2010 QCCQ 17686, 2010 QCCQ 17686

Protection de la jeunesse — 106672 2010 QCCQ 17686 JD2133 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nº : 200-41-009827-106 ville A, le 3 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE COLETTE DUFORD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Requérante et X, né le […] 1994 Adolescent/intimé et A B Parents/intimés et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […], ville A (Québec) […], district A Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Requête en révision et prolongation d’ordonnance , au sens des articles 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , relativement à X, né le […] 1994. [ 2 ] Le 16 juillet 2010, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l'adolescent compromis et ordonne qu'il soit confié en centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois, puis qu'il intègre une famille d'accueil avec différentes mesures d'aide jusqu'au 16 juillet 2011. [ 3 ] Ce jour, la requérante invoque des faits nouveaux et demande qu'il soit maintenu en centre de réadaptation avec différentes mesures d'aide jusqu'à l'atteinte de sa majorité, soit le [...] 2012. [ 4 ] Les parents sont tous deux absents et non représentés par procureur, mais ils ont fait parvenir une lettre en date du 29 novembre 2010 qui est déposée au dossier (D-5), disant être d'accord avec les mesures proposées par la requérante.

L'adolescent, présent et représenté par procureure, admet en quasi-totalité les faits de la requête et consent aux mesures proposées par la requérante, sauf pour la durée qu'il voudrait d'au plus six (6) à huit (8) mois. [ 5 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose les pièces D-4 et D-5, du consentement des parties pour valoir témoignage de leur auteur respectif. [ 6 ] Les faits mis en preuve démontrent notamment que depuis la dernière ordonnance, l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation où il a connu des périodes plus difficiles. [ 7 ] En effet, lors de la dernière ordonnance, l'adolescent était hébergé au foyer de groupe A en raison de ses comportements plutôt inquiétants.

En effet, lors d'une confrontation avec la responsable du foyer, il a menacé cette dernière en disant « qu'il allait la tuer et qu'elle venait de signer son arrêt de mort ». Au cours de cette période, il tenait aussi des discours inquiétants concernant le fait qu'il

avait massacré un chat. [ 8 ] À la suite de cette altercation, soit le 2 septembre 2010, l'adolescent a intégré le centre de réadaptation où il a maintenu certains comportements difficiles en testant les limites.

Il a eu des comportements impulsifs et agressifs et il est difficile pour lui d'exprimer ses émotions de façon adéquate. [ 9 ] Depuis octobre 2010, l'adolescent a débuté un suivi psychologique qu'il poursuit et il a aussi bénéficié d'une rencontre avec l'équipe de santé mentale de deuxième niveau qui a fait certaines recommandations, dont « celle de maintenir le suivi psychologique, de favoriser le maintien des rôles sociaux (école et travail), de garder une neutralité dans les interventions au quotidien, de s'inscrire au programme de qualification des jeunes (PQJ), de responsabiliser X lorsqu'il adopte des comportements violents (réparations et/ou plaintes) et faire une démarche de clarification du projet de vie ». [ 10 ] Au plan scolaire, l'adolescent a quitté l'école en septembre 2010, mais depuis son intégration en centre de réadaptation, il a accepté d'intégrer l'école A à plein temps où il fait son secondaire III et IV et il travaille à temps partiel chez compagnie A. [ 11 ] En regard de sa consommation, l'adolescent reconnaît qu'il a eu une consommation importante de drogue et d'alcool alors qu'il était en fugue, mais il affirme qu'au quotidien, il a diminué l'alcool depuis juillet 2010.

Par ailleurs, il est en preuve que, lors d'une sortie le 19 octobre dernier, il a dû être ramené en taxi à l'Unité, étant mêlé dans ses idées alors qu'il s'est rendu au foyer A plutôt qu'à l'Unité. De plus, le 11 novembre dernier, l'adolescent a fugué lors d'une sortie autorisée chez une amie et il a consommé beaucoup au cours de cette fugue de trois jours.

Il a complété un DEP-ADO au début novembre 2010 qui cotait rouge, mais l'adolescent se dit surpris, mais ouvert à se soumettre à un IGT, considérant qu'il y a probablement une erreur sur les résultats du DEP-ADO. [ 12 ] L'adolescent a des contacts sporadiques avec ses parents de quelques heures les fins de semaine puis que les relations sont tendues lorsque les sorties sont trop longues.

Il envisage de devenir autonome et travaille dans ce sens, mais il croit qu'il peut atteindre ses objectifs dans un délai plus court que celui demandé par la directrice. [ 13 ] Les difficultés de l'adolescent sont importantes et elles perdurent depuis plusieurs mois maintenant, sans compter les comportements de violence qui ont eu lieu en septembre dernier et une fugue en novembre dernier où il y a eu une consommation excessive.

Malgré le désir de l'adolescent de limiter la durée à huit (8) mois tout au plus, il s'avère dans son intérêt qu'il demeure en centre de réadaptation le temps qu'il faut pour se reprendre en main et faire ses preuves.

Il a une belle occasion de démontrer qu'il est capable d'assumer ses responsabilités et il pourra toujours faire une requête dans un délai plus court que celui recommandé par l'intervenante s'il peut faire la preuve de faits nouveaux importants qui permettraient de réviser une telle décision. [ 14 ] Pour leur part, les parents se sentent dépassés par les comportements de leur fils et ne se sentent pas en mesure d'en prendre la responsabilité, d'où leur décision de consentir à ce qu'il soit confié en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de sa majorité. [ 15 ] Les faits nouveaux mis en preuve démontrent de façon prépondérante qu'il y a lieu de faire droit à la requête en révision et prolongation d'ordonnance.

Les mesures proposées par la requérante sont appropriées à la situation et justifiées dans l'intérêt de l'adolescent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente Requête en révision et prolongation d’ordonnance ; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 juillet 2010; [ 19 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu'à l'atteinte de sa majorité, soit le [...] 2012 :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation;

b) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour ladite période;

c) Que les parents et l'adolescent fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

d) Que les parents et l’adolescent participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment en collaborant au suivi; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ COLETTE DUFORD, J.C.Q. Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l’adolescent Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 3 décembre 2010 /rr