Tousignant c. Au vieux St-Georges 2015 QCCQ 8020 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE SAINT-JOSEPH « Chambre civile » N° : 350-32-009537-145 DATE : 9 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. (JG1132) ______________________________________________________________________ MIGUEL TOUSIGNANT, […], Victoriaville (Québec) […] Demandeur c.

AU VIEUX ST-GEORGES, 11655, 1 re Avenue, Saint-Georges (Québec) G5Y 2C7 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, monsieur Miguel Tousignant, réclame de la défenderesse, Au Vieux St-Georges, la somme de 500 $ représentant le premier prix qu’il a gagné en participant à un tournoi de jeu vidéo NHL organisé chez la défenderesse, un bar situé à Saint-Georges. [ 2 ] La défense produite par un représentant de Les Placements 11655 inc. prétend avoir de sérieux doutes de collusion entre le demandeur et Kevin Gagnon. [ 3 ] La preuve offerte démontre, avec le caractère prépondérant requis, que Kevin Gagnon, alors employé de la défenderesse, a organisé un concours de jeu vidéo, que ce concours s’est tenu au bar Au Vieux St-Georges, que le demandeur s’y est rendu à deux reprises pour l’élimination et ensuite pour la finale, et qu’il a gagné le concours. [ 4 ] L’action sera donc accueillie contre la défenderesse et le nom corporatif identifié sur la demande de renvoi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE l’action; CONDAMNE la défenderesse Les Placements 11655 inc., faisant affaire sous le nom Au Vieux St-Georges, et solidairement à payer au demandeur Miguel Tousignant la somme de 500 $ avec intérêt fixé au taux légal depuis l'assignation, l'indemnisation additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec et les frais judiciaires établis à 74,25 $ ; FRANÇOIS G ODBOUT, J.c.Q. Date d’audience : 24 août 2015