2018 QCCA 405, 2018 QCCA 405

Picard c. R. 2018 QCCA 405 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006303-166 (540-01-058836-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 mars 2018 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. CAROL COHEN , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT AVOCATE JACQUES PICARD Me ALIA CHAKRIDI pour Me LIETTE ROBILLARD (Handfield & associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me OLIVIER BÉRARD-RICARDELLI (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel placé au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 46 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 46 Me Chakridi confirme que l’appelant a obtenu les notes sténographiques et l’autorisation pour la confection du mémoire. Elle indique que Me Robillard est en attente d’obtenir les pièces de première instance dont la compagnie de factum a besoin. 9 h 49 Me Bérard-Ricardelli demande de reporter le dossier pour un suivi. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues ; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 14 mai 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault pour un suivi. ALLAN R. HILTON , J.C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. CAROL COHEN, J .C.A. (ad hoc)