touchait à sa vulve et que son père la chinanerait. [ 84 ] L’addition de ces éléments de preuve nous convainc que la grand-mère paternelle n’a pas dit la vérité.

Ce présumé oubli quant à la nature du présumé mensonge est faux et stratégique, car il a rapport à des verbalisations importantes faites par une enfant à sa grand- maman en qui elle a confiance. [ 85 ] Dans son témoignage, madame E a aussi prétendu que le policier qui l’a rencontrée le 17 février et qui faisait enquête concernant X voulait savoir si c’était vrai que l’enfant lui avait déjà dit quelque chose et mentionné ensuite que c’était une petite blague. Le policier voulait savoir aussi, dit-elle, quel était «ce quelque chose» de faux que X aurait dit.

Voici textuellement ce que raconte la grand-mère paternelle de son entretien avec le policier : « Non, il m’a dit : «Elle vous aurait dit… X vous aurait dit quelque chose… pi après ça elle vous aurait dit que c’était une petite blague… vous souvenez-vous ce que c’est?» Pi je lui ai dit : «Non». Pi il m’a redemandé à plusieurs reprises : «Vous souvenez-vous madame, vous n’avez pas d’idées?» Pi j’ai dit : «J’ai pas d’idées, je ne peux pas mettre des mots sur quelque chose que…». J’men souviens pas. Moi ce qui m’avait marquée c’est qu’elle me dise tout de suite après que «c’est pas vrai».

À venait de me mentir, c’était la première fois que X… je sentais qu’elle me mentissait…» (reproduction intégrale) [ 86 ] S’il faut en croire la grand-mère, le policier enquêtait plus sur un mensonge qu’aurait pu faire l’enfant que sur les abus sexuels dont elle aurait été victime. La question des abus sexuels n’aurait même pas été abordée. Voilà encore quelque chose d’invraisemblable. [ 87 ] Madame E n’a pas cru X lorsqu’elle lui a dit que son père lui avait touché la vulve.

Plus tard, le 25 novembre, quand son fils lui a fait part de ce qu’on lui reprochait, elle mentionne avoir regardé son fils dans les yeux en pleine face et lui avoir demandé : «As-tu fait quelque chose à X?» Et il a dit «Non».

Cela était suffisant pour qu’elle prenne fait et cause pour lui, ce dernier étant certainement, selon elle, victime d’une arnaque. [ 88 ] Au cours de son témoignage, elle justifie de façon assez surprenante deux actions de son fils : - elle mentionne qu’«à peut-être une occasion» alors qu’elle gardait l’enfant le vendredi soir, elle a omis de lui donner son bain peut- être parce qu’ils avaient soupé tard, peut-être que la petite était fatiguée, peut-être que c’est elle qui était trop fatiguée et que le bain s’est donné le samedi matin.

Madame E connaît manifestement cet élément de preuve qui a été démontré devant le Tribunal à l’effet que B avait donné le bain à sa fille le samedi matin plutôt que le vendredi soir tel qu’entendu avec madame [intervenante 1]. Dire qu’il lui est peut-être arrivé de reporter le bain du vendredi soir au samedi matin vise manifestement à banaliser le geste du père;

- lors de l’enquête, il a été fait mention que le 18 octobre, X avait mis ses mains dans ses bobettes puis avait senti ses doigts, disant faire comme papa. À la question de savoir si elle a déjà vu son fils faire ces gestes, elle répond que son conjoint le fait, son avocat aussi, car «il semblerait que les hommes ont un petit morceau qu’ils doivent parfois remettre à sa place, mais sentir les doigts jamais.»

Donc, mettre ses mains dans les bobettes comme le fait son fils serait un geste banal, mais pas sentir ses doigts. [ 89 ] Somme toute, madame E s’est appliquée à deux choses principales lors de son témoignage, pour protéger son fils : - détruire la crédibilité de madame A qu’elle a toujours perçue comme une arnaqueuse depuis le premier moment de sa relation avec son fils; - détruire la crédibilité de sa petite-fille qui est «avancée beaucoup pour son âge» et «bien élevée», qui est toute sa vie et qu’elle adore, mais qui est une menteuse.

Témoignage du père [ 90 ] Monsieur B est comptable. [ 91 ] Il explique que depuis son divorce avec madame A, il n’a jamais été brimé par cette dernière quant à ses droits d’accès à l’égard de X, la bonne entente prévalant à tel point qu’il a exercé ses droits d’accès chez madame A jusqu’en juillet 2012 . Depuis leur séparation, ses accès ont augmenté jusqu’à trois jours par semaine et toutes les questions accessoires au divorce se sont toujours réglées en médiation. Une garde partagée égale était envisagée.

Les relations étaient bonnes avec madame A avec qui il a continué d’aller en vacances avec l’enfant après le divorce. [ 92 ] Concernant la présente affaire, B n’a pas pensé à un coup monté par son ex-conjointe et encore aujourd’hui, il dit que ça l’étonnerait. [ 93 ] B fait une dénégation générale quant aux abus qui lui sont reprochés. [ 94 ] Dans sa déclaration policière du 27 octobre 2014 (pièce D-2), quand les policiers lui demandent s’il a déjà touché à la vulve de X avec ses doigts, il répond qu’il lui a montré à se laver la vulve avec une débarbouillette il y a environ un an et que depuis, c’est elle qui le fait quand elle prend son bain.

Lors de son témoignage, il mentionne plutôt qu’en octobre, ça faisait un bon bout de temps que l’enfant se lavait la vulve elle-même, est-ce depuis quatre mois, six mois ou un an, il ne le sait pas. [ 95 ] Concernant les excuses qu’il a faites à X, à la demande de la mère, avec l’ajout qu’il ne recommencerait plus, comme rapporté par madame A et confirmé par lui à la travailleuse sociale [intervenante 1] (pièce D-5, page 4), B mentionne plutôt qu’il a bien dit à X qu’il s’excusait.

Quant au fait qu’il aurait dit «qu’il ne recommencerait pas», il commence par dire qu’il ne se souvient pas avoir dit cela pour finalement mentionner qu’il est convaincu de ne pas avoir dit «qu’il ne recommencerait pas». [ 96 ] À propos du geste de mettre la main dans ses pantalons et de se sentir les doigts, il ne sait pas si X a pu le voir faire ça. [ 97 ] Il confirme que X lui a fait des verbalisations le 28 octobre, soit le lendemain de l’entrevue policière de X.

Alors qu’elle dessinait, elle lui aurait mentionné inopinément qu’il avait touché à sa vulve plein de fois dans son lit, qu’il n’avait pas le droit de toucher à sa vulve, et que sa mère lui avait demandé de dire à son père d’arrêter de lui toucher. [ 98 ] B confirme que sa mère l’a informé qu’à un moment donné, X lui aurait dit un mensonge, mais que sa mère ne se souvenait pas de ce mensonge. On l’a vu, cette prétention de la grand-mère paternelle à l’effet qu’elle ne se souvenait pas du mensonge ne tient pas debout.

Que B témoigne à l’effet que sa mère ne se souvenait pas de ce présumé mensonge n’est aucunement crédible, lui qui a mentionné à madame [intervenante 1] que X avait fait à sa grand-mère des allusions à des gestes à caractère sexuel de sa part avant le 25 novembre 2014. [ 99 ] Concernant X, B confirme qu’elle a une bonne éducation, ce dont il donne le crédit à son ex-conjointe, que c’est une enfant «facile», «très avancée» et qui n’est pas portée à fabuler, à inventer des choses ou à mentir. [ 100 ] B confirme qu’il a refusé de rencontrer le policier Normand Larochelle qui voulait le rencontrer à nouveau le 12 novembre et qu’il a également refusé de passer le test du polygraphe le 1 er décembre 2014.

Témoignage de mesdames C et F [ 101 ] Mesdames C et F sont deux amies de madame A. [ 102 ] Madame C a témoigné en début d’enquête. Elle travaille comme éducatrice au [Centre jeunesse A]. [ 103 ] Le 18 octobre 2014, elle visite madame A. À un certain moment, alors que madame A et elle discutent au salon, X arrive devant elles, met les mains dans ses culottes puis sent ses doigts. Comme sa mère lui demande ce qu’elle fait là, l’enfant répond qu’elle fait comme son papa.

Madame C mentionne que madame A et elle furent surprises de ce qui venait de se passer, mais elles ne sont pas revenues sur le sujet. [ 104 ] Une semaine plus tard, le 25 octobre, madame A la rappelle, lui raconte des verbalisations de l’enfant qui a la vulve rouge vin et voudrait qu’elle l’aide et se rende chez elle. Madame C lui conseille plutôt d’appeler la Direction de la protection de la jeunesse et de faire un signalement de même que d’aller à l’hôpital.

[ 105 ] Par la suite, madame C a pu avoir certaines conversations avec madame A depuis octobre 2014, mais l’a peu revue étant donné qu’elle travaille au [Centre jeunesse A]. Les deux amies communiquent par ailleurs par textos. [ 106 ] Madame C indique que X est une enfant «éveillée» et «alerte». [ 107 ] Madame F a rendu témoignage en fin d’enquête. Elle travaille comme analyste-informatique. Madame A et elle se parlent régulièrement au téléphone et se visitent souvent . [ 108 ] Le 24 janvier dernier, madame F parlait au téléphone avec madame A.

À un moment donné, elle entend X parler au téléphone, madame A ayant manifestement placé le téléphone sur mains libres. Madame F entend X qui dit à peu près ceci à sa mère : «Mamie m’a dit que papa m’aimait trop pour toucher à ma vulve et que si je disais encore que papa touchait à ma vulve, qu’il allait me disputer» ; l’enfant ajoute que «papa l’a avertie de ne plus parler qu’il touche à sa vulve». [ 109 ] Le 8 février, madame F reçoit à la maison madame A et X.

À un moment donné, inopinément, X dit qu’elle aime sa maman «gros comme l’univers et son papa gros comme un grain de sable, mais que quand il va arrêter de toucher à sa vulve, elle va l’aimer gros comme l’univers».

DÉCISION [ 110 ] Le Tribunal a procédé à une analyse minutieuse de la preuve, a écouté à plusieurs reprises le DVD de l’entrevue policière de l’enfant et lu et relu au complet ou de larges extraits des témoignages principaux. [ 111 ] Comme on l’a vu, X avait 3 ans et [..] mois le premier jour de l’enquête et était inapte à témoigner, ce que reconnaissaient toutes les parties. [ 112 ] Les dispositions des articles 85.5 et 85.6 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ont permis de recevoir en preuve les nombreuses verbalisations de l’enfant faites à plusieurs personnes pour faire preuve de l’existence des faits qui y sont allégués.

Ces verbalisations peuvent être prouvées par la déposition de ceux qui en ont eu connaissance et doivent présenter des ies sérieuses pour pouvoir s’y fier. [ 113 ] Comme le mentionne l’honorable juge McLachlin de la Cour suprême du Canada, «les questions relatives à la fiabilité vont varier avec l’enfant et les circonstances et relèvent davantage du juge au procès» [3] , la fiabilité étant «un ensemble de faits et de circonstances qui entourent la déclaration et qui lui donne une Bie suffisante de fiabilité» [4] . [ 114 ] Concernant les témoignages des jeunes enfants, madame la juge McLachlin écrivait aussi [5] qu’il peut être erroné d’appliquer les mêmes critères qu’à ceux des adultes en matière de crédibilité, qu’il faut porter maintenant plus attention aux perspectives particulières des enfants, que ces derniers peuvent voir le monde différemment des adultes et qu’il n’est donc guère surprenant qu’ils puissent oublier des détails qui, comme le moment et l’endroit, sont importants aux yeux de l’adulte; à l’appui de ses affirmations, madame la juge McLachlin citait sa collègue madame la juge Wilson [6] : «… il me semble qu’il laisse entendre simplement que les juges devraient adopter une position fondée sur le bon sens lorsqu’ils traitent du témoignage de jeunes enfants et éviter de leur imposer les mêmes normes exigeantes qui sont applicables aux adultes.

Toutefois, cela ne veut pas dire que les tribunaux ne devraient pas apprécier soigneusement la crédibilité des témoins enfants et, contrairement à ce que les appelants soutiennent, je n’interprète pas ses motifs comme suggérant que la norme de preuve doive être réduite à l’égard des enfants. Il s’est plutôt soucié du fait qu’une faille, comme une contradiction, dans le témoignage d’un enfant ne devrait pas avoir le même effet qu’une faille semblable dans le témoignage d’un adulte . J’estime sa préoccupation bien fondée et ses observations tout à fait à propos.

Il se peut que les enfants ne soient pas en mesure de relater des détails précis et de décrire le moment ou l’endroit avec exactitude, mais cela ne signifie pas qu’ils se méprennent sur ce qui leur est arrivé et qui l’a fait. Ces dernières années, nous avons adopté une attitude beaucoup plus bienveillante à l’égard du témoignage des enfants , réduisant les normes strictes du serment et de la corroboration et, à mon avis, il s’agit d’une amélioration souhaitable.

Évidemment, il faut apprécier soigneusement la crédibilité de chaque témoin qui dépose devant la Cour mais la norme de «l’adulte raisonnable» ne convient pas nécessairement à l’appréciation de la crédibilité de jeunes enfants.» (reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 115 ] Bien sûr ici, l’enfant n’a pas témoigné, mais ses verbalisations rapportées par des tiers doivent aussi être analysées selon les prescriptions de la Cour suprême du Canada. [ 116 ] Quant aux Garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir se fier aux déclarations des enfants inaptes à témoigner, madame la juge Marie Lapointe, J.C.Q., en a fait une analyse jurisprudentielle exhaustive qui servira à l’étude de la présente situation [7] : «[172] Le tribunal devra relever et examiner un certain nombre de facteurs dont les suivants qui ont été pensés par la jurisprudence : 1. le contenu de la déclaration de l’enfant (mots, gestes, détails, identité de l’abuseur, cohérence, spontanéité, répétition); 2. les caractéristiques mêmes de l’enfant (âge, caractère, traits psychologiques, comportement, attitude envers l’abuseur visé, compréhension, absence de raisons de mentir); 3. les circonstances entourant sa déclaration (lieu, espace, identité des personnes qui reçoivent la déclaration, manipulation ou pression d’adulte, interrogatoire antérieur, suggestibilité, secret).

[173] L’analyse de ces éléments non exhaustifs de la déclaration elle-même et des circonstances l’entourant devra faire émerger des Garanties suffisamment sérieuses pour que le tribunal y consacre un caractère fiable.» (reproduction intégrale) [ 117 ] Comme la preuve l’a révélé, X a verbalisé à de très nombreuses reprises à plusieurs personnes, dont certaines complètement neutres, que son père lui faisait des attouchements à la vulve; elle l’a dit à sa mère, au policier Normand Larochelle, à la travailleuse sociale [intervenante 1], au docteur Simon Kind, à la pédiatre Sylvie Béliveau, à sa grand-mère E et à son père lui-même; madame F a entendu l’enfant dire qu’elle aimera son père «gros comme l’univers» plutôt que «gros comme un grain de sable» quand il va arrêter de toucher à sa vulve. [ 118 ] On a compris aussi que X a indiqué que son père avait arrêté un certain temps à lui toucher à la vulve, mais qu’il avait par la suite recommencé. [ 119 ] La preuve a révélé aussi que X était une enfant intelligente, allumée, avancée pour son âge, qui ne fabulait pas et n’était pas portée à mentir.

Seule sa grand-mère paternelle a trouvé qu’elle pouvait mentir, mais cette

partie du témoignage de madame E n’avait aucune crédibilité, ce sur quoi nous reviendrons. [ 120 ] À propos des attouchements, l’enfant a toujours tenu les mêmes propos sauf à de rares exceptions dont nous reparlerons. [ 121 ] Il convient maintenant de mettre en relief une liste de plusieurs éléments de la preuve qui recèlent des Garanties sérieuses de pouvoir se fier aux verbalisations de X : 1. La preuve révèle que X est une enfant intelligente, avancée pour son âge, qui ne fabule pas et ne ment pas. 2.

Le 24 octobre 2014, lors des premières verbalisations à sa mère à l’effet que son père touche à sa vulve, l’enfant dit qu’alors ce n’est pas comme quand sa mère la lave ou comme quand sa gardienne l’essuie. 3. Lors des premières verbalisations, la mère demande à sa fille de montrer ce que fait son papa et ouvre son cellulaire pour enregistrer; l’enfant mime ce que son père fait, elle tasse ses bobettes, se caresse la vulve et dit : «arrête papa, j’aime pas ça, ça fait bobo, personne ne fait ça, maman ne fait pas ça» . 4.

Lors de son interrogatoire par le policier Normand Larochelle le 27 octobre 2014, l’enfant, alors qu’elle dit que son père touche à sa vulve avec ses mains et avec ses doigts, distingue que c’est correct de le faire s’il y a du papier de toilette, mais pas correct autrement. 5. Lors de cet interrogatoire, l’enfant dit que ça lui fait bobo quand son père chatouille sa vulve. 6. Lors de cet interrogatoire, l’enfant veut montrer à l’enquêteur comment son père lui chatouille la vulve, veut baisser ses culottes, met ses doigts dans ses pantalons et bouge ses doigts. 7.

Lors de cet interrogatoire, l’enfant dit que quand son papa touche à sa vulve, il bouge en même temps sa tête et ses mains et elle décrit manifestement dans ses mots que son père se masturbe. 8. Comme on l’a vu, la travailleuse sociale [intervenante 1] a rencontré l’enfant à de nombreuses reprises et notamment, elle l’a vue seule les 9 décembre, 23 décembre 2014 et 15 janvier 2015. Lors de ces rencontres, les parents ne connaissaient aucunement les questions qui seraient posées à X. L’enfant a répondu aux questions avec candeur et spontanéité, «sans délai et sans réflexion».

Lors de la rencontre du 9 décembre, madame [intervenante 1] demande à l’enfant si quelqu’un avait touché à sa vulve, celle-ci dit que son père touche à sa vulve; elle lui demande ensuite de parler de la manière dont son père touche à sa vulve, l’enfant baisse ses pantalons et met les doigts sur son clitoris en faisant un mouvement de va-et-vient. 9.

Lors de cette même rencontre du 9 décembre, l’enfant dit qu’elle n’aime pas cela quand son père veut fouiller sa vulve, que «ça fait un peu bobo» et son visage est alors crispé, ce qui fait dire très justement à madame [intervenante 1] que l’enfant a affiché les émotions qui allaient avec les réponses. 10. Lors de sa rencontre du 23 décembre avec madame [intervenante 1], l’enfant confirme que son père touche à sa vulve avec sa main et fait la distinction entre son père qui chatouille sa vulve dans le bain et son père qui lave sa vulve dans le bain avec une débarbouillette. 11.

Lors de cette même rencontre, l’enfant mentionne que lorsque son père touche à sa vulve avec une main, qu’avec l’autre main, son père «se fait des bobos» ; invitée à expliquer davantage, l’enfant explique manifestement dans ses mots que son père se masturbe. 12. Lors de la rencontre du 12 janvier 2015 avec madame [intervenante 1], l’enfant est invitée à parler davantage de ce qu’elle a verbalisé lors de la rencontre précédente, à savoir que la main de son père se faisait bobo quand son père touchait à sa vulve avec son autre main.

Encore une fois, dans des mots d’enfant, X décrit manifestement que son père se masturbe, que «papa fait une drôle de grimace» et que «les yeux de papa sont fermés». À ce moment, madame [intervenante 1] mentionne que l’enfant «n’a pas affiché d’émotion lorsqu’elle décrivait l’autre main de son père et la drôle de grimace de son père qui ne s’apparentait pas à des grimaces auxquelles elle était habituée et que les enfants miment de façon habituelle».

Une analyse attentive des descriptions par l’enfant des gestes masturbatoires de son père permet de conclure qu’il est impossible qu’elle ait sorti cela de son imaginaire et qu’il s’agit sûrement de situations vécues. Aussi, les réponses données n’ont pu être induites. 13.

Lors d’une autre rencontre le 12 mars 2015, madame [intervenante 1] demande à X de lui parler de sa vulve qui pique, l’enfant s’étant plainte de cela auparavant; alors, l’enfant se met debout, lève sa robe, met ses doigts sur sa vulve en faisant des mouvements de va-et-vient avec une force plus grande que celle qu’elle avait utilisée à la période des Fêtes et verbalise «avec une émotion où elle est dérangée que son père faisait ça fort» .

14. À plusieurs reprises, lorsque X revient de chez son père, elle a la vulve rouge, ce qui est constaté par sa mère, mais aussi une fois par le docteur Simon Kind; le 14 novembre 2014, l’enfant dit spontanément au docteur Kind que son père lui a fait des chatouilles à la vulve et celui-ci constate une «rougeur vulvaire objective» ; 15. Le 18 mars 2015, X est évaluée par la pédiatre Sylvie Béliveau, consultante en protection de l’enfance au [Centre A]. Au cours de la consultation, X porte la main à sa vulve à plusieurs reprises et fait quelques mouvements d’autostimulation.

Selon la spécialiste Béliveau, le fait de se masturber avec la main devant des étrangers à cet âge peut témoigner d’abus sexuel, mais demeure par ailleurs un comportement non spécifique rencontré chez 16.3% des fillettes âgées de 2 à 6 ans. 16. À quelques reprises selon sa mère, X manifeste de l’opposition à aller chez son père parce que ce dernier, dit-elle, va lui chatouiller la vulve. 17.

Dans sa déclaration policière le 27 octobre 2014, quand les policiers lui demandent s’il a déjà touché à la vulve de X avec ses doigts, le père répond qu’il lui a montré à se laver la vulve avec une débarbouillette il y a un an et que depuis, c’est elle qui le fait quand elle prend son bain. Selon cette version, X aurait donc été en mesure de se laver la vulve en octobre 2013 alors qu’elle avait 2 ans et […] mois.

Or, selon la preuve révélée par la mère de l’enfant et par la travailleuse sociale [intervenante 1], X n’était pas capable de se laver seule à l’époque des signalements déposés les 27 octobre et 12 novembre 2014, alors qu’elle avait un an de plus, soit 3 ans et […] mois.

Toujours est-il que lors de son témoignage, monsieur B, au courant des affirmations de la mère et de la travailleuse sociale quant à l’absence d’autonomie de l’enfant pour se laver la vulve, dit maintenant qu’au mois d’octobre, il lavait le corps et les fesses de sa fille, mais qu’il ne lui touchait jamais la vulve, l’enfant se lavant la vulve depuis quatre mois, six mois ou un an.

Dans un premier temps, il faut noter que B change l’époque où l’enfant aurait selon lui été assez autonome pour se laver la vulve, moment qui n’est toujours pas compatible avec les constatations de la mère et de madame [intervenante 1]; dans un deuxième temps, il apparaît suspect que B mentionne qu’en octobre 2014, il lavait le corps et les fesses de sa fille, mais pas la vulve. À l’âge de l’enfant, il aurait été normal qu’il lui lave la vulve. 18. Comme on l’a vu, l’enfant, madame A et B ont été rencontrés par les policiers le 27 octobre 2014.

En soirée, B envoie un message texte à madame A à l’effet qu’il ira chercher X à la garderie le lendemain. Madame A répond par le même moyen : «Tu pourrais commencer par t’excuser, elle est encore debout». Et immédiatement, B téléphone à X et lui dit «je m’excuse mon amour». Madame A dit que B a dit à sa fille qu’il ne recommencerait plus. Dans son témoignage, B admet qu’il s’est excusé auprès de X, mentionne aussi qu’il ne se souvient pas avoir dit «qu’il ne recommencerait pas» pour finalement dire qu’il est convaincu de ne pas avoir dit «qu’il ne recommencerait pas». Pourquoi se serait-il excusé s’il n

[…]