2019 QCCA 1886, 2019 QCCA 1886
Opinion
Vaillancourt c. Deveau Avocats 2019 QCCA 1886 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 500-09-028052-199 et 200-09-009358-166 et 200-09-009966-190 (540-17-012498-175 et 200-17-022510-150 et 200-17-025482-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 novembre 2019 L’ HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. N o : 500-09-028052-199
PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE
PARTIE INTIMÉE AVOCATS DEVEAU AVOCATS M e ANDRÉ MONTY (ABSENT) (Trivium Avocats) M e PATRICIA TIMMONS (ABSENTE) (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle)
En appel d'un jugement rendu le 13 décembre 2018 par l'honorable Robert Castiglio de la Cour supérieure, district de Laval. DESCRIPTION : Requête modifiée de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son exposé (art. 378 C.p.c. ) N o : 200-09-009358-166
PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE PARTIES INTIMÉES AVOCAT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX M e PATRICK BEAUCHEMIN (ABSENT) (Morency Avocats) SYLVAIN BOISVERT NON REPRÉSENTÉ ANGÈLE DUBOIS NON REPRÉSENTÉE (ABSENTE)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC M e ÈVE-ANDRÉE CHAREST (ABSENTE) (Lavoie, Rousseau) En appel d'un jugement rendu le 3 août 2016 par l'honorable Carl Lachance de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son mémoire conjoint dans les dossiers 200- 09-009358-166 et 200-09-009966-190 (art. 378 C.p.c. )
No : 200-09-009966-190
PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE
PARTIE INTIMÉE AVOCAT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX M e PATRICK BEAUCHEMIN (ABSENT) (Morency Avocats) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT SYLVAIN BOISVERT NON REPRÉSENTÉ ANGÈLE DUBOIS RÉJEAN LEMAY DANIELLE BOISVERT ABSENTS En appel d'un jugement rendu le 11 février 2019 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son mémoire conjoint dans les dossiers 200- 09-009358-166 et 200-09-009966-190 (art. 378 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.30 AUDITION 9 h 34 Le juge s’adresse aux parties; Observations de madame Vaillancourt; Échanges entre le juge et madame Vaillancourt; Madame Vaillancourt poursuit ses observations; 9 h 36 Observations de monsieur Boisvert; 9 h 38 Le juge s’adresse à madame Vaillancourt et souligne que les prolongations de délai devront être les dernières;
Madame Vaillancourt affirme qu’elle sera en mesure de compléter ses dossiers dans le délai imparti; 9 h 39 Jugement; 9 h 40 Fin de l’audition. (
s) Greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les représentations de l’appelante.
LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête modifiée de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son exposé dans le dossier 500-09- 028052-199; [ 3 ] ACCORDE à l’appelante un délai jusqu’au 6 décembre 2019 pour ce faire; [ 4 ] ACCORDE à l’intimé Deveau Avocats un délai additionnel de deux mois à compter du dépôt de l’exposé de l’appelante pour déposer le sien; [ 5 ] ACCUEILLE les requêtes de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son mémoire conjoint dans les dossiers 200- 09-009358-166 et 200-09-009966-190; [ 6 ] ACCORDE à l’appelante un délai jusqu’au 6 décembre 2019 pour ce faire; [ 7 ] ACCORDE à l’intimé Municipalité de Sainte-Croix un délai additionnel de deux mois à compter du dépôt du mémoire conjoint de l’appelante pour déposer le sien. [ 8 ] LE TOUT frais à suivre.
SIMON RUEL, J.C.A.
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