2023 QCCQ 7804, 2023 QCCQ 7804

Protection de la jeunesse — 234041 2023 QCCQ 7804 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 150-41-003148-217 150-41-003149-215 150-41-003215-214 DATE : 1 er juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...]2015; -et- Y, née le [...] 2017; -et- Z, né le [...] 2021, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.)

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 2 novembre 2022 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2015), Y ([...] 2017) et Z ([...] 2021) en famille d'accueil pour une période de six mois ainsi que la poursuite des services pour chacun d'eux.

Alléguant que malgré leur mobilisation dans les suivis, les parents n'ont pas atteint un niveau de compétence qui leur permettrait d'être en mesure de répondre adéquatement à l'ensemble des besoins particuliers de chacun de leurs enfants, la Directrice recommande la prolongation de l'hébergement de X en centre de réadaptation pour six mois, la prolongation de l'hébergement des enfants Y et Z jusqu'à leur majorité et la suspension des contacts entre les parents et Z, le cadet, en sus de la poursuite des services pour chacun des enfants. [ 2 ] Les parents contestent les recommandations.

Ils demandent, plus particulièrement, que X leur soit confié d'ici la fin de l'année scolaire, que Y retourne progressivement auprès d'eux avant le début de la prochaine année scolaire et que les contacts dont ils bénéficient avec Z soient maintenus. [ 3 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 4 ] C'est le 20 juillet 2021 que notre Cour déclare la sécurité et le développement des enfants compromis en raison du risque sérieux de négligence dont ils sont sujets dû à la problématique de santé mentale de la mère, de négligence au plan de l'hygiène des enfants et du logement ainsi que du rejet affectif que subit l'aîné de la part de sa mère. [ 5 ] Il faut mentionner que les parents bénéficient de suivis intensifs du CLSC de 2018 à 2021 (257 interventions personnalisées ont eu lieu au cours de cette période) et qu'ils ont pu bénéficier de d'autres services au cours de cette même période.

Depuis 2019, ils reçoivent des services de la Directrice en lien avec la problématique de santé mentale de chacun d'eux. [ 6 ]

Malgré leur collaboration, leur situation ne s'est pas améliorée. [ 7 ] La mère ne reconnaît pas que son état de santé mentale nuit à son exercice de ses responsabilités parentales. Elle nie les attitudes rejettantes qu'elle a envers son fils en expliquant qu'elle a toujours eu des problèmes avec les contacts physiques.

Elle a peur que son conjoint la touche. [ 8 ] On lit dans le jugement du 20 juillet 2021 sur son état de santé mentale : [38] La mère confirme ses diagnostics de santé mentale pour lesquels elle a un suivi régulier en psychiatrie : un trouble de personnalité mixte sévère avec traits de personnalité paranoïde, antisociale, dépendante, évitante et schizoïde, une phobie sociale sévère, symptômes de stress posttraumatique, anxiété et un mal de vivre. [39] À cela s'ajoute le parcours de vie difficile de la mère.

Elle a vécu de la négligence et des agressions sexuelles. [40] Elle a débuté un suivi en psychologie en décembre 2020, mais y a mis fin car elle n'avait pas confiance en sa psychologue qu'elle percevait distante et peu à l'écoute. [41] Elle s'implique dans des suivis pour l'aider depuis 16 ans, par exemple en 2016, elle a bénéficié de 40 rencontres en psychologie. (Nos soulignements) [ 9 ] Le père qui, a cette époque, vit un épisode dépressif, admet que sa relation avec sa conjointe est difficile en raison des nombreux problèmes personnels qu'elle présente. [ 10 ] Ainsi, à l'été 2021 les enfants sont retirés de leur milieu familial et hébergés dans des milieux substituts. [ 11 ] Chacun des parents s'implique dans les suivis recommandés au cours de l'année 2022.

Ils sont ainsi en mesure d'apporter certaines améliorations à leur façon d'exercer leurs responsabilités parentales et pour la mère de mieux gérer ses émotions. [ 12 ]

Malgré ces évolutions, les acquis sont limités et fragiles et ne permettent pas le retour de leurs enfants auprès d'eux. On lit au dernier jugement : [71] Comme la preuve le laissait présager lors de la dernière ordonnance, aujourd'hui le Tribunal ne peut que constater la persistance des difficultés des parents malgré les améliorations minimales observées dans leur situation.

[72] Leur potentiel de changement a atteint ses limites en raison du nombre d'années de services qu'ils ont reçues sans réel changement . [73] Le Tribunal garde à l'esprit que la situation plus stable des parents s'inscrit dans un contexte où ils n'ont pas la garde de leurs enfants, qu'ils ne subissent pas les pressions inhérentes à l'exercice de responsabilités parentales pour trois enfants , dont deux en bas âge et un qui présente des importants besoins particuliers. (Nos soulignements) L'évolution de la situation [ 13 ] La mère maintient son suivi avec son psychiatre qui, à l'exception de l'intensité des symptômes qui ne peuvent plus être qualifiés de sévères, reconduit l'ensemble des diagnostics.

Il précise également que la phobie sociale s'est grandement améliorée et que : […] l'enjeu de la stabilité en ce qui a trait à la santé mentale de madame n'est pas une inquiétude, que la formule pharmaceutique ajoutée à la thérapie « fonctionne bien ». Il observe une « solidité, une stabilité depuis deux ans , de l'empathie, de la fiabilité, de l'autonomie, de la résilience et une meilleure gestion des stresseurs » .

L'expert souligne également l'implication hors pair et l'important travail que madame B a réalisé au cours des dernières années de thérapie. (Nos soulignements) [ 14 ] Elle a complété le suivi en psychologie qu'elle avait débuté au CLSC où elle a travaillé son anxiété et ses distorsions cognitives. En dehors de ses suivis, elle sort peu et n'a pas de relation amicale tout comme le père. [ 15 ] La mère se présente rarement aux rendez-vous pour les suivis des enfants. Le père est généralement présent, mais demeure effacé.

Lorsqu'il est absent, il explique qu'il a oublié le rendez-vous. [ 16 ] L'intervenante rappelle que la communication et l'expression des émotions du père représentent un enjeu. [ 17 ] Les parents ont complété un suivi concernant leur communication au Centre A . Cependant, l'intervenante observe que leur communication demeure difficile. [ 18 ] Lors des rencontres psychosociales, les parents ne demandent pas de nouvelles de leurs enfants et sont centrés sur les motifs qui justifient la présence de la Direction de la protection de la jeunesse auprès d'eux.

Ils désirent que X leur soit confié alléguant que « s'ils ont juste lui, ils pourront s'en occuper car ils le connaissent ». [ 19 ] L'intervenante rapporte que lorsque des interventions éducatives sont nécessaires, le père ne supporte pas la mère et tourne la situation en blague. La mère doit le ramener et lui dire de cesser. […] l'éducatrice au dossier en présence de X et Y, elle rapporte que lors d'une négociation entre les enfants et les parents concernant le souper « la mère tient son bout, mais les négociations sont longues. Le père ne supporte pas la mère.

Alors que sa sœur est également en crise, il tente de lui changer les idées par le jeu. La mère doit ramener le père et lui dire de cesser, qu'il n'est pas aidant . Le père nous regarde afin d'obtenir notre approbation, alors qu'on prend parti pour la mère. Ce dernier affirme qu'il a toujours laissé la discipline à la mère parce qu'il travaillait à l'extérieur, qu'il était peu présent et il ne voulait pas défaire le travail de la mère ». En effet, nous observons également que monsieur A tend à tourner les situations plus sérieuses à la blague.

Par exemple, lorsque madame met en place une conséquence, monsieur peut trouver un jeu pendant ce temps.

La cohérence éducative est donc un aspect plus complexe pour les parents. (Nos soulignements) [ 20 ] L'aîné, on se souvient, présente un trouble de l'attachement, un trouble d'opposition avec provocation, des troubles de comportement, un trouble déficitaire de l'attention, de l'anxiété non spécifiée, un problème d'encoprésie et un profil de douance avec une importante immaturité affective. [ 21 ] Le pédopsychiatre qui assure son suivi ajoute qu'il y a présence d'une « ambiguïté au niveau de son identité sexuelle ». [ 22 ] Son intégration scolaire, en septembre dernier, ne s'est pas faite sans difficultés, un plan d'intervention a été mis en place et le jeune fonctionne mieux depuis. [ 23 ] Au niveau académique, il excelle dans l'ensemble de ses matières en raison de son haut potentiel intellectuel. [ 24 ] En janvier, le jeune qui est en famille d'accueil, retourne en centre de réadaptation en raison de ses importantes difficultés comportementales.

Entre autres, ses problèmes d'encoprésie augmentent (2 à 3 fois par jour en famille d'accueil).

Il présente des propos et des comportements violents envers la responsable de la famille d'accueil et un autre jeune auxquels s'ajoutent des comportements sexuels inappropriés. [ 25 ] Il est rigide au plan alimentaire et n'accepte que quelques plats, sinon il fait des crises ou ne mange pas. [ 26 ] Ses comportements problématiques et ses crises s'observent également lors des visites chez ses parents. [ 27 ] L'intervenante constate que malgré les services et les interventions spécialisées, les crises et les difficultés de l'enfant n'ont pas diminué. [ 28 ] Les parents ne reconnaissent pas que les comportements de leur fils sont marqués par les traumatismes passés dans son milieu familial.

[ 29 ] La mère a changé son discours en ce qui concerne le rejet affectif envers son fils cadet.

Elle maintient ne jamais lui avoir démontré moins d'amour qu'à sa sœur et qu'elle n'a jamais eu de difficultés avec les contacts avec les hommes alors qu'elle affirmait le contraire à l'été 2021. [ 30 ] Y (5 ans) maintient ses importants comportements de masturbation, particulièrement lors des moments calmes (ils ne sont pas de nature sexuelle, mais pour se rassurer). [ 31 ] Elle présente des enjeux au plan affectif cherchant rapidement des contacts avec l'adulte, même avec les inconnus. [ 32 ] Rappelons qu'elle a besoin d'un encadrement et d'une routine soutenus pour bien fonctionner sinon elle fait d'importantes crises qui peuvent durer jusqu'à trois heures. [ 33 ] Elle s'est soumise à des tests d'allergies qui ont corroboré plusieurs de ses allergies et qui en ont identifié de nouvelles. [ 34 ] L'enfant visite ses parents une fois par deux semaines.

Elle est heureuse de voir ses parents et de partager du temps avec eux. Les visites dans son milieu familial sont positives et se déroulent bien. [ 35 ] Elle fonctionne généralement bien dans sa famille d'accueil où elle s'est bien intégrée. Elle est attachée à la responsable. [ 36 ] Cette dernière souhaite maintenir son engagement auprès de l'enfant jusqu'à sa majorité. [ 37 ] Z (2 ans) on se souviendra, outre son état de santé fragile, présente d'importants retards de développement et a un pied bot.

Il reçoit des services du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) (ergothérapeute, physiothérapeute). Il porte des orthèses le matin et le soir. Il fréquente la garderie à temps plein. [ 38 ] Sa condition nécessite un important niveau d'implication pour les adultes qui en prennent soin en raison de ses nombreux rendez-vous et de son besoin de stimulation. [ 39 ] L'intervenante remarque que la figure d'attachement principale de l'enfant est le responsable de la famille d'accueil, c'est à lui qu'il se réfère. [ 40 ]

Malgré que les contacts se déroulent bien, la preuve révèle que l'enfant a d'importantes réactions au retour des visites chez ses parents. Il pleure et est inconsolable, est agité, crie et a besoin d'être sécurité, et ce, pendant minimalement 72 heures après le contact. [ 41 ] Ses crises durent plusieurs heures au cours des nuits qui suivent les contacts. Il lance tout ce qui se trouve autour de lui.

Les crises sont de plus en plus intenses avec le temps. [ 42 ] En dehors des périodes qui suivent les contacts, c'est un enfant qui dort de 11 à 12 heures par nuit sans interruption. [ 43 ] Le couple souhaite maintenir leur engagement à long terme auprès de l'enfant. La décision [ 44 ] Comme il était déjà constaté lors du dernier jugement, les parents ont évolué au cours de la dernière année.

Plus particulièrement, la mère a stabilisé son état de santé mentale et gère mieux les conséquences de ses diagnostics dans son quotidien. [ 45 ] Cependant, tant la mère que le père sont actuellement dans la même situation que lors du dernier jugement.

Une légère amélioration est constatée au niveau de l'intensité des diagnostics de la mère, mais pas suffisamment significative pour envisager le retour des enfants auprès d'eux. [ 46 ] Le Tribunal ne peut analyser la preuve en mettant de côté le lourd passé de la mère et du père en termes de services reçus et de l'absence d'amélioration significative à la situation. [ 47 ] L'évaluation des capacités parentales de la mère complétée au cours de la dernière année documente les lacunes de celle-ci dans ses capacités à exercer ses responsabilités parentales.

On lit au dernier jugement : [26] La Directrice a procédé à l'évaluation des capacités parentales.

Le Tribunal retient de cet exercice : - des préoccupations très grandes au niveau de l'historique des services cliniques (ils reçoivent des services depuis 2018 de différente nature, CLSC, aide éducative, psychologue, psychiatre pour la mère, [programme A] , le groupe A … ); - des préoccupations majeures au niveau du contexte socio-familial (précarité financière, antécédents d'insalubrité, problèmes de santé mentale de la mère) : • au niveau des facteurs affectant les capacités parentales (habileté à résoudre les problèmes de la vie familiale pour la mère, anxiété, rigidité et pour le père s'ajoutent une compréhension limitée et un manque d'introspection); • au niveau de la santé et du développement des enfants pour X (le retard de développement au niveau social et encoprésie) et Y (problèmes de santé non traités et du développement et problèmes de comportement); • au niveau de l'attachement pour X, • au niveau de la reconnaissance de leurs responsabilités (remise en question des motifs de compromission); - des préoccupations mineures au niveau de leurs capacités parentales et de leur réseau social;

(Nos soulignements) [ 48 ] Aux légères améliorations présentées par les parents au plan personnel, doivent être opposés les besoins des trois enfants qui sont très importants et qui nécessitent des compétences parentales au-delà du minimum attendu ainsi qu'un encadrement clair et constant, ce qui ne représente pas la force des parents qui ont peu de cohésion parentale. [ 49 ] Depuis plusieurs mois, la mère réussit à mieux gérer les conséquences de ses diagnostics.

Cependant, ses difficultés personnelles et les lacunes qui affectent ses compétences parentales, sont présentes depuis de nombreuses années et elles ont hypothéqué significativement le développement des deux aînés de leur naissance jusqu'à leur retrait du milieu familial en 2021. [ 50 ] Les parents reçoivent des services intensifs et continus depuis 2018 et ce n'est qu'au cours de la dernière année que des changements dans leur façon d'intervenir auprès des enfants sont perceptibles. [ 51 ] Malheureusement, des dommages sont observables sur le développement et les comportements des aînés.

Aujourd'hui, les conséquences de ce qu'ils ont vécu alors qu'ils étaient sous la responsabilité de leurs parents sont importantes et le seuil minimal de compétence acquis par les parents dans un contexte où ils n'ont pas la responsabilité des enfants de façon quotidienne, ne permet pas de croire qu'ils sont mesure de répondre à leurs besoins particuliers. [ 52 ] Ils ne possèdent pas de compétences suffisantes pour « réparer » les blessures et les traumatismes que leurs enfants ont accumulés au cours des années où ils ont vécu auprès d'eux. [ 53 ] Les parents doivent comprendre que l'amélioration de leur situation leur permettra d'occuper une place restreinte, il est vrai, mais significative dans la vie de leurs aînés. [ 54 ] Les contacts actuels avec ces derniers se déroulent bien et répondent à leurs besoins.

Au cours de ces moments, les parents sont adéquats, mais on ne peut conclure pour autant, qu'ils seraient en mesure de répondre à leurs besoins au quotidien. [ 55 ] La situation est cependant différente pour le cadet dont les réactions à son retour des contacts s'intensifient.

La description des réactions, telle que relatée par la famille d'accueil, révèle un enfant en détresse. [ 56 ] Lors de la détermination des contacts entre un enfant et ses parents, le Tribunal doit tenir compte des réactions et des comportements lors des visites afin de s'assurer qu'ils ne causent pas préjudice à l'enfant. [ 57 ] Les enseignements de la Cour suprême sont particulièrement pertinents à la présente affaire [1] […] Ainsi, si un lien affectif existe entre l'enfant et son parent, il doit être préservé , tant qu'il n'est pas contraire à d'autres intérêts de l'enfant, tels sa sécurité ou sa santé psychologique […] […] La décision d'accorder ou non un droit d'accès est un exercice délicat qui exige du juge qu'il apprécie les divers éléments constitutifs de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il lui appartient de déterminer ses intérêts et besoins prioritaires […]. La stabilité émotive d'un enfant est de première importance. Si l'enfant est indûment troublé par un droit de visite, celui-ci n'est généralement pas accordé. […] La preuve de la façon dont s'est exercé un droit de visite est très pertinente, à la fois quant à l'attitude du parent et quant aux effets des visites sur l'enfant . Tout parent doit faire passer l'intérêt de son enfant avant le sien. Son incapacité de le faire, jointe au préjudice subi par l'enfant, sont des indications pouvant mener à une interdiction d'accès.

Tel sera le cas par exemple, lorsque le parent est violent, manipulateur, instable ou qu'il ne peut contrôler ses émotions.

Quand aux effets des visites sur l'enfant, des signes tels que la tristesse, l'anxiété, la régression, le retour ou l'aggravation de problèmes de comportement ou de l'humeur, les cauchemars peuvent être révélateurs de préjudice […]. (Nos soulignements) [ 58 ] La preuve que les contacts ne sont pas positifs pour l'enfant et qu'ils ne sont que dans l'intérêt des parents justifie leur suspension. [ 59 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt des enfants. [ 60 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 61 ] ACCUEILLE la demande; [ 62 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 63 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 2 novembre 2022; [ 64 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 65 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient déterminés par la personne autorisée de la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, à la fréquence, à la durée et au niveau de supervision requis; [ 66 ] PREND ACTE du plan de travail de déterminer d'un milieu à court et moyen terme afin que l'enfant se développe avec stabilité; [ 67 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés;

[ 68 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 69 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnée au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 70 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 71 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

Pour Y : [ 72 ] ACCUEILLE la demande; [ 73 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 74 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 2 novembre 2022; [ 75 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans la famille d'accueil de madame C jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2035; [ 76 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient déterminés par la personne autorisée de la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, à la fréquence, à la durée et au niveau de supervision requis; [ 77 ] PREND ACTE de l'engagement des parents de maintenir leur suivi personnel respectif et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 78 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 79 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 80 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnée au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 81 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 82 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer; Pour Z : [ 83 ] ACCUEILLE la demande; [ 84 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 85 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 2 novembre 2022; [ 86 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans la famille d'accueil de monsieur D et de madame E jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2039; [ 87 ] SUSPEND les contacts entre l'enfant et ses parents; [ 88 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment son suivi auprès du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 89 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 90 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnée au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 91 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 92 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

copie : Me Alexandrine Pilote (DPJ) Me Sophie Bergeron (enfants) Me Marie-Ève Bouchard (père) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (mère) /ng Date d'audience : 27 avril 2023