2019 QCCA 799, 2019 QCCA 799

Belval c. R. 2019 QCCA 799 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006534-174, 500-10-006749-186 (765-01-028422-158 seq. acc. 002, 765-01-028586-150 seq. acc. 002) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 mai 2019 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. APPELANT AVOCAT STÉPHANE BELVAL Me MATHIEU RONDEAU-POISSANT (Lord, Poissant & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CIMON SÉNÉCAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

500-10-006534-174 En appel d'un jugement rendu le 5 octobre 2017 par l'honorable Louise Leduc de la Cour du Québec, district de Richelieu. 500-10-006749-186 En appel d'un jugement rendu le 26 avril 2018 par l'honorable Louise Leduc de la Cour du Québec, district de Richelieu.

NATURE DE L'APPEL : 500-10-006534-174 : Pourvoi contre la déclaration de culpabilité – Production et possession de cannabis – Vol d’électricité 500-10-006749-186 : Peine – Requête pour permission d’appeler amendée et déférée Greffier d’audience : Philippe Charette Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 08 Début de l’audience. 12 h 10 L’appelant se désiste de sa requête pour permission d’appeler de la peine (dossier 500- 10-006749-186). 12 h 10 Argumentation de Me Rondeau-Poissant sur la culpabilité (dossier 500-10-006534- 174). 12 h 31 Argumentation de Me Sénécal. 12 h 53 Réplique de Me Rondeau-Poissant. 12 h 58 PAR LA COUR : L’audience sera continuée le vendredi 10 mai 2019 en salle Pierre- Basile-Mignault.

Les avocats sont dispensés d’être présents. Fin de l’audience.

Philippe Charette Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations du procureur de l’appelant voulant qu’il se désiste de sa requête pour permission d’appeler de la peine; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de la requête pour permission d’appeler de la peine de l’appelant dans le dossier 500-10-006749- 186. LORNE GIROUX, J.C. A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C. A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C. A.