2017 QCCQ 9156, 2017 QCCQ 9156

Protection de la jeunesse — 173529 2017 QCCQ 9156 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-003344-178 405-41-003345-175 DATE : 29 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2015 et Y Née le [...] 2013 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] , à Ville A, […] , district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au […] , à Ville A, […] , district A, province de Québec et B, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation des enfants X (X), âgé de 2 ans et Y (Y), âgée de 3 ans. [ 2 ] Elle allègue comme motifs de compromission une situation de risque sérieux de négligence en lien avec les mauvais traitements psychologiques découlant du conflit de séparation entre les parties. [ 3 ] À l’audience, les parents sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que les enfants soient confiés à leur père et que la mère ait des contacts selon entente entre les parties, lesquels devront se dérouler au centre jeunesse, le tout dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de huit mois.

Situation des parents [ 4 ] Les parents entretiennent des conflits depuis de nombreuses années, ce qui a un impact certain sur le développement des enfants.

[ 5 ] Aujourd’hui, la mère reconnaît consommer des amphétamines en plus d’avoir une instabilité au niveau conjugal. Elle est très préoccupée par la garde de ses enfants. [ 6 ] La mère est en démarche actuellement afin d’avoir un suivi pour une possible évaluation pour un trouble de personnalité limite. [ 7 ]

Malgré les services offerts, la mère ne s’investit pas et ne se présente pas aux rencontres prévues. [ 8 ] Au cours de l’évaluation, on remarque que la mère peut être facilement dépassée et devient impatiente face aux comportements des enfants. [ 9 ] Quant au père, depuis que les enfants lui sont confiés, il prend conscience des besoins spécifiques de chacun et il lui est difficile également de s’impliquer dans un suivi stable afin de régler le conflit de séparation avec la mère. [ 10 ]

Malgré son travail, le père a le soutien des grands-parents paternels qui sont présents afin de l’accompagner dans son rôle parental. Situation des enfants [ 11 ] X est un enfant de 2 ans qui a un développement normal avec un possible retard de langage.

C’est un enfant calme et sérieux. [ 12 ] Quant à Y, on constate une certaine timidité et des difficultés sur le plan du langage et cognitif. [ 13 ] Depuis que les enfants sont confiés exclusivement au père, soit le 26 avril 2017, les enfants fonctionnent bien. [ 14 ] Cette décision de confier les enfants à leur père résulte d’un conflit important survenu le 17 avril puisque lors de l’échange des enfants une altercation est survenue en leur présence où la mère s’est désorganisée.

Mesures de protection [ 15 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que les conflits de séparation qui opposent les parents ont suffisamment duré et ont un impact sur le développement des enfants. [ 16 ] Le maintien des enfants dans le milieu paternel avec le soutien des grands-parents paternels constitue une mesure de protection qui répond à leur intérêt supérieur. [ 17 ] Les deux parents doivent s’investir rapidement dans un processus de résolutions de leurs conflits s’ils souhaitent demeurer impliqués auprès de leurs enfants. [ 18 ] Le temps compte maintenant et il est urgent qu’ils se mettent en action. [ 19 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE en

partie la demande en protection modifiée; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis en vertu de l’article 38 c) – mauvais traitements psychologiques et 38 b) 2 – risque sérieux de négligence; [ 22 ] CONFIE les enfants à leur père pour une période de huit mois; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu au centre jeunesse; [ 24 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches personnelles, notamment en toxicomanie et en santé mentale; [ 25 ] RECOMMANDE aux parents de participer au suivi dispensé par l’organisme A; [ 26 ] RECOMMANDE aux parents d’être transparents avec la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 27 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à se soumettre à des tests de dépistage de drogues et en transmettre les résultats à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de huit mois; [ 29 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Mercier Avocate de la mère B Père non représenté M e Isabelle Castonguay Avocate des enfants Date d’audience : 29 mai 2017