2023 QCCQ 739, 2023 QCCQ 739

Protection de la jeunesse — 2389 2023 QCCQ 739 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 175-41-000005-227 175-41-000038-228 DATE : 23 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A ; DEMANDERESSE;

c. X Née le [...] 2021 -et- Y Née le [...] 2022 ENFANTS; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. JUGEMENT (Art. 38 - 95 L.P.J.) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] Les enfants ont 17 mois et 4 mois. Les parents forment un couple depuis quelques années.

Le père a une adolescente avec qui il n’a aucun contact. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille depuis juillet 2021 en raison de l’instabilité des parents (locatif, financier) et leurs difficultés à répondre adéquatement aux besoins de l’aînée. Des mesures volontaires sont tout d’abord convenues en septembre 2021 prévoyant un suivi dans le milieu familial. [ 3 ] Le 8 février 2022, une ordonnance provisoire est rendue confiant l’aînée à la mère conditionnellement à ce qu’elle habite dans une maison pour femmes en difficulté.

La présence de violence conjugale justifie plus particulièrement cette conclusion. [ 4 ] Le 29 mars 2022, l’ordonnance provisoire est modifiée afin que l’aînée soit hébergée en famille d’accueil considérant que la mère est expulsée de la maison d’hébergement. [ 5 ] Le 20 avril 2022, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’aînée compromis pour des motifs de risque sérieux de négligence, de négligence sur le plan éducatif et de risque sérieux d’abus physiques.

Cette dernière est hébergée en famille d'accueil pour une période de six mois et les contacts avec les parents font l’objet de modalités de supervision.

[ 6 ] La preuve est alors notamment à l’effet que : • Les parents sont instables au niveau locatif ou leur logement est inadéquat pour un enfant (non sécuritaire, encombré, forte odeur de cigarette ou de cannabis); • Les parents peinent à décoder les besoins de l’aînée; • La mère confirme dans un premier temps qu’elle est victime de violence de la part du père, que ce dernier est très impulsif, contrôlant, qu’il refuse qu’elle voit sa famille et qu’il est violent verbalement.

Elle précise que le père lui arrache fréquemment le téléphone des mains lorsqu’elle parle à quelqu’un, qu‘elle se sent rabaissée et que son conjoint consomme toujours du cannabis.

Elle accepte à ce moment d’intégrer une maison pour femme en difficulté; • En maison d’hébergement, la mère culpabilise sur le sort de son conjoint, peine à gérer ses émotions si bien qui lui arrive de donner des coups de poings dans les murs lors de moments de colère; • La mère a des difficultés à intégrer les conseils des intervenants de la maison d’hébergement, à discerner les dangers potentiels pour l’aînée et requiert une supervision constante; • La mère peut manquer de patience, sacrer après l’aînée et s’énerver facilement lorsque la petite ne répond pas à ses attentes; • Le père est impulsif, anxieux, méfiant, déforme les propos des intervenants lors des rencontres ou les quitte précipitamment ; • L’aînée présente des retards au niveau de la motricité et au niveau cognitif; [ 7 ] Ainsi, il est conclu : [25] Beaucoup de travail doit être effectué avant d’envisager un retour de l’enfant auprès de l’un ou l’autre de ses parents.

La mobilisation du père et de la mère est embryonnaire, les lacunes au niveau de leurs capacités parentales sont importantes et leur reconnaissance de leurs difficultés respectives en est à ses balbutiements . [26] La période recommandée par la Directrice pour espérer une amélioration significative de la situation est minimale. [Soulignements du Tribunal] [ 8 ] Le 26 juillet 2022, les contacts de l’aînée avec son père sont suspendus. [ 9 ] La mère donne naissance à la cadette le [...] 2022.

Cette dernière est hébergée en famille d'accueil dès sa sortie de l’hôpital et une décision provisoire est rendue au même effet le [...] tout en suspendant les contacts avec le père. [ 10 ] La Directrice demande maintenant au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de la cadette compromis au motif qu’elle est à risque sérieux de négligence (antécédents de négligence non résolue chez le père, antécédents de négligence non résolue chez la mère). [ 11 ] La Directrice recommande que les deux enfants soient hébergées en famille d’accueil pour une période de six mois et que les contacts avec leurs parents soient suspendus. [ 12 ] Les parents sont en désaccord avec la suspension des contacts, mais reconnaissent qu’ils ne sont pas encore prêts à ce que les enfants réintègrent leur milieu. [ 13 ] L’avocat de l’enfant est en accord avec l’ensemble des demandes.

QUESTION EN LITIGE : 1) Est-il dans l’intérêt des enfants de réintroduire des contacts avec le père et de les maintenir avec la mère? [ 14 ] À cette question, le Tribunal répond non. Voici pourquoi. ANALYSE L’aînée [ 15 ] L’enfant est décrite comme étant ricaneuse et attachante. À son arrivée en famille d'accueil à l’âge de 8 mois, l’enfant n’a pas de routine d’établie, a de la difficulté à manger des purées et ne réclame pas ses parents.

Au cours des derniers mois, elle fait des progrès significatifs au niveau de son développement bien qu’elle présente encore certains retards en raison de son manque de stimulation antérieur. [ 16 ] L’enfant est bien intégrée dans son milieu de vie et répond bien à la routine qui lui est offerte. La cadette [ 17 ] L’enfant présente une malformation cardiaque nécessitant une opération à cœur ouvert prochainement, est immunosupprimée et conséquemment très fragile aux infections. Le pédiatre recommande que l’enfant soit le plus isolée possible.

De consentement avec la mère, les contacts sont d’abord diminués et doivent avoir lieu dans la localité où réside l’enfant (qui se situe à plusieurs kilomètres de celle de la mère). Cette dernière peut toutefois participer aux rendez-vous médicaux de l’enfant.

[ 18 ] L’enfant a besoin de beaucoup de repos, requiert un suivi médical à toutes les semaines, doit faire l’objet d’investigation au niveau de sa vision (ne semble pas voir la lumière), a une grande fragilité pulmonaire et a un rein qui n’est pas d’une taille normale. Les efforts non essentiels doivent lui être évités puisqu’elle s’épuise juste à se nourrir. Depuis le dernier rendez-vous chez le pédiatre le 28 novembre, la mère n’a aucun contact considérant la précarité de l’état de santé de l’enfant. Les informations nécessaires sur son évolution et des photos lui sont toutefois transmises.

Les parents [ 19 ] La situation des parents demeure problématique. [ 20 ] En effet, le couple est isolé, entretient des conflits avec leur entourage (voisins, famille) et manque de transparence sur leur vécu. [ 21 ] La mère admet avoir consommé du cannabis de manière régulière durant sa grossesse de la cadette et cesse de prendre sa médication antiépileptique sans l’accord de son neurologue. [ 22 ] Lors de l’évaluation du signalement concernant la cadette, la mère admet la présence de tensions au sein de son couple, qu’elle ne se sent pas bien lorsque le père hausse le ton, mais considère que ce dernier fait des efforts et que les conflits ont diminué. [ 23 ] De son côté, le père peine encore à gérer ses émotions, ne se reconnaît aucune responsabilité dans la problématique de violence et tend à reporter les torts sur sa conjointe. [ 24 ] La mère se soumet à une évaluation psychologique [1] .

L’experte révèle que la mère est elle-même exposée à une grande négligence dans son enfance et que son seuil de tolérance aux inconforts est très élevé. Les résultats des tests psychométriques et la cueillette de données font ressortir des traits de personnalité dépendante et une habileté cognitive qui chevauche l’intelligence limite et moyenne très faible.

Sa consommation a possiblement endommagé certaines structures cognitives, son rythme d’apprentissage est significativement lent et sa compréhension des émotions affectée. [ 25 ] L’experte poursuit en indiquant que la capacité de jugement de la mère est limitée, qu’elle a des difficultés à saisir le sens logique des interventions et que de nombreuses explications doivent lui être données. Ainsi, elle conclut : La complexité des soins à apporter à ses enfants et l’adaptation constante face à l’évolution de leurs besoins peuvent s’avérer de grands défis .

Les faibles réactions émotives de Mme A ne favorisent pas l’établissement de limites saines. C’est-à-dire, ressentir l’inquiétude ou la peur permet de prévoir et faire face aux dangers. Elle doit idéalement réussir à développer une capacité d’introspection et détecter ses émotions. Ses propres enjeux d’attachement semblent l’éloigner de l’attention accordées aux besoins de ses enfants . [Soulignements du Tribunal] [ 26 ]

Malgré son engagement, le père refuse de se soumettre à une évaluation de son profil psychologique. [2] [ 27 ] Plusieurs écueils sont également colligés par les intervenants en ce qui a trait aux capacités parentales des parents : • Multiples facteurs de stress (instabilité domiciliaire, précarité financière, problème de santé physique, isolement, consommation de drogues, conflits relationnels, violence conjugale); • Difficultés pour la mère d’établir un attachement sécurisant avec ses enfants et à détecter ses propres émotions; • Tolérance élevée de la mère face aux réactions extrêmes ou de violence; • Difficultés pour le père à contrôler ses impulsions, perte de la maîtrise de soi; • Peu de reconnaissance par les parents de leur part de responsabilité, minimisation de leurs difficultés et manque de mobilisation pour effectuer des changements; • Faible capacité d’introspection des parents, compréhension limitée et lenteur dans les apprentissages; • Tendance pour le père à rejeter les torts sur la mère; [ 28 ] Lors de son témoignage, la mère n’admet plus la violence au sein de son couple affirmant qu’il s’agit de simples chicanes normales et que maintenant « tout va bien ».

Du même souffle, elle confirme être dépendante au niveau affectif, être incapable de demeurer seule et souffrir lorsque son conjoint part travailler. Elle admet par ailleurs ne pas avoir fait des démarches pour bénéficier d’une thérapie pour traiter cet aspect tel que le recommande la psychologue l’ayant évaluée. [ 29 ] La mère dit savoir qu’elle n’est pas apte à reprendre ses enfants avec elle, avoir des choses à travailler (sans dire lesquelles) et avoir l’intention de participer à une thérapie de couple dans l’objectif de retrouver la garde de ses filles.

Elle explique s’impliquer actuellement dans un suivi en toxicomanie et affirme ne plus consommer de cannabis depuis novembre dernier. [ 30 ] Questionnée à ce sujet, la mère est sous l’impression que le père participe à son suivi pour homme présentant des problèmes d’impulsivité (groupe

A) puisqu’il lui mentionne y aller une fois par semaine depuis environ deux mois. [ 31 ] La mère reconnaît avoir fait preuve de négligence envers l’aînée, mais considère répondre maintenant à tous ses besoins sans identifier comment. Elle n’explique pas non plus pour quelles raisons elle ne pose pas de questions à la famille d'accueil sur l’évolution de l’aînée lorsqu’elles se croisent aux bureaux de la Directrice dans le contexte des contacts supervisés. [ 32 ] Or, l’audience prend une tournure inattendue lors du témoignage du père.

[ 33 ] En effet, ce dernier raconte ne pas s’être impliqué dans un suivi avec le groupe Optimum en raison de son travail, de même que ses obligations de pourvoyeur de la famille et que c’est parce que la mère ne pose suffisamment de questions qu’elle ignore ce fait. Or, la mère réagit vivement à cette affirmation, est manifestement en colère, casse un crayon marqueur qui gicle un peu partout ce qui rend nécessaire une suspension de l’audience jusqu’à l’après-midi. [ 34 ] Lors de la continuation du témoignage du père, une tension au sein du couple est palpable.

Ce dernier affirme néanmoins qu’ils n’ont pas discuté de leur mésentente durant l’heure du dîner. [ 35 ] Le père ajoute qu’il compte s’impliquer dans une thérapie de couple afin d’apprendre à mieux communiquer et que leurs filles puissent revenir à la maison. Il ne considère toutefois pas être violent mais avoir plutôt « la mèche courte ».

Il justifie la suspension de contacts avec ses enfants par le fait que cela correspond à un arrêt de sa médication ce qui le rend alors plus agressif. [ 36 ] En ce qui a trait à la consommation de la mère durant sa grossesse, il se contente de dire qu’il « ne pouvait pas lui tordre un bras ». Les contacts [ 37 ] Le père se montre très instable émotivement durant les visites avec l’aînée, est irritable, agressif, imprévisible et change d’humeur rapidement.

L’éducatrice responsable de superviser les contacts constate que le père démontre peu d’empathie et qu’il critique ouvertement et de manière hostile les personnes ou les services. [ 38 ] Le père peut se montrer particulièrement intense lorsqu’il interagit avec l’aînée, est très intrusif, la manipule sans répit, a de la difficulté à respirer et transpire abondement. [ 39 ] Lors du contact supervisé du 28 juin avec l’aînée, l’éducatrice mentionne aux parents que la mère doit prendre plus d’initiative afin que ses capacités parentales puissent être évaluées.

Au bout de quelques minutes, le père s’emporte, perd patience, prend la bouteille de lait de l’enfant en vidant le contenu par terre de manière agressive et donne un coup de pied sur une branche. De même, il hausse le ton, sacre, a une attitude agressive et le contact se termine de manière tendue. [ 40 ]

Malgré une rencontre effectuée avec les parents pour s’assurer que les visites se déroulent dans un climat sain pour l’enfant, un scénario similaire se répète le 11 juillet. En effet, le père démontre alors des signes d’agressivité envers l’enfant lorsque celle-ci agrippe ses lunettes, il se met en colère et tire violemment les lunettes par terre. Le père tient également des propos dénigrants et agressifs envers les intervenants et on lui demande de sortir à l’extérieur pour se calmer. La visite continue à être tendue par la suite.

C’est dans ce contexte que les contacts avec le père sont suspendus. [ 41 ] La mère continue quant à elle à exercer des visites supervisées avec l’aînée. Les observations sont à l’effet qu’elle démontre de la fierté envers sa fille, lui dit des mots doux et a une ouverture aux apprentissages. [ 42 ] Les difficultés de la mère se situent toutefois dans ses capacités à la stimuler adéquatement, de maintenir l’attention de l’enfant et elle ne pose aucune question sur son rôle de parent ni ne cherche à améliorer ses habiletés.

La mère reconnaît par ailleurs passer tout son temps à la maison à se reposer ou à écouter la télévision. Il est ardu pour la mère de se mettre en action, de décoder les besoins de sa fille ou bien qu’elle passe énormément de temps sur son cellulaire. [ 43 ] À trois reprises, l’éducatrice se questionne sur la sobriété de la mère durant les contacts. Cette dernière affirme alors consommer seulement « trois ou quatre plombs » en soirée. [ 44 ] L’aînée réagit généralement bien lors des contacts, mais ne démontre aucune réaction particulière à l’arrivée de l’un ou l’autre de ses parents.

Depuis que les visites sont seulement avec la mère, l’aînée se réfère peu à elle pour obtenir de l’aide. [ 45 ] Cependant, depuis quelques mois, l’aînée présente des réactions négatives à la suite des contacts au retour dans sa famille d'accueil. Elle tend en effet à se mettre en colère facilement, pleure, fait des crises, se réveille la nuit, est plus fatiguée et les couchers sont ardus. Plus les contacts sont rapprochés, plus les réactions durent longtemps.

Les mêmes observations sont faites par les responsables de la garderie que fréquente l’enfant. [ 46 ] La réponse aux besoins particuliers de la cadette est également problématique pour la mère. Elle ne sait pas quoi faire lorsque l’enfant s’étouffe lors de ses boires, peine à la calmer et est inconfortable pour dispenser des soins de base. Le duo est manifestement inconfortable ensemble. La démonstration affective demeure également un grand défi pour la mère.

Conclusion [ 47 ] Les contacts d’un enfant avec un parent (ou avec les personnes qui lui sont les plus significatives) doivent répondre à ses besoins, être une force positive et être dans son intérêt [3] . [ 48 ] La jurisprudence énonce clairement que l'intérêt supérieur de l'enfant est l'élément phare qui doit guider le Tribunal dans l'établissement des droits d'accès. Il s'agit en effet d'un droit qui appartient à l'enfant et non aux parents.

L’intérêt de l’enfant doit être pris en compte à toutes les étapes du processus décisionnel notamment en ce qui concerne la place que peuvent prendre les parents dans la vie d’un enfant. [ 49 ] Une décision récente de la Cour suprême du Canada traitant d’une situation où un père et une grand-mère maternelle se disputent la garde nous éclaire encore plus sur les prémisses qui doivent guider le Tribunal dans la recherche du meilleur intérêt d’un enfant [4] . [ 50 ] Le plus haut tribunal mentionne notamment que le simple lien biologique d’un parent n’est qu’un élément parmi de nombreux autres qui est pertinent en ce qui a trait à l’intérêt supérieur de l’enfant et doit généralement avoir un poids minime pour plusieurs raisons.

Ainsi, les préférences parentales ne doivent pas supplanter l’intérêt de l’enfant qui n’est pas un bien sur lequel les parents ont un

droit de propriété mais bien des obligations sérieuses. [ 51 ] Or, la preuve prépondérante démontre que les parents ont bien peu cheminé depuis la décision du mois d’avril 2022 et depuis que les contacts sont suspendus avec le père. Ce dernier ne s’est toujours pas soumis à une évaluation de son profit psychologique et ne participe pas non plus à une thérapie pour homme présentant des problèmes de violence (violence qu’il minimise ou nie en grande partie).

La qualité des visites observée avec ce dernier est loin d’être au rendez-vous et les perspectives que le père apporte des changements significatifs à court terme sont sombres. [ 52 ] De son côté, la mère priorise sa relation de couple au détriment de ses enfants et peine à répondre aux besoins de base de ses filles même avec de l’aide.

Le Tribunal est aussi à même de constater les tensions qui sont toujours présentes au sein du couple qui ne peuvent que se répercuter sur les enfants. [ 53 ] Les réactions négatives de l’aînée à la suite des contacts avec la mère de même que la très grande vulnérabilité de la cadette ne militent pas non plus à un maintien des visites même supervisées avec la mère. [ 54 ] Dans ces circonstances, les recommandations répondent donc à l’intérêt des enfants. [ 55 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Dans la situation de X : [ 56 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 57 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 avril 2022; [ 58 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis; [ 59 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes: [ 60 ] QUE l’enfant soit hébergée en famille d’accueil; [ 61 ] SUSPEND les contacts entre l’enfant et ses parents; [ 62 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à s’impliquer dans des suivis visant à régler leurs difficultés personnelles et leur problème de toxicomanie et à respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 63 ] QUE l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment sur le plan médical incluant l’administration des vaccins et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 64 ] PERMET à l’intervenante sociale d’échanger (transmettre et recevoir) des renseignements avec les professionnels impliqués auprès de l’enfant, incluant leurs rapports; [ 65 ] QU ’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 66 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 67 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeu nesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 68 ] ORDONNE aux p ersonnes visées par la présente ordonnance de s’y co nformer.

Dans la situation de Y : [ 69 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 70 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 71 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes: [ 72 ] QUE l’enfant soit hébergée en famille d’accueil; [ 73 ] SUSPEND les contacts entre l’enfant et ses parents; [ 74 ] PERMET à l’intervenante sociale d’échanger (transmettre et recevoir) des renseignements avec les professionnels impliqués auprès de l’enfant, incluant leurs rapports; [ 75 ] QUE l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau médical et incluant l’administration des vaccins et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 76 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à s’impliquer dans des suivis visant à régler leurs difficultés personnelles et leur problème de toxicomanie et à respecter les recommandations des professionnels consultés;

[ 77 ] QU ’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 78 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 79 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeu nesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 80 ] ORDONNE aux p ersonnes visées par la présente ordonnance de s’y co nformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Jean Théberge (enfant) Mère Père Me Marie Helen Pelletier (DPJ) /mjb Date d’audience : 20 décembre 2022